Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de
Le Département de la Vienne représenté par le Président du Conseil Départemental
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Le Département de la Vienne représenté par son Président
Le Service Départemental dIncendie et de Secours de la Vienne
des habitants du département. Bruno BELIN. Président du Département de la Vienne. Marie-Jeanne BELLAMY. Présidente du Conseil d'administration du SDIS
GUIDE PRATIQUE
pour le développement de notre territoire le Conseil Départemental et l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Vienne en premier
CHARTE DES CIRCULATIONS AGRICOLES
1 nov. 2016 Partant de ce constat la Chambre d'Agriculture
RAPPORT DINFORMATION
29 mars 2022 Jean-Pierre Corbisez Pierre Médevielle
CHARTE DES CIRCULATIONS AGRICOLES
1 nov. 2016 Partant de ce constat la Chambre d'Agriculture
Schéma action sociale version définitive
habitants de la Vienne. Bruno Belin. Premier Vice-Président du Conseil. Général chargé des solidarités. Claude Bertaud. Président du Conseil Général
RAPPORT DINFORMATION
6 juil. 2022 Le transport fluvial et maritime représente donc 62 % des flux d'ammonitrates haut dosage à l'importation. • S'agissant du transport ...
elus.cg86.fr
25 janv. 2017 Le Département de la Vienne représenté par Monsieur Bruno BELIN
N° 754
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2022RAPPORT D
'INFORMATION FAIT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d ammonium, Par Mme Martine FILLEUL, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT,Sénatrice
et Sénateurs(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole
Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM.
Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, MmeMarie-Claude
Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville,
MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel
Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar,
MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret,
Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence
Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet,
MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.
- 3 -S O M M A I R E
PagesI·(66(17H(I .......................................................................................................................... 5
LISTE DES PROPOSITIONS ...............................................................................................11
I. LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX AMMONITRATES EN FRANCE : UNENJEU DE SÉCURITÉ MAJEUR ................................................................................... 13
A. UNE ACCIDENTOLOGIE HISTORIQUEMENT IMPRESSIONNANTE .......................131. Les sociétés industrielles ont connu plusieurs accidents majeurs liés aux produits à base
GH QLPUMPH G·MPPRQLXP PRXV VHŃPHXUV G·MŃPLYLPp ŃRQIRQGXV SRUPV LQGXVPULHV IHUPHV ......13
2B 5pŃHPPHQP O·MŃŃLGHQP GH %H\URXPO HVP YHQX UMSSHOHU OHV GMQJHUV OLpV MX[ SURGXLPV j NMVH
usage agricole ...................................................................................................................15
B. EN FRANCE, DES ENJEUX DE SÉCURITÉ DE TAILLE LIÉS AU TRANSPORTG·$0021H75$7(6 ........................................................................................................17
1B IHV IOX[ G·MPPRQLPUMPHV OMXP GRVMJH ŃRQŃHUQHQP O·HQVHPNOH GHV LQIUMVPUXŃPXUHV GH
transport, notamment les ports .........................................................................................17
2B IH PUMILŃ G·MPPRQLPUMPHV OMXP GRVMJH GHPHXUH GLIILŃLOH j MSSUpOHQGHU IMXPH G·XQ V\VPqPH
suffisamment abouti en matière de surveillance de ces flux ................................................22
3B 8QH QpŃHVVMLUH ŃOMULILŃMPLRQ GHV UHVSRQVMNLOLPpV V·MJLVVMQP GH OM VXUYHLOOMQŃH HP GX
FRQWU{OHGHVIOX[Gquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Licence Langues, littératures & civilisations étrangères et régionales parcours Espagnol
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