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Conception graphique : leBel communication

Dépôt légal - 2006

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN-13 : 978-2-550-48225-3

ISBN-10 : 2-550-48225-5

© Gouvernement du Québec, 2006

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

TTaabbllee ddeess mmaattiièèrreess

IIIMOT DU PREMIER MINISTREV

MOT DU MINISTRE VII

INTRODUCTION - UNE VOLONTÉ NOUVELLE 3

PREMIÈRE PARTIE - UNE VISION ENRACINÉE DANS L'HISTOIRE 5CHAPITRE I - NOS PRINCIPES ET NOS VALEURS 7

AA..LL''aaccttiioonn eett ll''iinnnnoovvaattiioonn77 BB..LLaa rreecchheerrcchhee ddee jjuussttiiccee eett dd''ééqquuiittéé88 CC..LLaa pprroommoottiioonn ddee llaa ddiivveerrssiittéé e ett ddee llaa ssoolliiddaarriittéé88 CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DU QUÉBEC 9

AA..LLee QQuuéébbeecc eett llaa ffrraannccoopphhoonniiee ccaannaaddiieennnnee aavvaanntt 1199660099

BB..LLee QQuuéébbeecc eett llaa ffrraannccoop phhoonniiee ccaannaaddiieennnnee aapprrèèss 119966001111

CC..LLeess ddéévveellooppppeemmeennttss jjuurriiddiiqquueess eenn mmaattiièèrree ddee ddrrooiittss lliinngguuiissttiiqquueess1122

DEUXIÈME PARTIE - L'ACTION CONCERTÉE DU QUÉBEC 15CHAPITRE I - POURSUIVRE DES COLLABORATIONS ET DÉVELOPPER DE NOUVEAUX AXES DE COOPÉRATION 17

AA.. DDeess ccoollllaabboorraattiioonnss dduurraabblleess1177

1) La culture et les communications17

2) L'éducation18

3) Le développement économique19

4) La santé19

BB.. DDee nnoouuvveeaauuxx aaxxeess ddee ccooooppéérraattiioonn2200

1) La petite enfance20

2) La jeunesse20

3) L'immigration21

4) La justice21

5) Le développement durable21

6) Les technologies de l'information21Table des matières

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

TTaabbllee ddeess mmaattiièèrreess

IVCHAPITRE II - UTILISER TOUS LES LEVIERS D'ACTION AFIN DE PROMOUVOIR LA FRANCOPHONIE CANADIENNE 23

AA..LLeess ppaarrtteennaarriiaattss eett llee rréésseeaauuttaaggee2233

BB..LLeess mmiinniissttèèrreess eett lleess oorrggaanniissmmeess dduu ggoouuvveerrnneemmeenntt dduu QQuuéébbeec

c2244

1) Le Comité interministériel québécois sur la francophonie canadienne 24

2) Les Bureaux du Québec au Canada24

CC.. LLeess ggoouuvveerrnneemmeennttss2255

1) La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne 25

2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux 26

3) Le gouvernement fédéral26

DD.. LLeess pprrooggrraammmmeess ddee ssoouuttiieenn ffiinnaanncciieerr2277

1) Le Programme d'appui à la francophonie canadienne 27

2) Le Programme de coopération interprovinciale 28

EE.. UUnnee JJoouurrnnééee ddee llaa ffrraan nccoopphhoonniiee ccaannaaddiieennnnee aauu QQuuéébbeecc2288

FF.. LLee CCeennttrree ddee llaa ffrraannccoopphhoonniiee ddaannss lleess AAmméérriiqquueess2288

CHAPITRE III - MISER SUR DES MÉCANISMES DE CONCERTATION DYNAMIQUES ET STRUCTURANTS 29

AA..LLee CCoommiittéé jje

euunneessssee2299 BB..LLeess ccoommiittééss rrééggiioonnaauuxx2299 CC..LLee CCoommiittéé ppaannccaannaaddiieenn3300 DD..LLee FFoorruumm ddee llaa ffrraannccoopphhoonniiee3300 CONCLUSION - UNE FRANCOPHONIE TOURNÉE VERS LE MONDE ET VERS L'AVENIR 31 Politique du Québec en matière de francophonie canadienne MMoott dduu pprreemmiieerr mmiinniissttrreeVLa nouvelle

Politique du Québec en matière de

francophonie canadienne définit des enjeux. Elle déploie des actions concrètes, mais, surtout, elle reconnaît que la pérennité du fait français au Canada passe par la coopération étroite entre le Québec et les francophones vivant à l'extérieur de ses frontières.

La présente politique marque ainsi un tournant

dans l'engagement du Québec envers la francophonie canadienne; elle est l'expression d'une volonté - celle du Québec - d'en redevenir membre à part entière. Mais elle est aussi la reconnaissance - celle de tous les francophones du Canada - qu'une communauté de destin et d'intérêts nous rassemble.

JJeeaann CChhaarreesstt

Premier ministre du QuébecLe Québec partage avec la francité canadienne une longue histoire. Parfois paisible, parfois houleuse, celle-ci raconte l'enracinement des francophones en terre d'Amérique, leurs luttes, leurs gains politiques, sociaux et juridiques. Dans le contexte de la mondialisation, les appels en faveur du maintien de la diversité culturelle se font de plus en plus pressants. Cette situation démontre que la promotion de la langue française est désormais l'un des enjeux continentaux qui interpellent les gouvernements, les communautés et les citoyens. Le gouvernement du Québec a fait le choix de moderniser et de renforcer sa politique à l'égard de la francophonie canadienne, politique qui sera dorénavant - et résolument - tournée vers l'avenir.

Mot du premier ministre

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

MMoott dduu mmiinniissttrree

VIIFruit d'une consultation qui aura permis aux

principaux groupes constituant la francophonie canadienne de se faire entendre, la nouvelle Politique est le reflet d'une vision du Québec qui tient compte des aspirations de nos partenaires francophones du Canada. À titre de ministre responsable de la Francophonie canadienne, j'ai la ferme conviction que la Politique est le premier jalon d'une nouvelle ère pour la francophonie canadienne et qu'elle amorce pour nous une période de solidarité et de coopération sans précédent avec les francophones de toutes les régions du Canada, partenaires avec lesquels nous souhaitons construire notre avenir... en français.

BBeennooîîtt PPeelllleettiieerr

Ministre responsable des Affaires

intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'informationEn mai 2004, à l'occasion de la clôture du Forum de la francophonie, j'ai annoncé que le Québec était de retour au sein de la francophonie canadienne. Ce qui semblait alors un simple énoncé trouve aujourd'hui tout son sens et son aboutissement dans un autre engagement concret et déterminant du gouvernement du Québec envers les francophones du Canada.

La nouvelle

Politique du Québec en matière de francophonie canadiennedonne forme à la volonté du gouvernement d'appuyer fermement l'essor des communautés francophones et acadiennes du Canada. Elle se veut une réponse aux défis que pose la mondialisation à la francophonie canadienne. Elle reconnaît que la défense et la promotion du fait français au Canada passent par une véritable complicité entre la société québécoise et les communautés francophones et acadiennes. Elle souhaite favoriser la mobilisation de tous les francophones et francophiles du pays, en particulier de la jeunesse. Elle rappelle que le

fait de vivre et de penser son avenir en français n'est pas une utopie, mais bien une réalité

qui ne demande qu'à s'exprimer. Enfin, la nouvelle Politique évoque le fait que le Québec entend exercer au sein de la francophonie canadienne un leadership rassembleur, juste et respectueux. Cette politique, je le sais, était très attendue par les communautés francophones et acadiennes et par tous ceux qui jugent important de défendre et de promouvoir la langue française au Canada et en Amérique. Je suis donc particulièrement fier de pouvoir leur dire aujourd'hui que le Québec est avec eux et qu'il le sera encore davantage dans l'avenir.

Mot du ministre

Quiconque souhaite, par des actions

d'envergure, contribuer à l'avancement de la langue française, la confirmant ainsi dans son statut universel, trouvera le Québec à ses côtés [...].

Amis francophones du Canada,

tenez-vous-le pour dit, à compter d'aujourd'hui, le Québec est de retour.BBeennooîîtt PPeelllleettiieerr

Forum de la francophonie, 2 mai 2004

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne IInnttrroodduuccttiioonn- Une volonté nouvelle3communautés francophones et acadiennes au premier chef, mais aussi les immigrants francophones et les francophiles, sont des interlocuteurs et des acteurs extrêmement importants pour la défense et la promotion du fait français en Amérique du Nord. Le Québec reconnaît la charge historique des luttes passées, ainsi que l'importance des gestes quotidiens, parfois posés dans l'adversité, de ceux et celles qui veulent vivre en français au Canada et en Amérique du Nord. Cela dit, il souhaite, de concert avec ces femmes et ces hommes, préparer l'avenir en français dans la solidarité et dans l'alté- rité, c'est-à-dire dans le respect des communautés et de leurs riches différences. Cette politique québécoise se veut ainsi un outil supplémentaire mis à la disposition de tous les francophones qui, depuis des générations, réussissent à force d'audace, de courage et de détermination à vivre et prospérer en français dans les autres provinces et territoires du Canada. Le vingt et unième siècle s'est ouvert sur un fond de défis importants pour le Québec et la francophonie canadienne. La mondialisation des échanges et des communications, l'explosion des nouvelles technologies, l'anglicisation de la sphère commerciale et culturelle internationale et les menaces d'acculturation exigent une réaction de la part des sociétés minoritaires comme la nôtre. Il est important d'agir, puisque notre langue est le véhicule vivant de notre mémoire, de notre

culture et de notre identité.Au printemps 2004, à l'occasion d'un grand forum sur la francophonie canadienne qu'il

tenait à Québec, le gouvernement québécois a confirmé son retour au sein de la francophonie canadienne. Il a résolument choisi de reprendre sa place comme membre à part entière de la francophonie canadienne et entend désormais y jouer un rôle de leader et de rassembleur, rôle qu'il souhaite porteur d'un avenir... en français.

Seul État francophone en Amérique du Nord,

le Québec considère qu'il a une responsabilité particulière à l'égard des francophones de partout au

Canada. Assumer cette responsabilité n'est pas

qu'une question de soutien financier, c'est avant tout une question d'ouverture et de volonté. Depuis 2003, cette nouvelle volonté s'est manifestée par la participation du Québec au volet fédéral, provincial et territorial de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, une première; par la signature d'ententes de coopération intergouvernementale en matière de francophonie avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-

Brunswick, l'Ontario et le Yukon; par la tenue du

Forum de la francophonie en mai 2004; par les

nombreuses présences du ministre responsable de la francophonie canadienne dans les communautés francophones et acadiennes; et par le nouveau leadership du Québec au sein de la fédération canadienne. En raison de cette nouvelle orientation, mais aussi parce que le gouvernement du Québec considère que le rayonnement de la langue française partout au Canada et sur le continent

est un élément essentiel à la prospérité politique, économique, sociale et culturelle du

Québec, l'élaboration d'une nouvelle politique s'imposait. À la fois enracinée dans l'histoire

et tournée vers la modernité, la nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne est donc, d'une part, l'indication que le Québec entend jouer un rôle déterminant au sein de la francophonie canadienne et, d'autre part, la reconnaissance du fait que les

IntroductionUne volonté nouvelle

Selon le recensement

de 2001 de Statistique

Canada, 86,7 % de la

population du Québec fait usage de la langue française dans ses activités quotidiennes et 81,5 % de la population a le français comme langue maternelle.

Les francophones,

y incluant les francophones du Québec, constituent

22,9 % de la population

canadienne, environ 2 % de la population nord- américaine et 1 % de la population des Amériques. Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

IInnttrroodduuccttiioonn- Une volonté nouvelle4Cela dit, le phénomène de la mondialisation ne

saurait être réduit à cette dimension négative. En effet, la langue française continue d'affirmer sa vitalité sur le continent nord-américain, grâce à près de douze millions de locuteurs, dont neuf millions au Canada, et à tous ces visages qui donnent une dimension humaine et concrète au fait français. Le gouvernement du Québec est d'avis que la francité canadienne doit encore assurer la durabilité de ses acquis en sachant tirer avantage de la mondialisation et en se servant des outils économiques, politiques, culturels et technologiques que cette dernière met

à sa disposition.

La nouvelle

Politique du Québec en matière de

francophonie canadienne ajoute donc un pan complet à l'action générale du gouvernement du Québec, déterminé à se saisir de tous les moyens pour que le nouveau contexte mondial serve autant ses intérêts culturels et linguistiques que ceux de la francophonie canadienne. En ce sens, elle s'inscrit dans le grand dessein nourri depuis près de 50 ans au Québec, qui consiste à faire de la langue française une " langue de pouvoir », c'est-à-dire une langue qui est à la fois attrayante, rayonnante et capable de faire du maintien de la diversité culturelle et politique, de la promotion du commerce, du travail et de l'administration publique en français un projet sociopolitique

séduisant pour tous, mais surtout pour les jeunes.De plus, l'adoption d'une nouvelle politique se justifie par le besoin d'actualiser l'ancienne

Politique du Québec à l'égard des communautés francophones et acadiennes du Canada

datant de 1995, d'en accroître la portée et l'efficacité et de l'adapter aux réalités d'un monde

en pleine évolution. Cette politique avait donné une première impulsion à l'émergence de

partenariats entre le Québec et les milieux associatifs francophones, mais les clés d'alors ne nous permettent plus d'ouvrir les portes d'aujourd'hui.

Par ailleurs, les tribunaux supérieurs reconnaissent de plus en plus que c'est le français qui,

au Canada, a besoin de protection. L'application des droits linguistiques doit dorénavant tenir compte des disparités réelles qui existent entre les minorités anglophone et francophone, modifiant ainsi les relations entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes en permettant que s'établisse une solidarité renouvelée autour de la promotion commune du français au Canada.

En somme, la nouvelle volonté qui préside à l'adhésion pleine et entière du Québec à la

francophonie canadienne, son leadership au sein de la fédération canadienne et sa

responsabilité envers le fait français au Canada, la nécessaire altérité et la non moins

nécessaire solidarité entre les francophones canadiens, les avantages et les dangers d'une

mondialisation effervescente, ainsi que l'évolution de la conception de l'équité en matière

de droits linguistiques au Canada nous invitent, voire nous obligent à reformuler nos objectifs et à repenser nos actions en matière de francophonie canadienne.

Divisée en deux parties, cette nouvelle

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne expose, dans un premier temps, la vision du gouvernement du Québec, ainsi que les principes et les valeurs qui l'animent. La trame historique qui charpente cette vision y est brièvement présentée. Dans un deuxième temps, elle énonce les nouveaux axes de coopération entre francophones, les leviers d'action utilisés, ainsi que les mécanismes de concertation nécessaires à son accomplissement. Fait nouveau, cette nouvelle politique est complétée par un plan d'action dont l'objectif est de répondre à des demandes ou à des besoins plus immédiats et plus ponctuels exprimés par les communautés francophones et acadiennes du Canada. Ce plan d'action sera revu annuellement.

PREMIÈRE PARTIE

L'histoire de la francophonie canadienne est

chargée de bouleversements et de réalisations extraordinaires. Elle anime tous ceux et celles qui l'ont vécue et qui la vivent toujours. Cette histoire s'est progressivement constituée de revers et de succès qui ont contribué à façonner l'imaginaire et la personnalité des francophones du Québec et d'ailleurs au pays. De manière générale, l'identité des peuples et des communautés est aussi renforcée par des valeurs et des principes reconnus par les individus qui les composent et à partir desquels ils envisagent, consciemment ou non, leur avenir ensemble.

Le gouvernement du Québec considère

qu'une politique renouvelée en matière de francophonie canadienne doit d'abord s'appuyer sur une manière de voir, de concevoir et de comprendre l'avenir qui est partagée par les francophones de partout au pays. Bref, sur une vision commune qui s'enracine dans l'histoire et les valeurs qui la sous-tendent.UUnnee vviissiioonn eennrraacciinnééee ddaannss ll''hhiissttooiirree Politique du Québec en matière de francophonie canadienne PPrreemmiièèrree ppaarrttiiee- Une vision enracinée dans l'histoire5 Politique du Québec en matière de francophonie canadienne CChhaappiittrree II- Nos principes et nos valeurs7

Chapitre ILa nouvelle

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne découle de la volonté du Québec de participer pleinement à la francophonie canadienne. Elle s'inspire de principes établis et se fonde sur des valeurs chères aux francophones du Canada. Elle tient compte de la responsabilité particulière du Québec à l'endroit des communautés francophones et acadiennes. La vision que le gouvernement du Québec souhaite mettre en avant s'appuie sur les deux principes suivants : LES FRANCOPHONES DOIVENT RENFORCER LEURS LIENS. Conscients de leur force, mais vulnérables lorsque divisés, les francophones du Québec et du reste du Canada

doivent consolider leurs liens et établir des partenariats solides et concrets, afin d'accroître

leur présence et leur influence partout au pays. LE QUÉBEC DOIT ÊTRE UN LEADER RASSEMBLEUR. Parce qu'il est au coeur de la francophonie canadienne, le Québec a une responsabilité particulière à l'égard des

communautés francophones et acadiennes, responsabilité qui l'appelle à jouer un rôle plus

actif et à exercer un leadership rassembleur auprès de ces dernières. De ces principes se dégagent les valeurs d'action et d'innovation, de justice et d'équité, de diversité et de solidarité.

A. L'ACTION ET L'INNOVATION

À la source de l'action se trouve, entre autres, une capacité d'innover, aptitude qui est parfaitement enracinée dans l'histoire des francophones du

Canada. Contre l'adversité et les pressions

assimilatrices, en dépit de la fragilité des droits et des acquis qu'implique la situation minoritaire de la langue française en Amérique du Nord, la capacité d'innover de la société québécoise et des communautés francophones et acadiennes s'élève comme un rempart. Grâce à cette faculté, la francophonie a su trouver de nouvelles voies d'action, de nouveaux moyens de protection et de promotion du fait français. Bref, elle a su déverrouiller son avenir.

En s'assurant un poids politique, économique,

social et culturel au Canada, le Québec des années

1960 a fait preuve de créativité. Pendant que ce

mouvement " révolutionnaire tranquille » s'installe, les communautés francophones et acadiennes s'affirment et intensifient la revendication de leurs droits linguistiques. À titre d'exemple, c'est à ce même moment que

Louis Joseph Robichaud fait adopter la

Loi sur les

langues officielles au Nouveau-Brunswick et qu'il met sur pied un réseau scolaire francophone, ainsi que l'Université de Moncton.

Nos principes et nos valeurs

Politique du Québec en matière de francophonie canadienne CChhaappiittrree II- Nos principes et nos valeurs8B. LA RECHERCHE DE JUSTICE

ET D'ÉQUITÉ

Bien qu'il évolue dans un espace anglicisant, le Québec est parvenu à s'affirmer avec fierté, surtout en faisant du français sa langue officielle. Ce choix ne doit pas être opposé à la réalité anglophone, mais bien être présenté comme le fait d'une société qui assume son passé et veut assurer son avenir en français.

Pourtant, rien n'est encore acquis pour le fait

français en Amérique du Nord. C'est pourquoi, afin de préserver et de promouvoir son identité, le Québec s'est engagé à agir en faveur de la diversité culturelle non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde. À cet égard, la contribution importante du Québec à l'élaboration de la

Convention sur la protection et la promotion

de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que l'accord relatif à la participation du Québec à l'UNESCO, conclu en mai 2006 entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, doivent être soulignés. L'instrument juridique international que constitue la Convention

et le porte-voix que représente un forum commel'UNESCO font désormais partie des outils dont le Québec entend se servir pour faire la

promotion de la diversité culturelle et de la langue française au Canada, dans les Amériques

et dans le monde. Le droit de protéger la culture dans tous ses particularismes est un enjeu de justice. Toute

démocratie libérale doit promouvoir ce droit. Si cela est vrai pour le Québec, cela l'est tout

autant pour les communautés francophones qui vivent à l'extérieur du Québec et qui sont, malgré leur vitalité culturelle, triplement minoritaires, soit dans leur province, au Canada et en Amérique du Nord. C. LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE LA SOLIDARITÉ Un dialogue interculturel qui privilégie véritablement la compréhension devra également

s'appuyer sur les valeurs que sont la diversité et la solidarité. Il s'agit de faire du respect

de la diversité et de la solidarité des outils de promotion exemplaires de la pluralité linguistique et culturelle au Canada. Comme l'UNESCO qui insiste sur " le respect et l'appréciation de la richesse et de la diversité des cultures 1 », le Québec place cette valeur au coeur de sa vision du Canada et du monde. Avec la solidarité, le respect de la diversité dynamise son action au sein de la francophonie canadienne. Ces valeurs rejoignent d'ailleurs tous les acteurs gouvernementaux du Canada qui sont touchés de près ou de loin par la francophonie. Elles accompagnent nécessairement toute culture qui s'épanouit dans le multilinguisme. Ces valeurs sont donc naturellement au coeur de la nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

1. UNESCO,

Déclaration de principes sur la tolérance

, 1995. Politique du Québec en matière de francophonie canadienne CChhaappiittrree IIII- La responsabilité particulière du Québec9 Le Québec est une nation au sens politique et sociologique du terme. Le philologue français Ernest Renan dirait qu'en la nation, le Québec " rejoint son âme 2

», qu'il trouve dans la

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