PDF Convention collective de travail - CCT Edition 2010 PDF



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Convention collective de travail (CCT) dans la branche des

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Convention collective de travail pour la construction de

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Convention collective C les métiers de la carrosserie C

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Branche du nettoyage Suisse alémanique: CCT 2011 - 2015

umschlag_v3 indd 1-2 23 11 2010 16:34:44 Uhr und Convention collective de travail pour la branche du nettoyage en Suisse alémanique en vigueur à partir du 1er janvier 2011 101020_Umschlag_F_klein indd 1 22 02 11 16:07


ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Article 2 Pour l’application de la présente convention collective de travail, on entend par «ouvriers» : les ouvriers ou les ouvrières


ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs, aux ouvriers et aux ouvrières des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Pour l’application de la présente convention collective de travail, on entend par "ouvriers": les ouvriers et les ouvrières CHAPITRE II - SALAIRES Article 2


D’ALCOOL ET DE DROGUES DANS L’ENTREPRISE

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Convention collective de travail (CCT) dans la branche des techniques du bâtiment du 1 er janvier 2010 Conclue entre l’Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec) d’une part et le Syndicat Unia, ainsi que le Syndicat Syna d’autre part 1er Edition Sommaire Principe 7 I Dispositions constitutives d’obligations Champ d’application Art 1 Parties


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Convention collective de travail pour la branche du nettoyage en Suisse alémanique en vigueur à partir du 1er janvier 2011 101020_Umschlag_F_klein indd 1 22 02 11 16:07 Gesamtarbeitsvertrag für die Reinigungsbranche in der Deutschschweiz zwischen Persönliche Notizen: und umschlag_v3 indd 3-4 23 11 2010 16:34:44 Uhr conclue entre et Association des entreprises suisses en nettoyage 101020


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21 déc 2010 · la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ; Vu la directive 2009/38/CE du Parlement 
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