[PDF] Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Qu'est-ce que le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ?

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant la protection sociale en matière de santé.

Quels sont les risques encourus par les représentants syndicaux dans la fonction publique hospitalière ?

Pour la couverture des risques encourus par les représentants syndicaux, la circulaire n°DGOS/RH3/2013/ 275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière précise les cas de prise en charge de ces derniers dans le cadre de la protection sociale en matière d’accident du travail.

Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier fractionné ?

Les droits du fonctionnaire hospitalier en CLM fractionné s’apprécient selon le système dit de "l'année de référence mobile", qui conduit, dans ce cas, à apprécier sur une période de quatre ans, au jour le jour, les droits à rémunération du bénéficiaire du congé27. 2.4. La reprise de fonctions.

Quels sont les droits d'un fonctionnaire hospitalier réintégré à temps partiel thérapeutique ?

Droits à rémunération. Le fonctionnaire hospitalier réintégré à temps partiel thérapeutique, quelle que soit la quotité accordée, perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.