Proposed International Public Sector Accounting Standard Exposure
Oct 19 2009 borrowing costs in IPSAS 5 and IAS 23 are different. ... IPSAS 5 prévoit que les coûts d'emprunt peuvent être soit comptabilisés en charges.
IPSAS 3—SOLDE NET DE LEXERCICE ERREURS
secteur public IPSAS 5 Coûts d'emprunt. Selon l'application prospective la nouvelle méthode ne s'applique qu'aux coûts d'emprunt qui sont encourus.
IPSASB Meeting Highlights
L'IPSASB a réaffirmé son intention d'élaborer des IPSAS en convergence avec IAS 32 Instruments financiers Mise à jour d'IPSAS 5 Coûts d'emprunt.
MANUEL 2007 DE LIFAC SUR LES POSITIONS OFFICIELLES DE
IPSAS 1 – Présentation des Etats Financiers . IPSAS 3 – Méthodes Comptables Changements d'Estimations Comptables ... IPSAS 5 – Coûts d'Emprunt .
IPSASB Meeting Highlights
Aug 1 2008 normes IPSAS avec les normes IFRS. L'objectif de l'IPSASB est d'avoir au ... Actualisation de IPSAS 5 Coûts d'emprunt.
CHANGEMENTS DE SUBSTANCE PAR RAPPORT AU MANUEL
d'audit et d'assurance internationales (IAASB) de l'IFAC remplace l'IAPC. Ce Manuel fait également référence à l'International IPSAS 5 Coûts D'emprunt;.
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR
IPSAS 5–Coûts d'emprunt. IPSAS 6–États financiers consolidés et comptabilisation des entités contrôlées .
International Federation of Accountants 545 Fifth Avenue 14th Floor
IPSAS 3 – Méthodes Comptables Changements d'Estimations Comptables et Erreurs . IPSAS 5 – Coûts d'Emprunt .
IPSAS 5—COÛTS D’EMPRUNT - IFAC
La présente Norme prescrit le traitement comptable des coûts d'emprunt De façon générale la présente Norme impose que les coûts d’emprunt soient immédiatement comptabilisés en charges Toutefois elle admet à titre d'autre traitement autorisé l'incorporation dans le coût d’un actif des coûts d'emprunt qui sont directement
IPSAS 5—BORROWING COSTS - IFAC
IPSAS 5 164 (d) Finance charges in respect of finance leases; and (e) Exchange differences arising from foreign currency borrowings to the extent that they are regarded as an adjustment to interest costs Economic Entity 7 The term economic entity is used in this Standard to define for financial reporting
IPSAS 5—BORROWING COSTS - ipsasborg
IPSAS 5 164 The standards which have been set in bold should be read in the context of the commentary paragraphs in this Standard which are in plain type and in the context of the “Preface to International Public Sector Accounting Standards ” International Public Sector Accounting Standards are not intended to apply to immaterial items
Searches related to ipsas 5 coÛts d emprunt
• IPSAS 5 Coûts D’emprunt; • IPSAS 10 Information Financière dans les Economies Hyperinflationnistes; • IPSAS 11 Contrats de Construction; • IPSAS 15 Instruments Financiers: Information à Fournir et Présentation; • IPSAS 18 Information Sectorielle; • IPSAS 19 Provisions Passifs Eventuels et Actifs Eventuels;
Réunion de l'IPSASB : temps forts
Mars 2008
Contact: Barry Naik, barrynaik@ifac.org
Ce résumé des temps forts de la réunion de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), qui s'est tenue à Toronto (Canada) du10 au 13 mars 2008, a été préparé dans le seul but de fournir des informations
de synthèse. Pour des informations complémentaires plus détaillées sur les différents projets en cours de l'IPSASB, veuillez consulter les pages Historique des projets de son site internet à l'adresse :Stratégie et plan de travail pour 2008-2010
L'IPSASB a discuté des activités proposées en termes de projets pour les deux prochaines années, notamment le plan de mise en convergence des normes IPSAS avec les normes IFRS. L'objectif de l'IPSASB est d'avoir au31 décembre 2009 des normes convergeant pour l'essentiel avec les IFRS
approuvées au 31 décembre 2008. De plus, l'IPSASB consacre des moyens importants au projet de cadre conceptuel et s'est également engagée à traiter un certain nombre d'autres projets spécifiques au secteur public. Contact au sein du staff de l'IFAC, Stephenie Fox, directeur technique : stepheniefox@ifac.org.Cadre conceptuel
L'IPSASB a revu un premier projet de Document de consultation sur quatre thèmes : les " Objectifs de l'information financière à usage général », le " Champ d'application de l'information financière à usage général », les " Caractéristiques qualitatives de l'information financière incluse dans les rapports financiers à usage général » et " l'Entité présentant les états financiers ». Un projet révisé devrait être approuvé pour commentaires publics en juin 2008. La phase 2 du projet est engagée ; elle traitera de la définition et de la comptabilisation des éléments de l'information financière à usage général, y compris les problèmes posés par le champ d'application des quatre thèmes évoqués ci-dessus..Contacts au sein du staff de l'IFAC :
Stephenie Fox, directeur technique :
stepheniefox@ifac.org, ou Paul Sutcliffe, conseiller principal : paulsutcliffe@ifac.orgAvantages sociaux
Hors session, l'IPSASB a approuvé pour commentaires publics le document de consultation intitulé : Avantages sociaux : principaux problèmes posés par la comptabilisation et l'évaluation. Ce papier a été publié le 6 mars avec deux autres documents soumis pour commentaires dont l'exposé-sondage ED 34 intitulé : Avantages sociaux : informations à fournir sur les transferts en numéraire aux particuliers ou aux ménages et le Résumé de projet relatif à la Viabilité fiscale sur le long terme. Les commentaires devront être remis d'ici le 15 juillet 2008. Contact au sein du staff de l'IFAC, John Stanford : johnstanford@ifac.orgAccords de concession de services publics
Hors session, l'IPSASB a approuvé pour commentaires publics le document de consultation intitulé : Comptabilisation et information financière à fournir sur les accords de concession de services publics Le document a été publié le10 mars et les commentaires devront être remis d'ici au 1
er août 2008. Ce papier a suscité une grande attention au niveau international car il traite de problèmes très préoccupants pour un grand nombre de pays. Contact au sein du staff de l'IFAC, Barry Naik : barrynaik@ifac.orgInstruments financiers
L'IPSASB a réexaminé son projet relatif aux instruments financiers et en a conclu à la nécessité d'élaborer des normes IPSAS qui soient convergentes avec IAS 32 Instruments financiers: Présentation, IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. L'IPSASB a également décidé de rédiger une norme supplémentaire sur les instruments financiers spécifiques au secteur public. Il s'agit là d'un projet majeur pour la convergence avec les IFRS. Contact au sein du staff de l'IFAC, Matthew Bohun-Aponte : matthewbohun@ifac.orgActualisation de IPSAS 4
Les effets des variations des taux de change des monnaies étrangères L'IPSASB a approuvé une version révisée de IPSAS 4, Les effets des variations des taux de change des monnaies étrangères. Cette norme IPSAS sera publiée à l'occasion de la publication du Manuel IPSASB 2008. Contact au sein du staff de l'IFAC, Matthew Bohun-Aponte : matthewbohun@ifac.orgActualisation de IPSAS 5 Coûts d'emprunt
L'IPSASB a étudié une proposition de convergence de la norme IPSAS 5Coûts
d'emprunt avec IAS 23 Coûts d'emprunt. Toutefois, il a été décidé in fine d'élaborer une norme IPSAS autorisant la capitalisation des coûts d'emprunt pour les actifs générateurs de revenus monétaires mais imposant de comptabiliser les coûts d'emprunt en charges dans tous les autres cas. Les raisons spécifiques au secteur public de cet écart par rapport à l'IAS correspondante seront documentées et un exposé-sondage sera étudié en juin. Contact au sein du staff de l'IFAC, Matthew Bohun-Aponte : matthewbohun@ifac.orgInformation narrative
L'IPSASB a approuvé un nouveau projet relatif à l'information narrative (souvent appelé Rapport de gestion). Les étapes suivantes du projet dépendront de certains développements du projet de Cadre conceptuel de l'IPSASB. Contact au sein du staff de l'IFAC, Don Geiger : dongeiger@ifac.orgProchaine réunion
La prochaine réunion de l'IPSASB se tiendra à Moscou (Russie) du 16 au 20 juin 2008.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CREATION D UNE PLACE DE MARCHE
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