Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre Note explicative Le Conseil d'administration est invité à approuver, à sa cent quatorzième session, la Politique en matière de dons La direction a décidé de publier simultanément les procédures de mise en œuvre de cette nouvelle politique Le présent document expose
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Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre
Politique en matière de dons La direction a décidé de publier simultanément les procédures de mise en œuvre de cette nouvelle politique Le présent document expose un avant-projet de ces procédures, dont la version définitive sera établie et publiée par la direction après approbation par le Conseil d’administration de la Politique en matière de dons Intitulé "Politique en matière de dons: procédures
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Le Conseil d’administration est invité à approuver la nouvelle Politique en matière de dons, exposée dans le présent document Politique en matière de dons Préambule: pourquoi une nouvelle politique? 1 Aux fins d’exécuter son mandat et d’atteindre ses objectifs, le FIDA a la faculté de recourir au financement sous forme de dons Les ressources mobilisables à ce titre
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La mise en œuvre de la Loi EGALIM - DRIEE Île-de-France
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Politiques et Procédures Pertinentes de la BAD
l Politiques et procédures en matière de gestion de risques (Année 2001) m Directives pour le Fonctionnement du Comité Risque Crédit- Rôle du Secrétariat (2013) 7 Sauvegardes fiduciaires et intégrité a Projet de politique de vérification préalable de l’intégrité pour les opérations non souveraines 2014 (Année 2014) b Procédures de Sanction du Groupe de la Banque africaine de développement
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L’obligation de mise en œuvre des mesures et procédures prévues par l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 est applicable aux présidents, directeurs
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Pour: Information Politique en matière de dons: procédures de mise