[PDF] Les études et documents régime de la Fonction





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Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique de lEtat

avant et après la réforme de 2009. En 2010 la part des nouveaux retraités de la Fonction Publique d'Etat bénéficiant d'une surcote





La décote et la surcote

publique d'État avant et après la réforme de 2009. Étude. > Senghor H. (2017



La décote et la surcote

pensions minorées par la décote est plus élevée dans la fonction publique civile de l'État (FPCE) que d'État avant et après la réforme de 2009. Étude.



17 Les conditions de liquidation de la retraite

17 mai 2022 Une surcote calculée par rapport à l'âge de départ existait également avant la ... Dans la fonction publique civile de l'État (FPCE).



Les études et documents

régime de la Fonction publique de l'Etat effets réforme - avril 2018 ... Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction publique d'Etat avant et après ...





Les conditions de liquidation de la retraite

une surcote contre 26 % à la fonction publique civile de l'État (FPCE). à l'âge de départ existait également avant la réforme des retraites de 1983.



les retraites et les retraités en 2009

8 • L'âge minimal de départ à la retraite avant la réforme de 2010 - Conditions applicables non-salariés et la Fonction publique d'État civile et mili-.



Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES

La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique 



Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique de

Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique d’Etat avant et après la réforme de 2009 En 2010 la part des nouveaux retraités de la Fonction Publique d’Etat bénéficiant d’une surcote de l’ordre de 28 reste stable par rapport à 2009 qui marquait un recul (35 en 2008) Cette baisse



10 La surcote - Ministère de la Santé et de la Prévention

Le gain moyen de pension lié à la surcote est très variable : il varie de 12 euros à la MSA salariés à 326 euros dans la fonction publique d’État civile (graphique 1) Entre 2013 et 2014 le gain moyen a diminué de 2 euros chez les salariés agricoles alors qu’il a augmenté de 20 euros chez les fonctionnaires



16 avec une surcote Les pensions liquidées

> DGFiP-Service des retraites de l’État 2012 « Les bénéficiaires de la surcote dans la fonction publique d’État avant et après la réforme de 2009 » Étude juin > Senghor H 2017 « Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage

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