[PDF] CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D’ART cerfa quater Art

NOTIFICATION OF REGISTRATION FILED PURSUANT TO SECTION 8(a

OMB Number: 3235-0175 Expires: June 30, 2022 Estimated average burden hours per response 1 00 FORM N-8A NOTIFICATION OF REGISTRATION FILED PURSUANT TO SECTION 8(a) OF THE INVESTMENT COMPANY ACT OF 1940 The undersigned investment company hereby notifies the Securities and Exchange Commission that it registers under and

TARIFS DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES

N° 3235 COPIE DE FICHE 1 Euro par personne ou immeuble requis N° 3240 DEMANDE DE PROROGATION 2 Euros par demande AUTRES DEMANDES 1 Euro par demande si le requérant souhaite la délivrance d’un état réponse 2 Euros par demande si le requérant souhaite une réponse sous la forme de photocopie de fiche

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D’ART cerfa quater Art

Formulaire obligatoire N° 13342*14 Art 49 septies ZO de l'annexe III au CGI CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D’ART cerfa (Article 244 quater O du code général des impôts)

TARIFS DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES

N° 3235 COPIE DE FICHE 1 € par personne ou immeuble requis N° 3240 DEMANDE DE PROROGATION 2 € par demande AUTRES DEMANDES 1 € par demande si le requérant souhaite la délivrance d’un état réponse 2 € par demande si le requérant souhaite une réponse sous la forme de photocopie de fiche N ° 3 2 4 2 – I M P R I M E R I E N A T

IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR Demande de copie de

12670 01 ÉLECTIONS MUNICIPALES (code électoral, articles L

demande d’inscription sur les listes Électorales À l’usage des citoyens non-franÇais de l’union europÉenne Élections municipales (code électoral, articles l 10 et l 11, l 15 à l 17, l 18 à l 40)

16/05/20192019-8302

Document CERFA no 14734 intitulé informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire 3235 1935 49,30gr 3234 e St p mp St 19/ La une de la