Labour Market Measures in France 2008–13: The Crisis and Beyond
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CONSEIL MUNICIPAL
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MAIRIE de LIMOGES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 10 DÉCEMBRE 2009
ORDRE du JOUR
Désignation du secrétaire
Communications
Bilan d'activités des services municipaux pour l'année 20081. Exercice budgétaire 2009 - Décisions modificatives aux budgets
primitifs 2009 BernardEBENSTEIN
2. Autorisation de mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget primitif 2010 Hugues FOUBERT3. Direction de l'Eau - Orientations budgétaires 2010 - Transfert
d'emprunt - Tarifs - Conventions - Marchés - Avenants PierreLEFORT
4. Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges
Orientations budgétaires 2010 -Tarifs Pierre LEFORT5. Service Funéraire municipal - Orientations budgétaires 2010
Tarifs - Extension de la chambre funéraire - Avenant FrancisBARRET
6. Emprunts garantis par la Ville Marie-Paule
BARRUCHE
7. Signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense Bernard
VAREILLE
8. Coopération interurbaine - Protocole de partenariat avec le réseau
AIRE 198 - Charte de coopération avec les villes de Brive, Tulle,Guéret, Périgueux et Cahors Monique
BOULESTIN
9. Landouge - Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
" Mas Vergne II » et " Le Chambeau » BernardVAREILLE
10. Lotissement d'habitation La Fayette au Roussillon - Création
du lotissement JeanDANIEL
11. Renouvellement urbain du centre ville - Modification du cahier des
charges de la Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Adhésion à la Fondation du Patrimoine BernardVAREILLE
12. Droit de préemption urbain - Opérations concédées à la SELI
Dispense de formalités Bernard
EBENSTEIN
13. Réhabilitation de la cité universitaire de la Borie Stéphane
DESTRUHAUT
14. SELI - Bâtiments industriels - Bilans de clôture Stéphane
DESTRUHAUT
15. Régie à personnalité morale de l'Abattoir - Relations financières
avec la Ville de Limoges - Compte de résultat prévisionnel approché2009 - Propositions tarifaires 2010 - Programme d'investissement Patrick
CHARLES
16. Opérations immobilières et gestion du patrimoine Philippe
REILHAC
17. Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché
Acquisition d'oeuvres - Succession de M. M
ARQUETOUT
Marchés Sylvie
BOURANDY
18. Bibliothèque Francophone Multimédia - Conventions de
partenariat - Abonnements - Acquisition d'ouvrages MoniqueBOULESTIN
19. Conservatoire de Limoges - Avenant au marché de maîtrise
d'oeuvre - Animation culturelle - Conventions HuguetteTORTOSA
20. Convention de coproduction pour la réalisation d'une nouvelle
production de " La Bohème » avec le Stadttheater de Berne Chantal MISME21. Centres culturels municipaux - Scène conventionnée pour la
Danse - Adhésion - Avenant - Conventions de partenariatRémunération Huguette
TORTOSA
22. Manifestation " Lire à Limoges » - Modalités d'organisation
Tarifs de location des stands - Marché MoniqueBOULESTIN
23. Passerelle culturelle - Reconduction du dispositif 2010-2012 Josette
BALANCHE
24. Organisation des rencontres de Limoges avec le cinéma russe en avril
2010 - Convention tripartite et convention financière Martin
FORST25. Attribution de subventions - Convention Noémie
NADAM26. Archives municipales - Programme d'activités 2010 - Demande
de subvention FrancisDAULIAC
27. Salles municipales - Règlements intérieurs - Tarifs Jeannine
GAUTHIER
28. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Participations financières
de la Ville de Limoges pour l'année 2009 Sylvie BAUDU29. Programme de Rénovation Urbaine - Conventions avec l'Office
Public de l'Habitat de Limoges Métropole - Partenariat avecERDF et GRDF Laurent
DEBRACH
30. Entretien des espaces extérieurs Bastide-Vigenal - Convention
avec l'Association ASF.E.L ZéphirinMOWENDABEKA
31. Centre Social de la Bastide - Conventions avec la Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Révision de la grille tarifaire GhislaineGASTALDIN
32. Restructuration du centre de loisirs sans hébergement de
Beaubreuil - Affectation du legs consenti à la Ville de Limoges par Mme JeanneLAMARSAUDE Hugues FOUBERT
33. Espaces associatifs Charles Silvestre, Marcel Proust, Marcel
Vardelle - Participation aux charges de fonctionnementRévision des loyers Josette
BALANCHE
34. Résidence pour personnes âgées " Emile Durkheim »
Avenant n° 1 à la convention de location intervenue entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale Josette DIOP35. Atelier Santé Ville - Convention multipartite relative à une action
de santé publique dans le domaine de la santé bucco-dentaire ChristianeDUPUY-RAFFY
36. Direction Enfance - Jeunesse - Conventions et avenant - Attribution
de marché - Transport scolaire SylvieDESPROGES-PEYROUX
37. Limoges, ville hôte de Paris-Nice le 9 mars 2010 Sandrine
ROTZLER
38. Passerelle Sport - Support Basket-Ball Claude
BOURDEAU
39. Séjour de ski au Lioran - Sportez-vous bien à la neige - Période
du 7 au 13 février 2010 GenevièveMANIGAUD
40. 6ème
édition de l'opération Les Printemps sportifs - Tarifs des droits d'inscription et régie de recettes temporaire BernadetteTROUBAT
41. Opérations Mercredis sportifs, Printemps sportifs, Sportez-vous
bien et Ateliers sportifs " Pôle sport » - Associations et organismes intervenants GenevièveMANIGAUD
42. Politique d'aide aux clubs sportifs - Contrats d'objectifs Sandrine
ROTZLER
43. Achat de prestations d'audits juridiques et financiers des clubs
sportifs - Convention constitutive de groupement de commandes AnibalALMOSTER
44. Ensemble immobilier, avenue Albert Thomas - Université de
Limoges - Association CDES Progesport - Conventions Daniel BADOU45. Saint-Lazare - Golf municipal - Complexe restauration-hôtellerie
Tarifs 2010 Claude
LANFRANCA
46. Camping municipal d'Uzurat - Délégation de service public
Tarifs 2010 Francis
BARRET
47. Installation classée pour la protection de l'environnement
Etablissement central logistique de la Police NationaleRue Faraday - Limoges Aline
BIARDEAUD
48. Chauffage urbain du quartier de l'Hôtel de Ville - Contrat de
délégation de service public de distribution collective de chaleur du 28 juillet 2008 - Avenant n° 2 Jean-MarcCHABRELY
49. Patrimoine bâti - Groupements de commandes - Avenant
Conventions - Marchés Henri
SOUFFRON
50. Financement des travaux d'extension du réseau public de
distribution d'électricité, liés aux autorisations d'urbanisme Jean-PierreGAILLARD
51. Approbation de divers tarifs pour l'année 2010 Francis
DAULIAC
52. Fourniture de matériel micro-informatique - Maintenance-assistance
de logiciels - Attribution de marchés - Avenant LydieDELIAS
53. Services municipaux - Groupements de commandes - Marchés
Avenants - Abonnements Gülsen
YILDIRIM
54. Personnel communal - Approbation de diverses décisions M. le
MAIRE55. Comités consultatifs - Commission consultative des services
publics locaux - Rapports 2009 M. le MAIRE56. Application des articles L 2334-19 et L 5211-39 du Code Général
des Collectivités Territoriales - Rapports au Conseil municipal M. le MAIRE57. Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales - Compte rendu au Conseil municipal de diverses décisions M. le MAIRECONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009
_____Rapporteur : Pierre LEFORT
3 - DIRECTION DE L'EAU - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - TRANSFERT D'EMPRUNT
TARIFS
- CONVENTIONS - MARCHES - AVENANTS3/1 - Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Débat d'orientation
budgétaire 20103/2 - Transfert au budget annexe de l'Eau de la Ville d'un emprunt CALYON de 3.150.000 €
3/3 - Redevance Eau - Tarif 2010
3/4 - Prix des branchements particuliers - Année 2010
3/5 - Prix des réparations des branchements et conduites endommagés
3/6 - Convention avec l'Etat dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 141 - Tronçon La
Barre/Le Breuil
3/7 - Conventions avec la commune du Palais-sur-Vienne pour la fourniture d'eau potable et
l'assistance à l'exploitation du réseau d'eau potable3/8 - Conventions avec la commune de Chamborêt pour la fourniture d'eau potable et l'assistance à
l'exploitation du réseau d'eau potable3/9 - Conventions avec la commune de Chaptelat pour la fourniture d'eau potable et l'assistance à
l'exploitation du réseau d'eau potable3/10 - Convention avec la commune de Rochechouart pour une mission d'assistance à l'exploitation
de la station de traitement des eaux du Pont de Gorre3/11 - Convention d'assistance à l'exploitation du réseau d'eau potable avec la commune de
Rilhac-Rancon
3/12 - Convention d'assistance avec la commune de Vaulry pour l'exploitation du réseau d'eau
potable3/13 - Convention avec la commune de Saint-Priest-Taurion pour la fourniture d'eau potable
3/14 - Mise en sécurité de la conduite d'adduction dans le tunnel de Népoulas (commune de
Compreignac) - Lot n° 1 : Blocage canalisation - Lot n° 2 : Génie civil - Attribution des marchés3/15 - Marché " Fourniture de fleur de chaux pour la station de production d'eau potable de la
Bastide » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 13/16 - Marché : " Fourniture de réactifs pour la station de production d'eau potable de la Bastide Lot
n° 2 : Fourniture de gaz carbonique liquéfié » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 13/17 - Marché " Fourniture de réactifs pour la station de production d'eau potable de la Bastide - Lot
n° 3 : Fourniture de réactif coagulant minéral » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 13/18 - Marché " Mission de formation professionnelle des personnels de la Direction de l'Eau et de
l'Assainissement » - Remplacement de l'index ICHTTS 2 par l'index ICHT-NAvenant n° 1
3/19 - Station de pompage de Beaune-les-Mines - Extension du logement de fonction - Avenant de
transfert au marché VF 2009 0089 07 00 02 00 00CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009
_____Rapporteur : Pierre LEFORT
4 - LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2010 - TARIFS
4/1 - Budget Laboratoire régional de contrôle des eaux Ville de Limoges - Service Public Industriel
et Commercial - Débat d'orientation budgétaire 20104/2 - Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges - Révision des tarifs
d'analysesCONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009
_____Rapporteur : Francis BARRET
5 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - TARIFS
EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
- AVENANT5/1 - Budgets Pompes funèbres et Crématorium Ville de Limoges - Services Publics Industriels et
Commerciaux - Débat d'orientation budgétaire 20105/2 - Tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations pour l'année 2010
5/3 - Extension de la chambre funéraire municipale impasse Babeuf - Validation du programme
5/4 - Fourniture de cercueils pour l'année 2009 - Lot 15 : Fournitures diverses - Marché
n° VF 2008 0508 15 00 03 00 00 - Avenant n° 1CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009
_____Rapporteur : Marie-Paule BARRUCHE
6 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
6/1 - Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole - Réhabilitation de 118 logements - 4
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] La gestion du patrimoine immobilier de l État
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[PDF] POLITIQUE DE RENOVATION URBAINE «OPÉRATION CŒUR DE VILLE» AXE HABITAT
[PDF] Neuilly-lès-Dijon Accueil de loisirs Accueil jeunes NAP
[PDF] N 851. Nantes, le 19 juillet 2012. Département des retraites et de l accueil Bureaux 1A et 1B
[PDF] SOMMAIRE NOTE D INFORMATION CAP ET BEP A L ATTENTION DES ETABLISSEMENTS. Cliquer sur les titres pour accéder aux pages LE DIPLOME INTERMEDIAIRE (DI)
[PDF] Sont concernés les fonctionnaires :
[PDF] Veuillez trouver ci-dessous la décision modifiée suite au réexamen de la plainte.
[PDF] MASTER SCIENCES DU MÉDICAMENT - SPÉCIALITÉ - PHARMACOLOGIE INTÉGRÉE PRÉCLINIQUE ET CLINIQUE
[PDF] 22 2011 (CC-20111-110)
[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Comptage de l'énergie électrique et du gaz naturel
[PDF] Comptabilité énergétique
[PDF] Protection sociale et assurance des personnels territoriaux