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Déploiement du très haut débit et Plan France très haut débit
L’accès pour tous et sur l’ensemble du territoire à l’Internet Très Haut Débit (THD) doit favoriser l’adoption du numérique dans toutes les couches de la société et offrir « des instruments pour mieux apprendre mieux travailler mieux se soigner [ ] participer à la vie démocratique[ ] » 1 Depuis cette date
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1CHERRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2018-09-001
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2018
Sommaire
Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-006 - Décision du directeur n° 2018-30 - Délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent FOUCARD (2 pages)Page 518-2018-08-21-004 - Décision du directeur n° 2018-31 - Délégation de signature à
Madame Solange DUBOIS, responsable du service des admissions et de la facturation (2 pages)Page 818-2018-08-21-005 - Décision du directeur n° 2018-32 - Délégation de signature à
Madame Hélène BOURIANT, secrétaire de la direction des affaires économiques et financières (2 pages)Page 1118-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à
Madame Patricia LE QUINQUIS, responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information (4 pages)Page 1418-2018-08-21-002 - Décision du directeur n° 2018/26 - Délégation de signature à
Madame Florence JARDAT, responsable du système d'information (2 pages)Page 1918-2018-08-21-003 - Décision du directeur n° 2018/28 - Délégation de signature à
Monsieur sylvain HOCQUET, responsable de la maintenance biomédicale (2 pages)Page 22DDT 18
18-2018-08-03-008 - AP 2018-01-0866 prolongeant la durée de validité de l'ap
2010-1-1414 du 18 08 2018 autorisant la CA Bourges Plus à exploiter un ouvrage de
traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'Yèvre (3 pages)Page 2518-2018-07-20-007 - AP 2018-0281 portant reconnaissance du franchissement des seuils
d'alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher (8 pages)Page 2918-2018-07-26-002 - AP 2018-0306 portant abrogation de la limitation prvisoire de
certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher (2 pages)Page 3818-2018-08-01-004 - AP 2018-0308 portant reconnaissance du franchissement des seuils
d'alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher (10 pages)Page 4118-2018-08-09-001 - AP 2018-0314 portant reconnaissance du franchissement des seuils
d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher (14 pages)Page 5218-2018-08-14-001 - AP 2018-0317_Reglementation-temporaire-circulation-A71-Travaux
(3 pages)Page 6718-2018-08-03-004 - AP 2018-1-0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle
au titre de l'article L181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant lesprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin de l'Yèvre-Auron (9 pages)Page 71
18-2018-08-03-005 - AP 2018-1-0865 portant autorisation environnementale pluriannuelle
au titre de l'article L181-1 et suivants du CE concernant les prélèvementsd'eau pour l'irrigation agricole sur le Cénomanien dans la limite du Cher (8 pages)Page 81 218-2018-08-22-002 - AP_2018-0321_ST-GEORGES-DE-POISIEUX (18200) portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'étude d'un virage
-RD951 (3 pages)Page 9018-2018-08-29-004 - ARRêTé N° 2018 - 0348 du 29 août 2018
accordant subdélégation de signature à certains agents de la DDT du Cher (9 pages)Page 9418-2018-08-29-005 - ARRÊTé N° 2018 - 0349 du 29 août 2018
accordant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à certains agents de laDDT (4 pages)Page 10418-2018-08-28-001 - ARRÊTÉ N° 2018-0322 du 28 août 2018
portant ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale concernant le projet de construction d'une centrale hydroélectrique commune de VIERZON (18100) (4 pages)Page 109 DGFIP18-2018-07-20-006 - délégation de signature trésorerie de st amand montrond (3 pages)Page 114
18-2018-08-01-001 - Fermeture exceptionnelle de la trésorerie amendes (1 page)Page 118
18-2018-08-01-002 - Liste des chefs de service de la DDFIP du Cher (1 page)Page 120
DIRECCTE - UT18
18-2018-07-31-003 - APEI (2 pages)Page 122
18-2018-07-31-004 - LE VERDIER (2 pages)Page 125
18-2018-07-17-002 - récépissé déclaration CAP ID signé (2 pages)Page 128
18-2018-07-29-001 - récépissé déclaration Iwanto signé (2 pages)Page 131
PREFECTURE DU CHER
18-2018-08-03-001 - AP 2018-1-0868 du 03082018 portant retrait des communes d'Azy et
d'Etréchy des compétences liées au RPI du SIVOM Azy - Etréchy - Groises (2 pages)Page 134
18-2018-08-14-002 - AP 2018-1-0940 du 14082018 - modif statuts SITS LURY (3 pages)Page 137
18-2018-08-14-003 - AP 2018-1-0953 du 14082018 - modif siège SIRP
Augy-Chaumont-Givardon (3 pages)Page 141
18-2018-08-03-002 - AP n°2018-1-0869 du 03082018 portant extension de périmètre du
SIRP Montigny - Humbligny - Neuvy-deux-Clochers et Neuilly-en-Sancerre (3 pages)Page 14518-2018-08-03-007 - AP n°2018-1-874 du 03_08_2018 modifiant statuts du SI AEP
Nérondes (5 pages)Page 149
18-2018-08-03-006 - ARRETE 03 08 2018 portant modification des statuts SM d'Entretien
du Bassin du Beuvron (3 pages)Page 15518-2018-08-03-003 - Arrêté interpréfectoral n°2018-1-867 du 03_08_2018 modifiant
statuts du SIRAH sur l'Arnon (5 pages)Page 15918-2018-08-30-001 - Arrêté n° 2018-1-1014 accordant délégation de signature à Mme
Nicole MALOT, directrice des ressources humaines et des moyens par intérim (3 pages)Page 16518-2018-08-30-002 - Arrêté n° 2018-1-1036 du 30 août 2018 portant désignation des
bureaux de vote et de leur siège (13 pages)Page 16918-2018-08-07-001 - Arrêté N°2018-1-0668
Accordant la médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (22 pages)Page 183 318-2018-08-06-004 - arrêté préfectoral n° 2018-1-0969 du 6 août 2018 fixant le schéma
départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Cher (89 pages)Page 206
SP VIERZON
18-2018-08-13-002 - AP n°2018-01-0941 portant autorisation d'organiser un super
stock-car à VILLABON (4 pages)Page 29618-2018-07-31-001 - AP n° 2018-01-0859 portant autorisation d'organiser une
manifestation de tracteurs-tondeuses à THAUMIERS (3 pages)Page 30118-2018-08-29-001 - AP n° 2018-01-1011 portant autorisation courses de tracteur pulling
et moiss-bat cross sur la commune de LA CELETTE (4 pages)Page 30518-2018-08-29-003 - AP n°2018-01-1012 portant autorisation d'organiser une course micro
tracteur sur la commune de SAVIGNY-EN-SEPTAINE (3 pages)Page 31018-2018-08-29-002 - AP n°2018-01-1013 portant autorisation d'organiser une course de
micro tracteur sur la commune de SAINT-JUST (3 pages)Page 31418-2018-08-13-001 - APjoutes St S atur 19 08 18 (4 pages)Page 318
4Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-006
Décision du directeur n° 2018-30 - Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur FlorentFOUCARD
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-006 - Décision du directeur n° 2018-30 - Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Florent FOUCARD5
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-006 - Décision du directeur n° 2018-30 - Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Florent FOUCARD6
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-006 - Décision du directeur n° 2018-30 - Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Florent FOUCARD7
Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-004
Décision du directeur n° 2018-31 - Délégation de signature à Madame Solange DUBOIS, responsable du service des admissions et de la facturationCentre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-004 - Décision du directeur n° 2018-31 - Délégation de signature à Madame Solange DUBOIS, responsable du
service des admissions et de la facturation8Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-004 - Décision du directeur n° 2018-31 - Délégation de signature à Madame Solange DUBOIS, responsable du
service des admissions et de la facturation9Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-004 - Décision du directeur n° 2018-31 - Délégation de signature à Madame Solange DUBOIS, responsable du
service des admissions et de la facturation10Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-005
Décision du directeur n° 2018-32 - Délégation de signature à Madame Hélène BOURIANT, secrétaire de la direction des affaires économiques et financièresCentre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-005 - Décision du directeur n° 2018-32 - Délégation de signature à Madame Hélène BOURIANT, secrétaire de
la direction des affaires économiques et financières11Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-005 - Décision du directeur n° 2018-32 - Délégation de signature à Madame Hélène BOURIANT, secrétaire de
la direction des affaires économiques et financières12Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-005 - Décision du directeur n° 2018-32 - Délégation de signature à Madame Hélène BOURIANT, secrétaire de
la direction des affaires économiques et financières13Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-001
Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS, responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'informationCentre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS,
responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information14
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS,
responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information15
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS,
responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information16
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS,
responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information17
Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-001 - Décision du directeur n° 2018/25 - Délégation de signature à Madame Patricia LE QUINQUIS,
responsable de la Direction des affaires économiques et financières et du système d'information18
Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-002
Décision du directeur n° 2018/26 - Délégation de signature à Madame Florence JARDAT, responsable du système d'informationCentre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-002 - Décision du directeur n° 2018/26 - Délégation de signature à Madame Florence JARDAT, responsable
du système d'information19Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-002 - Décision du directeur n° 2018/26 - Délégation de signature à Madame Florence JARDAT, responsable
du système d'information20Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-002 - Décision du directeur n° 2018/26 - Délégation de signature à Madame Florence JARDAT, responsable
du système d'information21Centre Hospitalier de VIERZON
18-2018-08-21-003
Décision du directeur n° 2018/28 - Délégation de signatureà Monsieur sylvain HOCQUET, responsable de la
maintenance biomédicaleCentre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-003 - Décision du directeur n° 2018/28 - Délégation de signature à Monsieur sylvain HOCQUET, responsable
de la maintenance biomédicale22Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-003 - Décision du directeur n° 2018/28 - Délégation de signature à Monsieur sylvain HOCQUET, responsable
de la maintenance biomédicale23Centre Hospitalier de VIERZON - 18-2018-08-21-003 - Décision du directeur n° 2018/28 - Délégation de signature à Monsieur sylvain HOCQUET, responsable
de la maintenance biomédicale24DDT 18
18-2018-08-03-008
AP 2018-01-0866 prolongeant la durée de validité de l'ap2010-1-1414 du 18 08 2018 autorisant la CA Bourges Plus
à exploiter un ouvrage de traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'YèvreDDT 18 - 18-2018-08-03-008 - AP 2018-01-0866 prolongeant la durée de validité de l'ap 2010-1-1414 du 18 08 2018 autorisant la CA Bourges Plus à exploiter
un ouvrage de traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'Yèvre25 laoi 'do n8°93oidm2d°msi1-oduod3i193ofo23duo7do1m dm7ro7d1md89ompu93dÉdR1923p o1m dm7ro7d3i193ro7du127d81di9s9hiodÉd8,FhsiodqE pppppp5m 81 u9iov39so 2x Tcpb6c um bc f19 cTTc um v°27o98 uo7 v°ffm21m3r7 omi°nro22o7 io8139so 1m 3i193ofo23
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DDT 18 - 18-2018-08-03-008 - AP 2018-01-0866 prolongeant la durée de validité de l'ap 2010-1-1414 du 18 08 2018 autorisant la CA Bourges Plus à exploiter
un ouvrage de traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'Yèvre26 pdbdp5m 8,1iie3r nirtov3°i18 2x bécépcpcgcg um c0 1°43 bécé 1m3°i97123 81 v°ffm21m3r u,1--8°fri139°2 uo
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un ouvrage de traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'Yèvre27 pdLdpIo 7ovir319io -r2ri18 uo 81 nirtov3mioû 81 u9iov3i9vo urn1i3ofo2318o uo7 3oii93°9io7 um laoiû 8o nir79uo23 uo 81
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Signé :
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un ouvrage de traitement de Bourges et à rejeter les EU dans la rivière l'Yèvre28DDT 18
18-2018-07-20-007
AP 2018-0281 portant reconnaissance du franchissement des seuils d'alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département du CherDDT 18 - 18-2018-07-20-007 - AP 2018-0281 portant reconnaissance du franchissement des seuils d'alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher29 laoin°8aa28ainao-13d8°umr8a s99,e,amtvxbéacaxvéb pg1ai8ad811rd3r18a2ga2 fn1d848mda2gaÉu81 0 1 2' 3 "4 3 3 5 6 $! "!"$%-! !, $! 5 6&," $!)"$-"!)"$$! !) 7 8 9 0 : : 4; > 0 0 3 8 !+7 3 0 3 3 3DDT 18 - 18-2018-07-20-007 - AP 2018-0281 portant reconnaissance du franchissement des seuils d'alerte ou de crise et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur le territoire du département du Cher30 sa9a9a,ea,aR s1dr°i8ab 3 3MEe5seEqûaC7sT,9e,aR
cai8a6npprma28ai7s1m3man43mdG cai8a6npprma28ai7s1m3manàniG cai8a6npprma28ai7Em218G 8 3 !8 8quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MY BODY COACH»
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