PDF contrat d 'enregistrement - SFA-CGT PDF

Contrat dEnregistrement de Noms de Domaine dAmazon Route 53

Contrat d'Enregistrement de Noms de Domaine d'Amazon Route 53 Mise à jour du 18 août 2017 La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra 1

CONTRAT D’ENREGISTREMENT AVEC EXCLUSIVITÉ

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature ARTICLE 6 – Séances d’enregistrement et budget de production Le choix des titres des œuvres composant l’album, de la date des séances d’enregistrement, du studio, des musiciens ainsi que du directeur et du réalisateur

Lenregistrement ou transfert d’un nom de domaine

Contrat pour Services Internet: L'enregistrement ou transfert d’un nom de domaine, hébergement web, comptes email entre dénommé ci-après le cocontractant et euregio net S A , Wirtzfeld, Zur Holzwarche 29, B-4760 Büllingen (dénommée ci-après euregio net)

Sont exclues de lapplication du droit denregistrement

d’enregistrement perçus au titre du contrat Dans ce cas, le montant global des droits d’enregistrement perçus et sus-indiqués, est restituable (40 000 dinars + 16 000 dinars) Exemple n°4 : Acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un immeuble individuel

Les droits denregistrement & de timbre

Lorsque le contrat de vente ne mentionne pas l’origine et les références de l’enregistrement de la précédente mutation, il est dû un complément pour défaut d’origine de 3 Non application des pénalités de retard au droit complémentaire pour défaut d’origine : En cas

CONTRAT D’ENTREPRISE - GCR

les contrats carbone - FAPBM

CONTRAT CARBONE •Contrat ERPA (Emission Reduction Purchase agreement) ou CAREV (Contrat d’achat •Enregistrement : 1,5 mois (cas d’une demande d

Modalités de prise en charge des contrats signés jusqu’au 31

Enregistrement du contrat d’apprentissage Demande de prise en charge de règlement Financement de la formation en CFA Modalités de paiement 1 Contrat d’apprentissage HORS convention régionale Modalités de prise en charge des contrats signés jusqu’au 31/12/2019

[PDF] Mode d‘emploi - Sfa Cgt

SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www sfa-cgt – décembre 2013 MODÈLE DE CONTRAT D’ENREGISTREMENT PHONOGRAPHIQUE Mode d‘emploi Afin d‘aider les artistes interprètes dans leurs négociations avec un producteur lors d‘un ou plusieurs enregistrements, le SFA a rédigé un modèle de contrat d‘enregistrement phonographique qui doit leur permettre, à la fois, de Taille du fichier : 245KB

[PDF] Les artistes interprètes Syndicat français et - Sfa Cgt

Duplication d’un « enregistrement » sur tout type de support analogique ou numérique l’ensemble des artistes interprètes relevant du champ du SFA Une partie de cette convention, concernant les conditions de travail et les salaires, a été étendue Elle est applicable à toutes les productions travaillant pour une chaîne de télévision, qu’elle soit hertzienne ou câblée Taille du fichier : 181KB

[PDF] Accord national professionnel sur les conditions - Sfa Cgt

l’enregistrement à avoir lieu soit un dimanche, soit un jour férié, l'artiste concerné sera rémunéré sur les bases du tarif simple 4 Article 13 – EMPLOI DES ENFANTS MINEURS AUTORISES A PARTICIPER A DES DOUBLAGES Conformément aux articles L 211 6 à L 211 14 et R 211 1 à R 211 12 du Code du Travail : a La durée journalière du travail des enfants de moins de 16 ans est fixée

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION -

CHAPITRE II – CONTRATS de TRAVAIL Article II 1 - Forme et contenu du contrat II 1 1 - Dispositions générales Comme indiqué à l'article 13 du Titre I, le contrat est conclu par écrit avec ou sans terme précis Les durées nécessaires aux répétitions et à la post-synchronisation peuvent le cas échéant être incluses dans la durée du contrat L'artiste-interprète est engagé par

[PDF] Convention collective nationale des entreprises - Sfa Cgt

telles que enregistrement, prises de vue et de son et lumière, postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation, le doublage et la postsynchronisation Le présent texte ne s'applique pas aux activités dépendantes des champs de la convention collective de la production audiovisuelle ou des accords de la

[PDF] Annexe au sous-titre II - CINEMA & TELEVISION

Engagement à la journée (incluant une prime de contrat court) : – salaire journalier minimum de 105 € (11,93 € × 8 heures) majoré de 10 , soit un taux horaire de base conventionnel de 11,93 € Engagement à la semaine : – salaire hebdomadaire minimum pour une semaine de 5 jours : 492,11 € (11,93 € × 35 heures