Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique de lEtat
avant et après la réforme de 2009. En 2010 la part des nouveaux retraités de la Fonction Publique d'Etat bénéficiant d'une surcote
Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote
Walraët E. Jean O.
La décote et la surcote
publique d'État avant et après la réforme de 2009. Étude. > Senghor H. (2017
La décote et la surcote
pensions minorées par la décote est plus élevée dans la fonction publique civile de l'État (FPCE) que d'État avant et après la réforme de 2009. Étude.
17 Les conditions de liquidation de la retraite
17 mai 2022 Une surcote calculée par rapport à l'âge de départ existait également avant la ... Dans la fonction publique civile de l'État (FPCE).
Les études et documents
régime de la Fonction publique de l'Etat effets réforme - avril 2018 ... Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction publique d'Etat avant et après ...
Une évaluation de leffet de la réforme de 2003 sur les départs en
dAns lA fonction Publique. A - Âge taux
Les conditions de liquidation de la retraite
une surcote contre 26 % à la fonction publique civile de l'État (FPCE). à l'âge de départ existait également avant la réforme des retraites de 1983.
les retraites et les retraités en 2009
8 • L'âge minimal de départ à la retraite avant la réforme de 2010 - Conditions applicables non-salariés et la Fonction publique d'État civile et mili-.
Poursuite dactivité au-delà de la limite dâge *** FONCTIONNAIRES
La limite d'âge varie en fonction de la catégorie d'emploi occupé par l'agent active ou sédentaire. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique
Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique de
Les bénéficiaires de la surcote dans la Fonction Publique d’Etat avant et après la réforme de 2009 En 2010 la part des nouveaux retraités de la Fonction Publique d’Etat bénéficiant d’une surcote de l’ordre de 28 reste stable par rapport à 2009 qui marquait un recul (35 en 2008) Cette baisse
10 La surcote - Ministère de la Santé et de la Prévention
Le gain moyen de pension lié à la surcote est très variable : il varie de 12 euros à la MSA salariés à 326 euros dans la fonction publique d’État civile (graphique 1) Entre 2013 et 2014 le gain moyen a diminué de 2 euros chez les salariés agricoles alors qu’il a augmenté de 20 euros chez les fonctionnaires
16 avec une surcote Les pensions liquidées
> DGFiP-Service des retraites de l’État 2012 « Les bénéficiaires de la surcote dans la fonction publique d’État avant et après la réforme de 2009 » Étude juin > Senghor H 2017 « Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage
143Les retraités et les retraites > édition 2021 > DREES
1. Y compris les assurés ayant bénéficié d'un départ anticipé pour carrière longue et les assurés partis avec surcote,
mais non compris les ex-invalides et inaptes disposant d'une durée d'assurance suffisante. Une partie des retraités
dont le régime principal est un régime de la fonction publique ou un régime spécial ne sont pas comptabilisés non
plus. Dans ces régimes, la décote a été introduite respectivement le 1er janvier 2006 et le 1 er juillet 2010.2. Au régime général, ils représentent par exemple 0,5 % des départs pour la génération née en 1952.
3. Cette durée d'assurance dépend de l'année de naissance de l'assuré.Au sein de la génération 1950, plus de neuf retraités sur dix ont liquidé leur pension
de retraite au taux plein, principalement au titre de la durée. Parmi eux, 12 % onten outre bénéficié d'une surcote. À l'inverse, 7 % des assurés ont liquidé avec une
décote, car ils ne remplissaient pas les conditions d'obtention du taux plein. La part des personnes partant à la retraite avec une décote augmente au fil des générations. Parmi les personnes nées en 1953, 12 % des retraités du régime général ont liquidéleurs droits avec une décote. 14 % de ces retraités du régime général sont partis avec
une surcote, contre 26 % à la fonction publique civile de l'État (FPCE). L'Agirc-Arrco a mis en place, pour les personnes nées à partir de 1957, des coefficients de minoration ou de majoration temporaires de la pension. La minoration temporaire a été appliquée pour la moitié des nouveaux retraités concernés en 2019. La proportion de départsanticipés pour carrière longue baisse légèrement en 2019 dans la plupart des régimes.Les conditions de liquidation
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