[PDF] Récapitulatif des nouveautés 2016.2

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Ce document décrit les principales évolutions et corrections présentes dans la mise à niveau

2016.2 de

la gestion financière Sedit. La mise à niveau 2016.2 est un livrable pouvant être installé directement sur tout niveau de version antérieure. Elle est compatible avec Opale 2016.2. La mise à jour de la base de données nécessite la présence de l'application d'Oracle, sqlplus.

Table des matières

MISE À JOUR DE LA STRUCTURE DE LA BASE DE

DONNÉES ________________________________ 3

EVOLUTIONS 2016.2 _____________________________________________________________ 4 E

VOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 4

DÉCLARATION DU F.C.T.V.A. 4

DÉMATÉRIALISATION DES ASAP 4

FACTURES IMPORTÉES (SAS D'INTÉGRATION DES FACTURES ISSUES DE CHORUS, BL CAPTURE, SEDIT) 10 E VOLUTIONS - MODULES WEB 16 NOUVEAU MODULE EFACTURE WEB2 16

Accueil du module Facture 16

REFONTE DE LA GESTION DES PIÈCES 20

EELABORATION BUDGÉTAIRE 24

ECADRE BUDGÉTAIRE 25

EMARCHÉS 25

EMARCHÉS S.F.T. 27

EIMMOBILISATIONS 29

ECOMMANDES 31

EFACTURES 31

ELIQUIDATION 32

EDEMAT 34

Sedit - Gestion Financière

RÉCAPITULATIF DES NOUVEAUTÉS 2016.2

Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 1/86

ESUBVENTIONS VERSÉES 34

CORRECTIONS 2016.2 ___________________________________________________________ 40 A

PPLICATION C/S 40

ANALYTIQUE 40

AP/CP 40

AUTRES TRAVAUX 40

DÉMATÉRIALISATION DU BUDGET 42

MANDATEMENT 42

IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES 43

MOUVEMENTS 43

PES 43

GÉNÉRAL 43

C/S 44

ELIQUIDATION - PES 44

M

ODULES WEB 45

ECADRE BUDGÉTAIRE 45

ECOMMANDES 45

EDEMAT 47

EELABORATION BUDGÉTAIRE 47

EENGAGEMENT 48

EFACTURES 49

EIMMOBILISATION 51

ELIQUIDATION 51

ELIQUIDATION - PES 53

EMARCHÉS 53

EMARCHÉS SFT 54

EPRÉPARATION BUDGÉTAIRE (XNET) 55

ESERVICES FAITS 55

ESUBVENTIONS 56

ETIERS 56

O

PALE 56

OPALE 56

HISTORIQUE DES MISES À NIVEAU ___________________________________________________ 58 E

VOLUTIONS 2016.1 58

C

ORRECTIONS 2016.1 74

Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 2/86

MISE À JOUR DE LA STRUCTURE DE LA BASE DE

DONNÉES

La mise à jour de la base de données Finances est effectuée automatiquement lors de l'installation de

la mise à niveau

2016.2 par l'utilitaire Installshield.

Les modifications appliquées à la base de données sont contenues dans le fichier

Sm\fi\sql\p_20162.sqs.

La documentation technique complète peut être consultée depuis les fichiers Fidoctec_2016_2.xml,

OpDoctec_2016_2.xml

et SmDoctec_2016_2.xml livrés dans le dossier lisez-moi de la version. Ces

fichiers sont présentés de façon intelligible dans un navigateur grâce à la feuille de style

presentationBD.xsl. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 3/86

EVOLUTIONS 2016.2

EVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

DÉCLARATION DU F.C.T.V.A.

La loi de finances pour 2016 apporte des modifications aux modalités d'attribution du FCTVA,

impliquant la prise en compte des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à

compter du 1 er janvier 2016 (section de fonctionnement). Accès : module eLiquidation, bloc Opérations spécifiques, option Déclarations L'option Déclaration propose la nouvelle présentation valide à partir du 1 er janvier 2016 dès lors que l

'exercice concerné est supérieur ou égal à 2016. L'initialisation des données prend en compte les

écritures des comptes commençant par 615221 ou 615231 pour les instructions M14 ou M52 ou M71 ou M61 ou commençant par 61521 pour les normes M4 ou M4x ou M22 pour la partie Fonctionnement. Les écritures de rattachement et de contrepassation ne sont pas prises en compte.

Pour la partie

Investissement, ce sont toujours les comptes commençant par 202 ou 205 ou 21 ou 23.

La déclaration des exercices antérieurs à 2016 conserve la présentation précédente.

L'édition de la déclaration du FCTVA nécessite un environnement KSL6.

DÉMATÉRIALISATION DES ASAP

La dématérialisation des Avis des Sommes A Payer (ASAP) consiste à traiter de manière centralisée et

automatisée l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement des ASAP par la filière éditique de la

DGFIP. Elle s'appuie sur la génération d'une facture dématérialisée au format XML dans un flux PES

Facture ASAP.

Ce nouveau flux PES Facture ASAP est généré en complément du flux PES Recette et envoyé à Hélios.

Pour les ASAP à destination d'une entité publique, le comptable assignataire prend en charge le titre et

fait l'envoi dématérialisé à CPP (Chorus Portail Pro). Pour les ASAP à destination des entités privées, une

fois que la collectivité a passé un accord avec la trésorerie, le comptable transmet les données de ce

flux pour le traitement centralisé et automatisé de l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement

des ASAP par la filière éditique de la DGFIP. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 4/86

A compter du 1

er janvier 2017, toutes les collectivités et établissements publics devront

dématérialiser les factures électroniques à destination d'autres entités publiques (Projet

Chorus Portail Pro (CPP)).

Afin de pouvoir renseigner les éléments de ce flux, des informations supplémentaires sont nécessaires sur la collectivité et sur les titres de recettes. Une nouvelle option de paramétrage est proposée, elle devra être complétée d'ici le 1 er janvier 2017

pour les collectivités émettant des titres ASAP qui seront déposés sur CPP. La saisie des liquidations en

recette propose désormais un nouvel onglet

Détail des prestations

PARAMÉTRAGE POUR LES ÉDITIONS DES AVIS DE SOMMES À PAYER

Le flux PES Facture ASAP nécessite des informations complémentaires propres à chaque budget. Une

nouvelle option permet de compléter ces données. Accès : module Gestion des tiers, bloc Administration, menu Paramétrage, option Editions Avis des Sommes A Payer (ASAP)

Certaines données peuvent déjà être renseignées dans la tâche BUD Paramètres généraux Organisme

et budget en C/S ou dans les paramètres du budget en web2. Elles sont également gérées ici afin

d'éviter une vérification à plusieurs endroits. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 5/86 Cet écran présente les données qui doivent figurer dans le flux PES Facture AS

AP afin qu'elles soient

imprimées sur les ASAP par le centre éditique.

Les informations obligatoires distinguées par ne sont obligatoires qu'une fois la case ASAP imprimés

par le centre éditique présente dans la partie Impression ASAP par le centre éditique cochée.

Vous devez vérifier que ces informations sont correctement renseignées sur tous les

budgets qui pourraient émettre des ASAP pour des entités publiques devant être déposés sur

le portail Chorus Pro. Les pré-bordereaux de recette doivent avoir un signataire. La zone Nom doit être

renseignée avec le Prénom suivi du Nom séparé par un espace (sans civilité). La qualité du

signataire n'a pas de contrainte sur le format de saisie.

SAISIE DES DÉTAILS DE PRESTATION

A la saisie d'une écriture de recette

, une nouvelle case à cocher

ASAP Dématérialisé apparait sur le

premier onglet du pré-titre. Le détail de facturation concernant la recette pourra être saisi dans le

nouvel onglet

Détail de prestation.

Le flux PES Facture ASAP prévoit 3 possibilités de saisie : la saisie avec une quantité, un prix unitaire HT et des dates de début et de fin, la saisie avec des montants HT, TVA et TTC et une date de prestation, la saisie d'une remise accordée au débiteur.

Dans l'onglet Détail des prestations ces trois possibilités sont prévues respectivement avec Prestation

sur une période , Prestation globale et Remise.

Quand l'écriture concerne un tiers de la sphère publique (avec une nature juridique 07, 08 ou 09), un

lien

Informations CPP permet de saisir les renseignements nécessaires pour le dépôt sur le portail CPP.

L'écran Informations CPP permet de saisir les éléments à transmettre sur le portail CPP :

n° de facture, n° d'engagement, n° du marché, code du service, nom du service.

Ce sont des données valides dans la collectivité destinatrice. Aucune zone n'est obligatoire mais vous

devez vérifier, sur la commande reçue, les éléments que la collectivité a rendu obligatoires dans le flux

CPP. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 6/86

A la génération du flux

Indigo Recette, pour les titres ayant la case ASAP dématérialisé cochée, un flux

PES facture ASAP est généré, et lié en tant que PJ à chaque titre. Chaque flux XML est enregistré dans

le répertoire défini dans le paramétrage décrit précédemment. Un sous -dossier est constitué avec /CodeSIRET du BUDGET/EXERCICE/MOIS/.

Le contrôle XEMELIOS ne traite pas les erreurs de ce flux. Vous devez donc lancer l'Analyse BL qui le

vérifie. Si une erreur bloque la génération du flux PES facture ASAP, le contrôle s'arrête et une erreur

ASAP apparait dans la colonne Code erreur.

Écran de saisie des pré-titres en C/S

Les tâches

MDT saisie des pré-mandats, MDR saisie rapide des pré-mandats, MME Modification de mandats émis ont été complétées avec le nouvel onglet Détail Prestations et la case ASAP

Dématérialisé

Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 7/86

(1) La case ASAP dématérialisé apparait seulement si le sens est recette. Elle est cochée

systématiquement si le budget a passé un accord avec le centre éditique (case dans le paramétrage).

(2) Le bouton

Informations CPP

apparait seulement si le tiers est de nature juridique 07, 08 ou 09. La saisie du détail de prestation permet de préciser le choix de renseigner : la description, la quantité, le prix unitaire HT, le début et la fin de période, le taux de TVA si le choix 1 Prestation sur une période est sélectionné. ou de renseigner : la description, la date, le montant HT, le taux de TVA si le choix 2 Prestation globale ou le choix 3 Remise sont sélectionnés.

Le montant de la TVA et TTC seront calculés. Il est aussi possible de saisir le TTC pour un calcul du HT.

Dans le cas du choix 3, la description sera Remise. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 8/86

Écran de saisie d'une liquidation en web

En création d'une liquidation provisoire sur le sens Recette ou en gestion de liquidation de titre

provisoire ou définitif, une case à cocher ASAP dématérialisé apparait si c'est une recette. L'onglet Détail de prestation est visible quand la case est cochée.

La saisie du détail présente un écran avec une partie haute qui permet de définir des valeurs par

défaut qui sont utilisées à chaque création de ligne. La partie ce ntrale présente la liste des détails saisis et la partie basse permet la saisie d'une nouvelle ligne.

En fonction du choix sélectionné (1-Prestation sur une période, 2-Prestation globale ou 3-Remise) les

zones affichées sont différentes.

Choix 1

- Prestation sur une période

Vous devez saisir la quantité, le prix unitaire HT, le début et la fin de période et le taux de TVA. Le

montant HT est calculé avec la quantité multipliée par le prix unitaire.

Choix 2

- Prestation globale ou Choix 3 - Remise

Vous devez saisir la date, le montant HT et le taux de TVA. Les montants TVA et TTC seront calculés. Il

est possible de saisir le montant TTC en premier. La description pour le choix 3 est non modifiable et

s'intitule Remise. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 9/86

Une fois la génération du flux PES effectuée, les titres dématérialisés ont une pièce justificative qui

correspond au flux PES facture ASAP. FACTURES IMPORTÉES (SAS D'INTÉGRATION DES FACTURES ISSUES DE

CHORUS, BL CAPTURE, SEDIT)

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités est soumis à habilitation. L'habilitation Gestion des factures sans service permet d'afficher les factures importées non associées automatiquement à un service.

L'obligation faite à l'Etat d'accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et

à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Chorus Portail Pro (CPP) est un portail

de dépôt des factures à destination des collectivités qui est mis à la disposition des fournisseurs de la

sphère publique. La gestion des factures importées incluse dans le nouveau module eFacture web2 permet l'import de factures en provenance de Chorus Portail Pro ( https://chorus-factures.budget.gouv.fr/login/auth) ainsi que l"import de factures depuis la solution BL Capture ou au format Sedit. Une fois ces factures importées, celles

-ci peuvent être complétées avant d"être intégrées quelque soit votre mode de gestion

des factures (CS, XNet ou Web2). Ces fonctionnalités d'import sont accessibles à tous sans surcoût.

Il est possible d"importer des factures en provenance de Chorus Portail Pro (CPP) au travers de la

fonctionnalité d"import manuel. Toute personne de la collectivité habilitée dans Chorus peut

télécharger un flux de factures et l"importer au sein d"eSedit GF. Mais il est aussi possible au travers de

l"acquisition d"une interface (BLES), d"automatiser cet import afin que les factures déposées par le

fournisseur soient automatiquement récupérées et intégrées directement au sein des factures si leur

complétude est vérifiée. S'il manque des informations, elles doivent être complétées au sein de la

gestion des factures transmises avant intégration.

PARAMÉTRAGE DU MODE DE GESTION DES FACTURES

L"écran de paramétrage des factures est accessible soit par le bouton Accueil Factures importées puis

Administration / Paramétrage général si le module facture utilisé est sous CS ou sous XNet, soit par le

bouton Accueil Facture puis Administration / Paramétrage général si le module facture utilisé est le

nouveau module Web.

Par défaut, si la licence XNet est active sur votre environnement, le paramétrage est initialisé à

Gestion

des factures en Xnet . Si elle n'est pas présente, le paramétrage par défaut sera C/S. Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 10/86 Pour pouvoir utiliser le module eFacture Web2, vous devez activer la licence correspondante et ce mode de gestion.

Le bloc

Paramétrage facture permet par budget de définir le module facture utilisé (sous condition de

licence). Selon ce paramétrage les liens accessibles depuis l'accueil de l'application web vers ce module

sont différents (cf paragraphe précédent).

Le bloc

Paramétrage factures à intégrer permet de définir :

les données nécessaires à l'intégration des factures importées. Une facture ne pourra pas être

intégrée si l'une des données est manquante. l'activation de la fonctionnalité d'intégration automatique des données complètes.

la durée de Dépassement de délai de traitement qui alerte si une facture importée n'a pas été

intégrée dans le délai voulu. le paramétrage d'import des factures accessible par le bouton Gérer permet la définition de

l'emplacement dans lequel doivent être déposés les fichiers d'import de facture (BL Capture,

format Sedit) mais aussi le service BUS BLES d'import automatique des factures déposées sur

CPP et enfin les horaires d'actualisation.

Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 11/86quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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