PDF COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PDF



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Séance du 04/07/2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

Il est proposé de conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2011, basée sur la durée du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 Dans ce cadre, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales autorise les entreprises déjà signataires d'un C E J , à bénéficier du Crédit Impôt Famille (C I F ), en plus de la prestation


Séance du 04/11/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2011 A 18 H 30 Nombre de conseillers en exercice : Nombre de conseillers présents : A partir du point 6 2 : Nombre de votants : 20 18 19 19 L’an deux mille onze, le vingt deux décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le 15 décembre 2011, s’est réuni


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