Bulletin officiel n° 97 du 07/09/1914 (7 septembre 1914)

Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, tel qu’il a été modifié et complété par les dahirs des 13 octobre 1933, 11 août 1937, 9 juin 1938, 9 novembre 1942 et 18 janvier 1950

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des

Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B O 7 septembre 1914) Article Premier (Modifié, D 13 octobre 1933 -22 joumada II 1352): Les établissements qui présentent des causes

(BO n°97 du 07 septembre 1914, page 703)

Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (BO n°97 du 07 septembre 1914, page 703) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Moulay Youssef) A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu'à Nos Sujets ;

Décret n° 62-297 MTPHU du 26 juillet 1962, portant

62-07-26 Réglementation des établissements dangeureux 1 Décret n° 62-297 MTPHU du 26 juillet 1962, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Le Président du Conseil Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42 ;

Scanned Document - CRI

1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux Louange à Dieu Seul (Grand sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes — Que Notre Majesté Chérifienne, puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

Bulletin officiel n° 97 du 07/09/1914 (7 septembre 1914)

Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Moulay Youssef) A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu'à Nos Sujets ;

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Vu le décret du 20 octobre 1926 'portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu le décret no 92-47b du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de qonstatation et de répression des fraudes et violations aux prescriptions de sécurité en matièrc de produits pétroliers

4 1 237~ DECRET N° 2 -=2 0 A U G 2o 1 4 LE PREMIER

des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ARTICLE 2 -Les inspections visées à l'article 1 er ci-dessus, se réfèrent, au sens du présent décret, à la surveillance administrative et au contrôle technique des

LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN

3La loi 25/62 du 21 mai 1962 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes; d'autre part il y avait la loi 23/62 fixant le taux et les règles de perception des

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