[PDF] La gestion du patrimoine immobilier de l État

Quel est le rôle de la Die dans la gestion du patrimoine immobilier de l’État ?

La DIE contribue à la définition et à la mise en place de la stratégie globale de l’immobilier de l’État, et promeut une gestion vertueuse et performante du patrimoine immobilier de l’État dans le cadre d’une démarche de co-construction avec les autres ministères ;

Quels sont les objectifs de la politique immobilière de l'État ?

OBJECTIFS ET INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION Pour permettre un pilotage durable du parc immobilier de l’État, la politique immobilière menée par la direction de l'immobilier de l’État repose en partie sur l’optimisation du patrimoine et notamment la maîtrise des surfaces.

Comment financer les projets immobiliers ?

Chaque ministère et chaque préfecture de région dispose d’un BOP pour financer les projets immobiliers à partir des droits de tirage dont il peut disposer sur les produits de cession encaissés sur le CAS, et les dépenses d’entretien du propriétaire par l’allocation de crédits supplémentaires issus de la trésorerie mutualisée du CAS.

Qui représente le propriétaire de l’immobilier ?

le propriétaire, représenté au niveau national par le ministre chargé du domaine et son « bras droit » la Direction de l’immobilier de l’État et, au niveau local, par les préfets de région et de département ; et les occupants, à savoir les services de l’État et ses opérateurs.

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50 % des 32 projets majeurs de mutualisation immobilière financés dans le cadre de France Relance. Améliorer la qualité du parc immobilier : • viser la 



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AXE 1 : Améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'État. 68. Objectifs concourant à la politique transversale de cet axe.



Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat. Programme 721 - contribution au désenttement de l'Etat. Programme 723 - contribution aux dépenses immobilières 



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dénommé: Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat en abrégé « SOGEPIE ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE



« gestion du patrimoine immobilier de l’État » (CAS-GPIE) 2021

Après examen de la situation du CAS-GPIE en 2020 le Conseil déplorait que le compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État » ne soit pas l’instrument budgétaire et comptable de la politique immobilière de l’État (PIE) qu’il était supposé devenir

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