[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 187 3 septembre 2009. S o m m a i r e LOIS ET RÈGLEMENTS GRAND-DUCAUX CONCERNANT L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

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28 juin 2002 Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un ... l'enseignement fondamental 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 ...



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sur : 1° les conflits [entre la loi le décret et les règles visées à l'arti- références de législation



CODE ADMINISTRATIF

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