DEMANDE DE BRANCHEMENTEAU POTABLE - RESEAU31
Pose d’un compteur (branchement déjà existant sur la parcelle) ai pris connaissance du fait que la fourniture d’eau est subordonnée à la souscription d’un abonnement via J’ le formulaire de demande d’abonnement disponible sur www reseau31
DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
Demande l’accès immédiat à l’eau potable, avec la pose de compteur(s) d’eau (l’abonnement démarre dès que le compteur est posé – le demandeur devra se présenter à la Communauté d’Agglomération pour le(s) contrat(s) d’abonnement) Ne souhaite pas la pose de compteur et nous contactera, au moment voulu
DEMANDE - smeauxfr
A la suite des travaux, la mise en eau de votre branchement se fera après souscription de votre abonnement Pour cela rendez vous sur smeaux pour télécharger le formulaire" ATTESTATION DU MAIRE
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE R01 - Juin 2019
DEMANDE DE TRAVAUX EAU POTABLE DOCUMENT COMPLÉTÉ À REMETTRE AUX DIFFÉRENTS DESTINATAIRES La mise en service de votre branchement eau potable est subordonnée à la pose du compteur De ce fait, la réalisation complète d’un
DEA DE DE BRACHEE T EAU P TABE P SE CP TEUR
1 Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d’un branchement d’eau potable, d’une pose compteur ou d’un déplacement de compteur à compléter
DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
Un schéma sur lequel vous indiquerez précisément l’emplacement souhaité du compteur d’eau et/ou de la boîte de branchement d’eaux usées en limite de propriété selon l’exemple présenté dans le guide annexe Important : toute demande de raccordement reçue par nos services ne comportant pas d’informations suffisamment
Le déroulement de l’instruction de votre demande
est réservé aux services de la Régie de l’Eau La demande d’abonnement ci-jointe, complétée, datée, signée et à remplir en lettres majuscules Attention Conformément au règlement de service, un branchement est obligatoire pour chaque construction Attention Si votre demande concerne une demande de pose de compteur seule, vous devez
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DEMANDE DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Je soussigné(e) : (VEUILLEZ COMPLÉTER TOUS LES CHAMPS)Monsieur - Madame (RAYEZ LES MENTIONS INUTILES)
Nom - Prénom :
Société :
SIRET :
ADRESSE ACTUELLE
N° : Rue :
Code Postal : Commune :
Téléphone :
Courriel :
ADRESSE DU BRANCHEMENT SOUHAITÉ
N° : Rue :
Code Postal : Commune :
ADRESSE OÙ ENVOYER LE DEVIS (SI DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DU DEMANDEUR)Nom - Prénom :
N° :
Rue :Code Postal :
Commune :
demande à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche de lui fournir l'eau potable provenant du
réseau de distribution pour : (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE) A - Les besoins domestiques : maison individuelle immeuble collectif* lotissement*B - Les besoins :
industriels* de chantier* agricoles* local commercial/administratif* * : merci de préciser les besoins en eau : D ébit maximum instantané : l/s Débit moyen horaire : m3/h N ombre de compteurs : unité(s)Demande
l'accès immédiat à l'eau potable, avec la pose de compteur(s) d'eau (l'abonnement
démarre dès que le compteur est posé - le demandeur devra se présenter à la Communauté d'Agglomération pour le(s) contrat(s) d'abonnement)Ne souhaite pas
la pose de compteur et nous contactera, au moment voulu(VEUILLEZ COCHER CETTE CASE) M'engage à me conformer aux prescriptions du Règlement du Service Public
de l'Eau dont un exemplaire peut m'être envoyé sur demande ou être consulté à l'accueil du Service Public
de l'Eau et sur le site web www.privas-centre-ardeche.frSi vous êtes raccordable au réseau d'assainissement collectif, avez-vous déjà réalisé votre demande de
raccordement ? Oui NonFait à :
le :Signature :
PARTIE RÉSERVÉE AU SERVICE
Avis technique : Conduite : , longueur branchement : , branchement :
SI VOUS VENEZ DANS NOS LOCAUX
POUR EFFECTUER LA DÉMARCHE :
Rendez-vous à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service Public de l'Eau, 263, avenue Marc Seguin à Privas (zone du Lac).SI VOUS EFFECTUEZ LA DÉMARCHE
DIRECTEMENT DEPUIS VOTRE DOMICILE :
Scannez ce formulaire complété et envoyez-le par courriel à : eau@privas-centre-ardeche.frOBLIGATIONS
Nous attirons l'attention du demandeur sur les dispositions suivantes : la mise en service du branchement est subordonnée à la pose du compteur. De ce fait, la réalisation complète d'un branchement ou son achèvement entraîne la souscription d'un abonnement et par conséquent, le paiement de la part xe, même en l'absence de consommation. les installations privées de distribution d'eau potable devront être réalisées conformément aux
normes en vigueur et être protégées contre les retours d'eau . En particulier, toute interconnexionentre le réseau d'eau potable et une source, un forage, un stockage d'eau ou un puits privé est
interdite.PROCÉDURE
Phase préliminaire
1. Le propriétaire retire au Service Public de l'Eau le formulaire de demande de branchement au
réseau public d'eau potable et le renvoie au Service Public de l'Eau avec les pièces jointes citées ci-
dessous, ou prend contact directement avec les services du Service Public de l'Eau2. Les pièces suivantes sont à déposer obligatoirement au Service Public de l'Eau :
Un plan de situation (obtenu auprès du service du cadastre), Un plan de masse 1/500 ou au 1/200 ou à défaut un schéma de la propriété (indiquez par une croix
la position souhaitée du compteur, validez cette position en signant le plan.), En cas d'usage agricole, industriel, ou/et ne générant pas d'eaux usées, toutes les pièces et
justi catifs nécessaires a n de prouver le caractère effectif de cet usage.Exécution des travaux
1. Le Service Public de l'Eau adresse un devis au propriétaire, suivant règles de forfaits et devis
arrêtés par le Conseil communautaire.2. Le propriétaire accepte les conditions techniques et nancière
s par le renvoi au Service Public de l'Eau du devis dûment approuvé et signé.3. Le Service Public de l'Eau exécute (ou fait exécuter) les travaux. Le délai peut-être modi é en
fonction des autorisations administratives qui sont indispensables pour engager des travaux (endomaine public) et les éventuelles autorisations en terrain privé(secteurs ruraux) et sous réserve qu'il
n'y ait pas d'entrave aux approvisionnements ou de circonstances imprévisibles qui retarderaient l'exécution des travaux.A NOTER : Le raccordement au réseau d'assainissement fait l'objet d'une autre demande à retirer à
la Communauté d'Agglomération.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25