Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés) établissant le motif pour lequel l’arbre
SCHÉMA DU PLAN D’ABATTAGE D’ARBRES Indiquez la forme et le numéro de lots, l’aire de coupe, les voies publiques et privées, les lacs et cours d’eau, la distance de la coupe à la rive, lalocalisation ainsi que la voie d’accès au site de coupe ** Joindre une cartographie en annexe Numéro de prescription sylvicole, si applicable : 9
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés)
Autres certificat d’autorisation si requis (à compléter par l’inspecteur municipal) Le présent certificat d’autorisation s’applique uniquement aux dispositions sur l’abattage d’arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalis : ation des travaux, s’il y a lieu
Le présente certificat d'autorisation s'applique uniquement aux dispositions sur l'abattage d' arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalisation des travaux, s’il y a lieu : Le présent certificat d'autorisation est valable pour les dispositions portant sur :
Abattage d’arbres* Coupe forestière *Tout abattage de plus de 15 arbres d’un diamètre de la souche de 12 5 cm (5 po) et plus, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisé Usage projeté Usage résidentiel Usage commercial Usage mixte (Habitation & commercial)
le coût du certificat d’autorisation de 52$ défrayé au dépôt de la demande, non remboursable en cas d’annulation ou du refus de la demande Dans le cas d’abattage de frêne, le propriétaire ou son représentant doit fournir les précisons supplémentaires suivantes :
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES Page 2/3 LOCALISATION DES TRAVAUX Fournir une carte des lieux indiquant tous les renseignements suivants ou utiliser ce bouton afin de produire une carte de la municipalité : Site de coupe / Cours d’eau / Aire d’empilement / Sentiers de débardage principaux
Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres ou de déboisement Nombre d’arbres à abattre Motif mort malade dangereux pour la sécurité du public nuisible pour la croissance des arbres voisins dangereux pour la propriété autre Essence(s) d’arbre(s) : Localisation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-05 DE LA MRC DE BONAVENTURE - Version révisée : 2011-08 Et du Règlement de zonage # 2013-344 de la municipalité de New Carlisle
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES OU DE COUPE FORESTIÈRE - 2 - Motif de la demande d’abattage Un arbre ne peut être abattu que pour une ou plusieurs des raisons suivantes Veuillez cocher la ou les cases appropriées : Dommages constatés aux fondations ou à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavage et causés par les
[PDF]
demande de certificat - abattage d'arbres ou coupe for
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES OU DE COUPE FORESTIÈRE - 2 - Motif de la demande d’abattage Un arbre ne peut être abattu que pour une ou plusieurs des raisons suivantes Veuillez cocher la ou les cases appropriées : Dommages constatés aux fondations ou à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavage et causés par les
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES IDENTIFICATION : Propriétaire du terrain : Nom et prénom : Adresse permanente : Municipalité : Code postal : Téléphone résidence : Autre : Télécopieur :
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES 1 IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE FONCIER, DE SON REPRÉSENTANT ET DE L’EXPLOITANT 1 1 PROPRIÉTAIRE FONCIER 1 2 Nom : 1 3 Adresse postale : 1 4 Municipalité : Code postal : 1 5 Téléphone (résidence) : Téléphone (travail) : 1 6 REPRÉSENTANT AUTORISÉ Propriétaire foncier 1 7 Nom : Statut juridique :
[PDF]
ABATTAGE D’ARBRES et COUPE FORESTIÈRE
Les demandes de permis ou de certificats d’autorisation de coupe forestière ou d’abattage d’arbres peuvent couvrir indifféremment ou simultanément l’un ou l’autre de 2 cadres d’activités suivants : A) Dans le cadre d’activités sylvicoles: Activités visant le prélèvement de tiges commerciales ou à aménager un boisé à des fins de développement forestier (nécessite une
[PDF]
CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Le présente certificat d'autorisation s'applique uniquement aux dispositions sur l'abattage d' arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalisation des travaux, s’il y a lieu : Le présent certificat d'autorisation est valable pour les dispositions portant sur :
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-05 DE LA MRC DE BONAVENTURE - Version révisée : 2011-08 Et du Règlement de zonage # 927-13, ville de New Richmond
[PDF]
FORMULAIRE DE DEMANDE D UN CERTIFICAT DAUTORISATION D
FORMULAIRE DE DEMANDE D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES À DES FINS D’EXPLOITATION FORESTIÈRE Nom du propriétaire : _____ * Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez avoir une procuration (fiche no 70)
[PDF]
PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITANT - Ville de Sutton
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES Page 2/3 LOCALISATION DES TRAVAUX Fournir une carte des lieux indiquant tous les renseignements suivants ou utiliser ce bouton afin de produire une carte de la municipalité : Site de coupe / Cours d’eau / Aire d’empilement / Sentiers de débardage principaux
21 fév 2019 · Après avoir exposé la demande, les citoyens présents sont invités à DE prendre acte du dépôt par la greffière du certificat attestant de la l'élagage, le haubanage ou l'abattage d'arbres, la Ville a reçu les Coupes Forexpert inc d 'autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les
s C A ance ordinaire
25 fév 2019 · Entente de principe – Projet « Forestia Le Quartier » — Approuver le d' urbanisme, explique la demande de dérogation mineure relative au travaux d' élagage, d'haubanage ou d'abattage d'arbres, la Ville a Coupes Forexpert inc la demande de certificat d'autorisation d'enseignes pour l'entreprise
s C A ance ordinaire
24 fév 2012 · Attestation Objet : Offre Publique d'Achat Le Président du Conseil d' Administration de Lesieur Cristal S A atteste que, à sa connaissance, les
NI OPA LC
Cet outil vous permettra de dégager la lame de tronçonneuse coincée dans un arbre, en vissant le cône fileté dans le trait d'abattage 015-097 Étui pour coin
catalogue exppdf
ABATTAGE DES VOLAILLES GRIEVEMENT MALADES DANS DES CONDITIONS HUMAINES 9 16 l'autorisation de fumer, manger et boire uniquement dans les lieux prévus L'exploitation doit tenir à disposition, sur demande, un document d ensemencement d herbe ou d engrais verts, de plantation d arbres et de
EUREPGAP CPCC IFA V Mar FR
Identifier et mesurer les arbres, les grumes et débités des forêts denses même aux exploitants forestiers ayant accès aux ventes de coupe et/ou autres Chaque demande d'admission est étudiée par l'instance responsable qui dégâts d'abattage, taux de reconstitution, impacts et modifications de la biodiversité après
Livres Programmes ITEF EFDevis de coursFINAL
2 mar 2012 · la réception de la demande, le préfet peut, après consultation du service Lorsque les travaux nécessitent une autorisation au titre de l'article R Il est rappelé que chaque demande de permis de construire, de certificat tière de coupe et d'abattage d'arbres d'une part, et de défrichement d'autre part
CC Pays de Lure PAC Mars cle e
forestry, foresteria sostenible - Gestion du territoire forestier de manière à L' abattage, le reboisement et les soins culturaux peuvent comprendre le provenant de la coupe illégale d'arbres, ce qui, dans quelques endroits, agropastorale et une exploitation du bois en vue de répondre à la demande, surtout des marchés
speciales (distribution de coupes familiales) ont ete prises pour favoriser la production des forestiere du Gabon classes selon la base d'attribution soit: par pied d'arbre, selon la superficie ou grumes, qui satisfait rapidement a la demande et a un coat acceptable pour les nelle de la faune, la taxe d'abattage specifiQue
PD M Rapport sur la Situation Forestiere Jan
1 jan 2021 · complétée dans le dossier de demande d'autorisation en application des et la réalisation d'une déclaration préalable en cas de coupe ou d'abattage d'arbres CEI 61215 et CEI 61730, et ces certificats ont été délivrés par
. ETUDE D
Dans le cas d'un abattage d'arbres autre qu'une coupe forestière : 1. Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l'arbre (ou les arbres concernés).
D'AUTORISATION D'ABATTAGE D'ARBRES À DES FINS. D'EXPLOITATION FORESTIÈRE Nom de l'entrepreneur ou du titulaire du droit de coupe qui procédera à la ...
DEMANDE DE CERTIFICAT. D'AUTORISATION D'ABATTAGE. D'ARBRES ptie de lot rang Superficie forestière lot Superficie de la coupe Type de coupe projetée.
Caractéristiques des travaux (joindre certificat de localisation) d'autorisation. Dans le cas d'un abattage d'arbres autre qu'une coupe forestière :.
24 févr. 2021 TYPE DE DEMANDE : ? Agricole ... PERMIS / CERTIFICAT D'AUTORISATION. Abattage d'arbres / Coupe forestière. Maison neuve.
http://www.muni.lacsuperieur.qc.ca/. FORMULAIRE DE DEMANDE. CERTIFICAT D'AUTORISATION. Abattage d'arbres – Coupe forestière. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE.
DEMANDE DE CERTIFICAT POUR L'ABATTAGE D'ARBRES Toute personne désirant procéder à l'abattage d'arbres doit obtenir un certificat d'autorisation dans le.
L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LES FORÊTS PRIVÉES CHAPITRE 3 : DISPOSITION RELATIVES À LA COUPE FORESTIÈRE ... 4.2.2 Demande de certificat d'autorisation .
L'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres est obligatoire avant d'entreprendre les coupes forestières suivantes dans les zones
l'autorisation de coupe industrielle de bois d'reuvre et des 2) Bois d'ceuvre : les parties d'arbres abattus aptes au sciage au deroulage ou au.
DEMANDE DE CERTIFICAT DAUTORISATION DABATTAGE D