CODE DU TIMBRE
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Journal Officiel Algérie
28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... Les dispositions de l'article 137 du code du timbre sont modifiées et rédigées ...
CODE DE LENREGISTREMENT
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE DE. L'ENREGISTREMENT. 2017
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois
Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 2. 9 Rabie Ethani 1439. 28 décembre 2017 Les dispositions de l'article 137 du code du timbre ...
Algerie - Droit-Afrique
11 déc. 2019 n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées et ... Les dispositions de l'article 128 du code du timbre
JOURNAL OFFICIEL
29 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois
JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 ... Les dispositions de l'article 128 du code du timbre modifiées par l'article 34 de la ...
Algerie-LF-2017.pdf
28 déc. 2016 — Les dispositions des articles 136 et 136 bis du code du timbre sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 136. — Le passeport délivré en ...
TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR
(montant additionnant la taxe et le droit de timbre) Certificat de résidence algérien (CRA). 1 an (art. ... Mise à jour le 1er janvier 2017.
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