Autorisations spéciales d’absence - Fonction publique
La demande d’autorisation d’absence au titre du crédit d’heures ne nécessite pas de justification quant à son objet par l’organisation syndicale De même, les bénéficiaires des autorisations d’absence sont librement désignés par l’organisation syndicale parmi ses représentants
DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE SYNDICALE
Nombre de jours d’absence : Nombres d’heures : Autorisation d’absence Article 16 du décret modifié n°85-397 du 3 avril 1985 Congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, des fédérations ou des confédérations de syndicats non représentées au Conseil commun de la fonction publique (10 jours)
Autorisations d’absence - Cdg59
Autorisations d’absence Les dispositions communes aux autorisations d'absence des articles 16 et 17 Les agents souhaitant bénéficier d’une autorisation d’absence au titre des articles 16 et 17 doivent avoir été désignés conformément aux dispositions des statuts de leur organisation et justifier du mandat dont ils ont été investis
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
autorisation d’absence ne sont pas codifiées ; l’obtention de certaines d’entre elles fait cependant l’objet de textes règlementaires relevant de la Fonction publique ou, plus spécifiquement de l’Education nationale Il faut savoir que, si une autorisation d’absence n’est pas
² LE CALCUL DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE ARTICLE 14
² LE CALCUL DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE ARTICLE 14 ET 17 ET REMBOURSEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION Référence : Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE GESTION DES CARRIERES
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www cdg21 Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 6 Fonction publique élective - Accordées sous réserve des nécessités de service - Applicable aux agents candidats aux élections
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes règlementaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8
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