LES GARDES PARTICULIERS GARDES-CHASSE PARTICULIERS
Tout garde particulier doit avoir obtenu le certificat de suivi du module n° 1 qui comporte des notions juridiques de base les droits et les devoirs du garde
LES GARDES PARTICULIERS GARDES-CHASSE PARTICULIERS
Tout garde particulier doit avoir obtenu le certificat de suivi du module n° 1 qui comporte des notions juridiques de base les droits et les devoirs du garde
Le DOSSIER COMPLET doit être retourné à la
DEMANDE D'AGREMENT D'UN GARDE PARTICULIER. ? Première demande d'agrément. ? Renouvellement de l'agrément. ? Garde particulier. Spécialité : ? Chasse ?
Recueil des Actes Administratifs
18 juil. 1986 PREFECTURE DE LA GIRONDE. SOUS-PREFECTURE LIBOURNE. Arrêté du 12/08/2005. Agrément de M. Patrick FELT en qualité de Garde-Chasse Particulier.
PRÉFECTURE DU NORD GARDE PARTICULIER : DEMANDE D
11 déc. 2017 garde des bois et forêts particuliers. ? garde-chasse particulier. ? garde du domaine routier particulier. ? garde-pêche particulier.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
14 oct. 2008 Arrêté n° 348/SPS/08 portant agrément d'un garde-chasse particulier. LE PREFET DE LA VENDEE. Chevalier de la Légion d'Honneur.
Demande de rendez-vous pour la prestation dun serment
Votre nom d'usage (exemple : nom d'épouse) : . GARDE (chasse) PARTICULIER ... de votre acte de nomination : arrêté de la DDPP qui vous agréer garde.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2019-022
15 mai 2019 25-2019-05-14-001 - Nomination d'un référent sûreté pour l'aérodrome de ... OBJET:reconnaissance aptitude technique garde chasse particulier.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2020-020
5 mars 2020 25-2020-03-05-002 - Arrêté garde-chasse particulier de M. VINZIA Nicolas ... 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN Préfet du Doubs ;.
Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la Gironde
Arrêté - 2005-03-0084 - Arrêté portant institution d'une régie des recettes MONTUSSAN est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater ...
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