dossier de demande d’une autorisation de creation d’un etablissement prive d’enseignement technique et/ou de formation professionnelle ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ----- republique de cÔte d’ivoire union - discipline - travail -----direction de l’encadrement
Autorisation PUI- Partie I-1 : Création, transfert, modification (hors SDIS) – version 2020-1 0 La demande d’autorisation comporte un courrier du représentant légal présentant le motif, qui est accompagné d’un dossier comportant les renseignements prévus à l’article R 5126-27 du CSP
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Articles L 331-1 à L 331-11 du code rural R 331-l à R 331-7 du code rural Afin de nous permettre d’instruire efficacement votre demande, veuillez remplir complètement et précisément votre dossier selon les instructions suivantes (cocher les cases correspondantes) : Identification du demandeur
Ces prescriptions sont répertoriées dans le présent dossier et regroupées par thèmes Votre attention est attirée sur la qualité des réponses à fournir et la qualité des pièces à joindre à ce questionnaire (liste en fin de dossier) Ce sont des éléments déterminants pour l’instruction de votre demande d’autorisation
Le dossier de demande d’autorisation comporte : 1 la lettre de demande d’autorisation établie par le représentant légal de l’établissement demandeur et co-signée par le pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) 2 le présent dossier de demande d’autorisationrenseigné informatiquement Il est
Dossier de demande d’autorisation d’un nouveau SAAD - version juin 2016 8 PIECES A JOINDRE AU DOSSIER : 1 Document d’identification du porteur de projet (statuts etc ) 2 Budget prévisionnel tri-annuel selon modèle ci-joint 3 Si structure déjà existante, le compte administratif et le bilan des années N-1 et N-2 4
En application de l’article R 313-8-1 du CASF : « Le dossier de demande d'autorisation est réputé être complet si, dans le délai d'un mois à compter de sa réception, l'autorité compétente n'a pas fait connaître 8 Autorisation visée à l’article L 313-1-2 du CASF 9 Autorisation visée à l’article L 313-6 du CASF
Dossier de demande d’autorisation unique concernant la création d’une retenue collinaire sur la commune de Saint-Jean-Froidmentel (lieu-dit « Terre du Buisson ») I Présentation synthétique du dossier a Pétitionnaire Le pésent dossie de demande d’autoisation au tit e des a ticles L 214‐1 et L 214‐6 du Code de
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CREATION, TRANSFERT, MODIFICATION OU SUPPRESSION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE Le courrier doit comporter deux exemplaires (l’un d’eux étant transmis au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens pour avis) d’un dossier faisant mention des informations suivantes : 1
DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE CREATION
dossier de demande d’une autorisation de creation d’un etablissement prive d’enseignement technique et/ou de formation professionnelle ministere de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ----- republique de cÔte d’ivoire union - discipline - travail -----direction de l’encadrement des etablissements privÉs (deep)-----ii plateaux vallon après l’ecole de
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Décembre 2016 LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
demande qui sera examinée dans les mêmes conditions qu’une demande d’autorisation ou d’extension E - Les motifs d’acceptation ou de refus d’une demande d’autorisation L'autorisation de création est accordée, conformément à l’article L 313-4 du CASF, si le projet :Taille du fichier : 711KB
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La demande d’autorisation de création, 112 principale
La demande d’autorisation de création, principale procédure administrative 11 2 Le dépôt de la demande d’autorisation de création L’article 8 du décret du 2 novembre 2007 détaille le contenu du dossier déposé par l’exploitant auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire Dans les faits, le dossier est transmis à la Mission de la sûreté nucléaire et de la
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DEMANDE DE NOUVELLE AUTORISATION, D’AUTORISATION DE
Version 1 0 Décembre 2019 DOSSIER AUTORISATION PUI 1/28 DEMANDE DE NOUVELLE AUTORISATION, D’AUTORISATION DE CRÉATION OU DE TRANSFERT D’UNE PHARMACIE A USAGE INTÉRIEUR, EN APPLICATION DU DECRET DU 21 MAI 2019 Pour tout renseignement, ou pour présenter votre dossier vous pouvez contacter le chargé d’affaire responsable de votre dossier
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L’autorisation de création, de transformation et d’extension
L’autorisation de création, de transformation et d’extension En bref Depuis la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public ne peuvent créer, transformer ou accroître la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sans avoir obtenu au préalable une autorisation Taille du fichier : 914KB
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Dossier de demande d’autorisation unique concernant la
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CRÉATION D’ÉTANGS ET DE PLANS D’EAU
- 7 exemplaires pour les dossiers d’AUTORISATION au titre du Règle au titre du Règlement Sanitaire Départemental ment Sanitaire Départemental Art 92 Mares et abreuvoirs : "La création des mares ne peut se faire qu'avec autorisation du maire Leur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits
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DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE AUTORISATION DE
DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR Le dossier devra être adressé à la mairie de la commune du lieu d’exercice demandé, qui le transmettra, après avis, à la préfecture de l’Oise – DRLP - BRE – 1 place de la préfecture – 60 022 Beauvais cedex
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Dossie de demande d’ouvetue d’un établissement
Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d'enquête préalable dans les locaux, l'adéquation entre l'organisation mise en place par le demandeur et les exigences règlementaires en vigueur Il doit démontrer que le demandeur a non seulement une connaissance approfondie de l'activité
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FICHE D'AIDE à l'élaboration des dossiers de déclaration
réaliser d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la police de l’eau, en fonction de la (des) rubrique(s) à laquelle (auxquelles) ils appartiennent et des seuils concernés La rubrique de la nomenclature du tableau de l’article R 214-1 qui concerne la création de pisciculture est : Rubrique 3 2 7 0 : Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L
01 imprimé de demande d'immatriculation au Registre National des Entreprises dûment remplis (obligatoirement en quoi le déclarant sera dans l'obligation de payer une amende) 05 copies de l'approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation Total à payer lors du dépôt du dossier
sarl suarl
De façon à faciliter le traitement du dossier, merci de ne pas utiliser d'agrafes 3 ) Si création d'activité :une copie de la promesse de bail commercial portant sous-location portant mention de l'activité, et éventuellement de l'autorisation du
rld ce demande commercant.
après les démarches à suivre dans la création d'une société SARL Enfin je dossier la caractéristique qui complètent la précédente, et chaque fiduciaire à ses remplir un formulaire auprès du CRI ; Aucun document n'est demandé pour cette DAMANCOM et d'un relevé bancaire(RIB) à raison d'une autorisation par
dee fe
Travaux de construction d'une guérite et un mur de clôture au niveau de la piscine de Tissa 4/-Le maître d‟ouvrages délivrera à l'entrepreneur, et sur sa demande et quelconque des documents du dossier de l‟opération ou qu‟ils soient les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée
CPS BDP RC DCT CONSTRUCTION GUERITE MUR DE CLOTURE TISSA TAO
6 sept 2019 · D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER UNE du dossier de demande d'autorisation environnementale objet du tomel Une Le 3 juillet visite avec le Maitre d'ouvrage du site concerné par la création de la
ceog enquete publique rapport conclusions ce sept
Justificatif de mariage en France : copie intégrale de l'acte de mariage (document correspondant à la situation au moment de la demande) • Nationalité française
NOTICE ESI
Renseignements à fournir en même temps que la demande d'autorisation soit dossier d'autorisation ou de déclaration dans les formes prévues aux articles Pour les constructions nouvelles qui ont pour effet la création d'une surface de
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8 nov 2019 · 4- Observations du commissaire enquêteur et analyse du dossier notification individuelle par pli recommandé avec demande d'avis de réception Une autorisation de création d'ouvertures en façade Nord a été délivrée le
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9 août 2014 · L'instruction des autorisations d'urbanisme Quand l'EPCI exerce la compétence PLU, il engage une procédure d'élaboration allégée » (mais non révisés), sur demande des communes, à l'initiative de l'EPCI qui joints au dossier, des génération, sous forme, par exemple, d'éléments de diagnostic,
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moigne la vitalité de la création d'EPN en charge de missions une mission nouvelle : la délivrance d'autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires L'Agence a donc une demande un temps d'apprentissage long :
La création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) est soumise à autorisation préalable dès lors que ce service souhaite délivrer des
L'article 8 du décret du 2 novembre 2007 détaille le contenu du dossier déposé par l'exploitant auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Dans les
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION D'UN NOUVEL ACCES SUR UNE ROUTE EXPRESS. EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.151.4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE.
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DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION. D'UNE PLATE-FORME POUR BALLONS. La demande d'autorisation pour les plates-formes est à adresser au préfet un mois avant.
DEMANDE DE CREATION OU D'EXTENSION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE. Les dossiers sont à retourner en Sous-préfecture dûment complétés et accompagnés des pièces.
26 ???. 2020 ?. dossier même enquête publique)
de préservation des paysages et de création d'une ambiance Recommandations pour la phase d'instruction du dossier de demande de permis de construire.
LE DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DUN SAAD