Proposed International Public Sector Accounting Standard Exposure
Oct 19 2009 borrowing costs in IPSAS 5 and IAS 23 are different. ... IPSAS 5 prévoit que les coûts d'emprunt peuvent être soit comptabilisés en charges.
IPSAS 3—SOLDE NET DE LEXERCICE ERREURS
secteur public IPSAS 5 Coûts d'emprunt. Selon l'application prospective la nouvelle méthode ne s'applique qu'aux coûts d'emprunt qui sont encourus.
IPSASB Meeting Highlights
L'IPSASB a réaffirmé son intention d'élaborer des IPSAS en convergence avec IAS 32 Instruments financiers Mise à jour d'IPSAS 5 Coûts d'emprunt.
MANUEL 2007 DE LIFAC SUR LES POSITIONS OFFICIELLES DE
IPSAS 1 – Présentation des Etats Financiers . IPSAS 3 – Méthodes Comptables Changements d'Estimations Comptables ... IPSAS 5 – Coûts d'Emprunt .
IPSASB Meeting Highlights
Aug 1 2008 normes IPSAS avec les normes IFRS. L'objectif de l'IPSASB est d'avoir au ... Actualisation de IPSAS 5 Coûts d'emprunt.
CHANGEMENTS DE SUBSTANCE PAR RAPPORT AU MANUEL
d'audit et d'assurance internationales (IAASB) de l'IFAC remplace l'IAPC. Ce Manuel fait également référence à l'International IPSAS 5 Coûts D'emprunt;.
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR
IPSAS 5–Coûts d'emprunt. IPSAS 6–États financiers consolidés et comptabilisation des entités contrôlées .
International Federation of Accountants 545 Fifth Avenue 14th Floor
IPSAS 3 – Méthodes Comptables Changements d'Estimations Comptables et Erreurs . IPSAS 5 – Coûts d'Emprunt .
IPSAS 5—COÛTS D’EMPRUNT - IFAC
La présente Norme prescrit le traitement comptable des coûts d'emprunt De façon générale la présente Norme impose que les coûts d’emprunt soient immédiatement comptabilisés en charges Toutefois elle admet à titre d'autre traitement autorisé l'incorporation dans le coût d’un actif des coûts d'emprunt qui sont directement
IPSAS 5—BORROWING COSTS - IFAC
IPSAS 5 164 (d) Finance charges in respect of finance leases; and (e) Exchange differences arising from foreign currency borrowings to the extent that they are regarded as an adjustment to interest costs Economic Entity 7 The term economic entity is used in this Standard to define for financial reporting
IPSAS 5—BORROWING COSTS - ipsasborg
IPSAS 5 164 The standards which have been set in bold should be read in the context of the commentary paragraphs in this Standard which are in plain type and in the context of the “Preface to International Public Sector Accounting Standards ” International Public Sector Accounting Standards are not intended to apply to immaterial items
Searches related to ipsas 5 coÛts d emprunt
• IPSAS 5 Coûts D’emprunt; • IPSAS 10 Information Financière dans les Economies Hyperinflationnistes; • IPSAS 11 Contrats de Construction; • IPSAS 15 Instruments Financiers: Information à Fournir et Présentation; • IPSAS 18 Information Sectorielle; • IPSAS 19 Provisions Passifs Eventuels et Actifs Eventuels;
IPSASB Meeting Highlights
Juillet 2008
Contact: Barry Naik, barrynaik@ifac.org
Ce résumé des temps forts de la réunion de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), qui s'est tenue à Moscou (Russie) du 16 au 19 juin 2008, a été préparé dans le seul but de fournir des informations.. Pour des informations plus détaillées sur les différents projets en cours de l'IPSASB, veuillez consulter les pages Historique des projets de son site internet à l'adresse :Cadre conceptuel
Document de consultation - Groupe 1
L'IPSASB a revu un projet actualisé de Document de consultation et approuvé les points de vue préliminaires et le texte traitant des composantes de groupe 1 du projet - objectifs et utilisateurs de l'information financière à usage général, champ d'application de l'information financière à usage général, caractéristiques qualitatives de l'information financière et entité présentant l'information du groupe secteur public. Le projet de document est en cours de révision et devrait être approuvé fin août 2008. La publication du document pour commentaires publics est prévue pour septembre 2008.Document de consultation - Groupe 2
L'IPSASB a également examiné les développements sur les composantes de groupe 2 du projet - définition et comptabilisation des éléments. Globalement, l'IPSASB a jugé raisonnable de prendre en compte les développements du projet commun de cadre conceptuel IASB/FASB. Il a, en particulier, demandé au staff d'étudier l'approche " droits et obligations » de l'IASB/FASB. Mais le Board a voulu également que soient examinées les définitions existantes de l'IPSASB pour établir si des améliorations pouvaient leur être apportées. L'IPSASB devrait commencer à délibérer d'un projet de Document de consultation pour la définition et la comptabilisation des éléments qui sera examiné lors de sa prochaine réunion, en octobre 2008. Contacts au sein du staff de l'IFAC - Stephenie Fox, directeur technique stepheniefox@ifac.org ou Paul Sutcliffe, conseiller principal paulsutcliffe@ifac.orgInstruments financiers
L'IPSASB a réaffirmé son intention d'élaborer des IPSAS en convergence avec IAS 32, Instruments financiers : Présentation, IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation¸ et IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir. L'IPSASB a conclu provisoirement que le secteur public n'a pas de raison spécifique d'adopter des dispositions différentes en ce qui concerne la classification et la reclassification des instruments financiers, des garanties financières, des achats et ventes de contrats normalisés et de la comptabilité de couverture. L'IPSASB a reconnu que les prêts assortis de conditions préférentielles devaient être comptabilisés à la juste valeur et que toute différence entre la juste valeur et le montant des prêts devait être comptabilisée comme une subvention.L'IPSASB prévoit d'examiner, lors
de sa réunion d'octobre 2008, un document traitant d'autres problèmes. Contacts au sein du staff de l'IFAC -John Stanford, directeur adjoint johnstanford@ifac.org et Matthew Bohun-Aponte matthewbohun@ifac.org.Regroupements d'entités
L'IPSASB a examiné un document de réflexion et a considéré à titre préliminaire qu'IFRS 3, Regroupements d'entreprises devrait être également applicable pour les acquisitions par le secteur public d'entités dont les actifs sous-jacents sont principalement constitués d'avantages économiques. Lorsqu'ils sont principalement constitués d'un potentiel de services, le Board a considéré, à titre préliminaire, que tout écart d'acquisition (goodwill) devaitêtre passé en charge de l'exercice.
L'IPSASB a également considéré, à titre préliminaire, qu'un projet séparé devait être lancé pour traiter des regroupements du secteur public qui ne résultent pas de transactions d'échange, qu'ils aient lieu entre entités sous contrôle commun ou non. Son point de vue préliminaire est que de tels regroupements n'imposent pas de réestimer les actifs et passifs affectés pour lesquels on devrait continuer à utiliser la valeur comptable. Il est prévu de remettre au Board, pour examen en octobre 2008, un projet d'exposé-sondage relatif à IFRS 3 ainsi qu'un projet de document de discussion sur le projet séparé qu'il est prévu d'examiner lors de la réunion de l'IPSASB de février 2009.Contact au sein du staff de l'IFAC : Barry Naik
barrynaik@ifac.orgMise à jour d'IPSAS 5 Coûts d'emprunt
L'IPSASB a confirmé sa décision de s'écarter des dispositions de IAS 23,Coûts d'emprunt.
La passation des coûts d'emprunt en charges de l'exercice est imposée sauf lorsque ces coûts sont spécifiquement encourus pour l'acquisition, la construction ou la produc tion d'un actif qualifié. Dans ce cas, une option de capitalisation des coûts d'emprunt est prévue. Cela s'applique tant aux actifs générateurs de revenus monétaires qu'aux actifs non générateurs de revenus monétaires. Un exposé-sondage devrait être publié en août 2008. Contacts au sein du staff de l'IFAC : John Stanford, directeur adjoint johnstanford@ifac.org et Matthew Bohun-Aponte matthewbohun@ifac.org.Immobilisations incorporelles
L'IPSASB a approuvé un projet de convergence pour l'élaboration d'une IPSAS sur la base de IAS 38, Immobilisations incorporelles. Lors de l'approbation du projet, l'IPSASB a fait remarquer que les droits accordés par un texte de loi ou une législation, comme le pouvoir de lever l'impôt, était un actif incorporel bien spécifique au secteur public qui devrait faire l'objet d'un examen ultérieur dans le cadre de la phase groupe 2 du projet de cadre conceptuel de l'IPSASB (définition et comptabilisation des éléments, voir ci- dessus). Un exposé-sondage devrait être soumis à l'approbation de l'IPSASB lors de sa réunion d'octobre 2008. Contact au sein du staff de l'IFAC -Stephenie Fox, directeur technique stepheniefox@ifac.orgProchaine réunion
La prochaine réunion de l'IPSASB se tiendra à Zurich (Suisse) du 28 au 31 octobre 2008.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CREATION D UNE PLACE DE MARCHE
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