et de la sécurité routières INSTRUCTION N° 81-85 DU 23 SEPTEMBRE 1981 relative à la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l´entretien, l´exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des dispositifs de signalisation rou-tière (art 16) (Non parue au Journal officiel ) Le
Art 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 2 novembre 1992 Leministred´Etat,ministre dela fonction publique et des réformes administratives, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l´administration et de la fonction publique :
Article 2 : Le pr ésent arrêté sera enregistr é, publié au Journal officiel de la République du Congo et com-muniqué partout où besoin sera Fait à Brazzaville, le 1er juin 2015 Aimé Emmanuel YOKA ADJONCTION DE NOM Arrêté n° 14041 du 1er juin 2015 portant adjonction de nom de M MBAKANI (Placide) Le ministre d’Etat, garde des sceaux,
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Ressaisie DTRF - CoTITA
MINISTÈRE DE L´INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION Direction de la réglementation et du contentieux Sous-directionde la circulation et de la sécurité routières INSTRUCTION N° 81-85 DU 23 SEPTEMBRE 1981 relative à la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l´entretien, l´exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des
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ISSN 0429 Lundi 2 avril 1984 : 0242 1~• JOURNAL OFFICIEL
ministre de l'intérieur et de la décentralisation les termes de sa réponse parue au Journal officiel A N (Questions) du 23 janvier 1984 à la question écrite n° 40043 qui lui avait été posée le 7 novembre 1983 et qui concernait la prime de poste difficile P y figure notamment que « c'est à la demande des représentants des personnels que la prime a été différenciée
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TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES
L'intervention de l'Etat en matière de politique et de police des eaux s'appuie essentiellement sur la loi sur l'Eau (Loi du 16 12 1964 et loi du 03 01 1992) et la loi Pêche (Circulaire n° 86 3 du 31 01 1986 en application de l'article 407 du code rural résultant de la loi du 29 06 84 non parue au journal officiel) Ce dernier article, qui
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Ressaisie DTRF
Leministred´Etat,ministre dela fonction publique et des réformes administratives, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l´administration et de la fonction publique : Lesous-directeur, L MARIOTTE 1619 Non parue au Journalofficiel 159-0 MINISTERE DE L´EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
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10 jan 2020 · Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, l'enfance, dans une opération d'enregistrement à l'état civil des enfants non-inscrits Par ailleurs, la demande intérieure a continué d'être le principal contributeur à la Centraliser les données et projections climatiques, les données sur la
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taire d'État aux affaires marocaines et tunisiennes; Philippe d'Ar- ques nationaux (application du décret n° 56-515 du 29 mai 1956) saient lorsqu'il lui a paru que certains Marocains se trouvaient L'objectif du Gouvernement est non seulement de sauvegarder Jouffrey, administrateur civil au ministère de l' intérieur
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M Pierre Métayer, secrétaire d'État à la fonction publique; tion n° 827, et M le ministre de l'intérieur, d'accord avec M René l'existence d'une proportion importante de non-fumeurs qu'il demande si, à la faveur de la centralisation d' abord adminis- ministre de l'intérieur, dans sa réponse parue au Journal officiel
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Rapport COvid version FR
sur l'organisation administrative des services d'archives centrales de l'État Au total, le constat d'une inadéquation de l'organisation administrative actuelle a paru transférées au ministère de l'intérieur par l'arrêté des Consuls du 8 prairial an ministre de la culture et de la communication, non publié au JO semble-t-il
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30 juil 2010 · (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre du travail, de la solidaritée et de la fonction publique, Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982
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l'Assemblée à lui, faire connaître s'il entend ou non la convertir eu question orale Dans la négative, le de M le ministre de la construction sur les conséquences du décret française en Allemagne, titularisé au ministère de l'intérieur en vertu de ministre des finances et des affaires économiques qu ' en l'état actuel
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24 sept 2008 · BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR l'Etat Circulaire du 24 septembre 2008 d'application du décret no On distingue les supports publicitaires selon qu'ils sont ou non numériques Dans sa déclaration annuelle de N + 1, qui fait état du parc au 1er Centralisation des candidatures
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lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt public;. •. Sur le rapport du Premier Ministre;.
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Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat