CONFÉRENCE - vie-etudianteuqamca
ANNÉE D’IMPOSITION D’UN NOUVEL ARRIVANT •L’année d’imposition d’un étudiant étranger qui a créé suffisamment de liens pour être considéré résident du Québec –débute à la date d’arrivée au Québec et se termine le 31 décembre; –correspond à l’année civile pour les années subséquentes (du
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
• Photocopie de l’avis d’imposition de l’année n-1 de l’étudiant ou de son foyer • Pour l’étudiant étranger, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il perçoit ou non des revenus à l’étranger et leur montant • Les justificatifs en cas d’événements récents ayant
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT ETRANGER
pièce d’identité, contrat de travail, dernier avis d’imposition, livret de famille) Justificatifs de la réalité et du succès des études : - Relevés de notes et diplômes obtenus depuis l’arrivée en France (triés du plus récent au plus ancien) ;
FICHE PRATIQUE ÉTUDIANT ÉTRANGER COMMENT JUSTIFIER DE VOS
ÉTUDIANT ÉTRANGER COMMENT JUSTIFIER DE VOS RESSOURCES Vous devez prouver que vous possédez les ressources nécessaires pour l’année universitaire en cours Le montant minimum pour 2013-2014 était de 615 € par mois sur 12 mois, soit 7380 € pour l’année Ce montant n’a pas été modifié à la date d’aujourd’hui
PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LINSTRUCTION DE LA DEMANDE DE
a) Avis d'imposition de l'avant-dernière année (N - 2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ou à défaut avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ; b) Lorsque tout ou partie des revenus perçus l'avant-dernière année (N-2) n'a pas été imposé en France mais
Motif(s) de la demande - sorbonne-universitefr
Montant du dernier avis d'imposition des parents : € (pour les étudiant e s fiscalement rattachés à leurs parents) Montant du dernier avis d'imposition de l'étudiant : € (pour les étudiant e s fiscalement indépendants) Montant de l'aide accordée par le CROUS
ATTESTATION NOM IMPOSITION - Espacil Habitat
ATTESTATION NON-IMPOSITION Fait à Signature Le Prénom Nom :
Enfants à charge impôts 2019 - impotsgouvfr
Si votre imposition est plafonnée (cf ci-avant), vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt complémentaires d’un montant maximum de 1 728 et/ou de 1 547 par demi-part selon votre situation 1) La réduction d’impôt complémentaire de 1728
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