CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
tions déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête ne fait pas appel à des témoignages de tiers
IFPMA
Elle permet aux professionnels de la santé d'accéder aux informations dont ils ont besoin aux patients d'avoir accès aux médicaments qui leur sont
Code de déontologie médicale commenté
5 juil. 2019 Il n'est pas déontologiquement acceptable qu'un médecin ne puisse garantir la qualité individuelle des soins par la prise en charge d'un nombre ...
Les aspects juridiques et ethiques de la protection des donnees
traiter les données mais il est actuelle- ment possible de faire du recueil auto- matisé d'informations issues directe- ment du dossier médical informatisé.
C O D E D E C O N D U I T E QUESTION DÉTHIQUE
Chez Baxter l'intégrité est synonyme d'honnêteté et de loyauté. Il est interdit de divulguer les ... des informations médicales protégées (PHI) et.
Description de la régulation de la promotion des produits de santé
Pour cela il est nécessaire que le « receveur » dispose d'assez de temps pour une information de qualité ; o le délégué médical doit disposer d'une formation
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016
25 nov. 2016 cadre de l'exercice les normes déontologiques sont la traduction ... Il faut préciser qu'un infirmier qui demanderait à être radié de ...
Recueil de la jurisprudence
Règles déontologiques relatives aux honoraires et à la publicité» En tant que médecin diplômé en Grèce il est inscrit à l'ordre correspondant.
Évaluation de la qualité des sites e-santé et de la qualité de l
Haute autorité de santé-Service qualité de l'information médicale- satisfaire aux exigences déontologiques que le patient ou l'usager est en droit ...
![Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016](https://pdfprof.com/Listes/20/9888-20CodeDeontologieCommente-01102021.pdf.pdf.jpg)
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016Code
deontologie 2TABLE DES MATIÈRES
Table des matières
SECTION 1 DEVOIRS GÉNÉRAUX
1 - Application du Code de déontologie - page 11
1.- page 11
1.- page 11
1.3 - Infractions passibles de sanctions disciplinaires - page 14
2 - Connaissance et respect du code de déontologie - page 14
- page 153.1 - Service de la personne et de la santé publique, dans le respect d
e la vie humaine - page 153.- page 16
4 - Probité, loyauté, humanité - page 17
4.1 - Moralité - page 17
4.2 - Probité, loyauté - page 18
4.3 - Humanité - page 20
5 - Secret professionnel - page 20
5.- page 21
5.2 - Les dérogations au secret professionnel - page 23
6 - Indépendance professionnelle - page 27
6.1 - Principe - page 27
6.2 - Indépendance dans un exercice en commun - page 28
7 - Assistance à personne en péril - page 29
7.- page 30
7.- page 30
8 - Assistance aux pouvoirs publics - page 32
8.1 - Protection de la santé et éducation sanitaire - page 32
8.- page 32
9 - Absence de déconsidération - page 33
9.1 - Des actes variés - page 33
9.2 - Les communications publiques - page 34
SECTION 2 DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS
10 - Intérêt du patient, soins consciencieux, attentifs, approprié
s - page 3610.- page 36
10.- page 37
10.- page 39
10.4 - Ne pas excéder ses compétences et ses moyens - page 40
10.- page 41
11 - Absence de discrimination - Attitude correcte - page 42
11.1 - La même conscience professionnelle pour tous - page 42
11.2 - Apporter son concours en toutes circonstances - page 43
11.3 - Une attitude correcte et attentive - page 43
12 - Continuité des soins - Refus de soins - page 43
12.1 - Continuité des soins - page 43
12.2 - Droit de refuser les soins - page 45
12.- page 46
13 - Information du patient - page 47
13.- page 48
13.- page 48
3TABLE DES MATIÈRES
13.3 - Une information loyale, adaptée et intelligible - page 49
13.- page 49
14 - Consentement du patient - page 50
14.1 - Le consentement de la personne examinée ou soignée - page 50
14.- page 51
14.3 - Les patients mineurs ou majeurs sous tutelle - page 51
- page 5216 - Consentement du mineur ou du majeur protégé - page 53
17 - Personne détenue - page 54
17.- page 54
17.2 - Constat de sévices ou mauvais traitements - page 55
18 - Personne victime de sévices - page 55
18.1 - Sévices et situations proches - page 55
18.2 - Une action adéquate - page 56
18.3 - Personnes mineures ou vulnérables - page 56
19 - Souffrance - Douleur - page 57
19.- page 57
19.2 - Dispenser des soins visant à soulager la douleur - page 58
20 - Mort, soins palliatifs - page 58
21 - Personne mourante - page 59
21.1 - Accompagnement - page 59
21.2 - Interdiction de donner la mort - page 60
22 - Participation à une recherche - page 61
22.1 - Recherche impliquant la personne humaine - page 61
22.- page 62
- page 6223.1 - Production de documents - page 62
23.2 - Utilisation frauduleuse et documents de complaisance - page 63
24 - Avantage matériel au patient - page 64
SECTION 3 DEVOIRS ENTRE CONFRÈRES ET MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS25 - Bonne confraternité - page 66
25.1 - Entretenir des rapports de bonne confraternité - page 66
25.2 - Calomnie, médisance et propos susceptibles de nuire - page 72
25.3 - Chercher la conciliation - page 74
26 - Collaboration à une procédure disciplinaire - page 74
26.- page 75
26.- page 75
26.3 - La prohibition des déclarations volontairement inexactes - page 75
- page 7528 - Bons rapports avec les autres professions de santé - page 76
28.1 - Les professionnels visés - page 76
28.2 - Indépendance professionnelle, propos prohibés - page 77
29 - Commission, Compérage - page 77
29.- page 77
29.2 - Le compérage - page 78
- page 7930.- page 79
30.- page 80
4TABLE DES MATIÈRES
31 - Participation à la distribution de médicaments, produit ou ap
pareils - page 80SECTION 4
32 - Responsabilité personnelle, indépendance, qualité - page 83
32.1 - Responsabilité personnelle - page 83
32.2 - Indépendance, qualité, sécurité - page 84
33 - Rôle propre - Choix approprié - page 85
33.1 - Liberté- page 85
33.2 - Des actes et prescriptions appropriés - page 86
34 - Information conditions de remboursement - page 87
- page 8735.- page 88
35.- page 89
- page 8936.1 - Veiller à la bonne exécution des actes - page 89
36.2 - La responsabilité des actes - page 90
36.3 - Veiller à la compétence des personnes - page 90
37 - Hygiène, sécurité, environnement - page 91
37.1 - Hygiène - page 91
37.2 - Gestion des déchets - page 92
38 - Contrôle prescription, dosage - page 93
- page 93 - page 94 - page 9442 - Application de la prescription médicale - page 95
42.- page 95
42.- page 96
42.3 - En cas de doute - page 97
43 - Application des protocoles - page 97
43.1 - Application et respect des protocoles - page 97
43.2 - La demande de protocole - page 99
43.3 - Urgence - page 99
- page 99 - page 10046 - Actualisation des compétences - page 101
46.1 - Actualiser et perfectionner ses compétences - page 101
46.2 - Le développement professionnel continu - page 101
47 - Emploi de techniques nouvelles - page 102
47.1 - Diffusion de techniques ou procédés nouveaux - page 102
47.- page 103
48 - Soins par étudiant ou en sa présence - page 103
49 - Anonymat patient - page 104
- page 105 - page 10551.- page 106
51.2 - Les faire connaître au public - page 106
5TABLE DES MATIÈRES
51.3 - Les circonstances - page 106
51.- page 106
51.5 - Les obligations complémentaires - page 106
52 - Avantages provenant des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits
pris en charge par la sécurité sociale - page 10752.- page 108
52.2 - Les dérogations - page 108
- page 10954 - Abus de la situation professionnelle - page 110
54.- page 110
54.2 - Des abus pouvant correspondre à des infractions pénales - page 111
- page 11255.1 - Les activités autorisées - page 113
55.2 - Un cumul compatible avec la qualité et la dignité - page 113
- page 11457 - Participation à une expertise - page 115
57.- page 115
57.- page 115
- page 11658.1- Professionnels ayant un accès partiel-Information des patients - page 117
59 - Exercices salarié ou libéral ou mixte - page 117
60 - Exercice gratuit - page 119
61 - Détournement de clientèle - page 119
61.- page 120
61.- page 120
61.3 - La liberté de choix des patients - page 121
62 - Salarié et clientèle personnelle - page 122
63 - Salarié, secret et indépendance - page 122
63.1 - Secret - page 122
63.2 - Indépendance professionnelle - page 123
64 - Productivité, rendement - page 123
64.- page 124
64.- page 124
- page 12565.- page 125
65.2 - La communication des projets de contrat - page 126
65.- page 126
65.- page 126
- page 12867 - Équipements - page 129
68 - Exercice dans un même immeuble - page 130
68.1- Informations diffusées au public - page 131
69 - Informations diffusées par annuaires - page 133
70 - Plaques professionnelles - page 134
71 - Annonces dans la presse - page 135
- page 135 6TABLE DES MATIÈRES
72.- page 136
72.- page 136
72.3 - La demande faite au conseil départemental - page 137
- page 13874- Exercice en commun - page 139
74.1 - Un exercice personnel et indépendant - page 139
74.2 - La liberté de choix des patients - page 140
75 - Exercice forain - page 142
76 - Interdiction de pratiquer la profession comme un commerce - page 143
- page 14578 - Mandat électif-fonction administrative - page 146
SECTION 5
&RQVXOWDWLRQGquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ASSOCIATION SAINT-JOSEPH
[PDF] Droits et accueil des usagers
[PDF] PéRINATALITé L ACCOMPAGEMENT EN. dans le 19 e arrondissement. Guide pour les professionnels de la santé et de l action sociale
[PDF] SOMMAIRE : Présentation 1. installation et démarrage 1. Prise en main 5. Créer un nouveau projet... 5. Principales commandes... 6
[PDF] ! STAGE DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE
[PDF] STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
[PDF] Synthèse de la TABLE RONDE «BOIS CONSTRUCTION»
[PDF] RAPPORT. n 07-13 LES LOCAUX MUNICIPAUX MIS A LA DISPOSITION D ASSOCIATIONS. - septembre 2008 -
[PDF] Agrément de l'hébergeur de données - Cadre juridique - Procédure - Les cas pratiques en LBM. François Macary ASIP Santé 13 décembre 2013
[PDF] ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...
[PDF] Mairie de Castanet-Tolosan
[PDF] UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4166
[PDF] Mise en place d un serveur FTP