Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par la commission ___ 3° Les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation visées à l'article L 414-1 du code de l'environnement ; 4° Les zones récemment traitées utilisées par les travailleurs agricoles ou auxquelles ceux-ci peuvent accéder
Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Texte de la commission ___ articles L 2411-5 et suivants du code du travail « L'équipe rédactionnelle doit être consultée par sa direction avant tout changement de politique éditoriale ou rédactionnelle Les projets éditoriaux lui sont soumis annuellement Elle peut s'y opposer
Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par la Commission ___ « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque l’infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l’article 322-3 » Code de l’éducation Article 2 Article 2 Art L 312-13-1
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte adopté par le Sénat PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA l’article 16 et aux articles 16 bis et 25 de l’ordonnance n° 45-174
de la proposition de loi restant en discussion, dans la rédaction issue de ses travaux * * * En conséquence, la commission mixte paritaire vous demande d’adopter la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI TABLEAU COMPARATIF SUR LE TEXTE ACTUEL le Nord-Pas-de-Calais disposait en 2011 d’un équipement de 5,45 lits d’unités de
1 Le présent avis a pour objet la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, concernant la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques (ci-après, « la proposition de loi »), déposée par monsieur Jef Van Den Bergh, madame Leen Dierick et madame Nahima Lanjri (ci-après, « les auteurs ») 2
Hyest, président, le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et a adopté le texte qu’elle propose sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 223,
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L 312-16 et L 312-13-1 du code de l’éducation, des dispositions qui rendent obligatoires dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat des premier
La préparation de documents préparatoires de mise en place d’un système de Trésors humains vivants au Maroc a été une belle aventure pour notre équipe Des heures de débats passionnants qu’on aurait souhaité plus longues,
[PDF]
TABLEAU COMPARATIF - Senatfr
- 45 - TABLEAU COMPARATIF ___ Dispositions en vigueur Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
[PDF]
TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- 45 - TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi organique ___ Texte élaboré sur le fondement de l’article 47 ter du Règlement du Sénat ___ Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Proposition de loi organique portant
[PDF]
TABLEAU COMPARATIF
- 45 - TABLEAU COMPARATIF ___ Dispositions en vigueur Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Proposition de loi tendant à renforcer l’intervention du maire dans la lutte
[PDF]
TABLEAU COMPARATIF - Les députés, le vote de la loi, le
TABLEAU COMPARATIF ___ Dispositions en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par la Commission ___ PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE Code pénal Article 1er Article 1er Art L 311-4 – Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000
[PDF]
1-rapport protection de l'enfant (2e lecture)
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte adopté par le Sénat en première lecture ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ___ Texte adopté par la commission ___ PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L’ENFANT PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L’ENFANT PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L’ENFANT
[PDF]
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Tableau comparatif des dispositions du code de procédure pénale La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2010 Ce texte, issu d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale complétée par une proposition de loi
[PDF]
RAPPORT - haut-conseil-egalitegouvfr
Hyest, président, le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et a adopté le texte qu’elle propose sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 223,
[PDF]
RAPPORT DE LA MISSIONCONFIEE A MM CLAEYS ET LEONETTI
de mm alain claeys et jean leonetti rapport de presentation et texte de la proposition de loi creant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
[PDF]
De la loi du 7 mars 2007 à la loi du 14 mars 2016
Après un an et demi de discussions, le texte adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale conduit à des changements d'ampleur dans le champ de la protection de l'enfance, en donnant la priorité aux droits de l'enfant et à la satisfaction de ses besoins Protection de l'enfant Les principales dispositions de la loi du 14 mars 2016
[PDF]
Avis du Conseil de l’IBPT du 9 septembre 2020 concernant
1 Le présent avis a pour objet la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, concernant la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques (ci-après, « la proposition de loi »), déposée par monsieur Jef Van Den Bergh, madame Leen Dierick et madame Nahima Lanjri (ci-après, « les auteurs ») 2
La commission pro- pose d'adopter le présent projet de loi organique sans modification « Chapitre III « Expérimentation (Alinéa sans modifica- tion) ( Alinéa
l
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte du projet de loi ___ Texte adopté par l'Assemblée nationale ___ Texte élaboré par la com-
l
(181) PROJET DE LOI d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives LE GRAND
Tableau pour eme debat Projet de loi
Texte du projet de loi ___ Propositions de dispositions de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet ANNEXE N° 1 AU TABLEAU COMPARATIF TEXTES
r
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ___ Texte de la proposition de loi
TABLEAU COMPARATIF
Loi d'introduction du Code civil suisse - RSJU 211 1 Texte actuel Projet de modification Commentaire Art 92 Le préposé à l'Office des poursuites et faillites de
mière partie, les ressemblances entre les éléments à comparer (ici, deux textes), et dans la deuxième, les différences Une dernière partie, paragraphe-bilan,
plan epr EUF Organisation
Tableau comparatif CONSTITUTION DE LA V e REPUBLIQUE Texte en vigueur ___ Proposition du Comité ___ Préambule Le peuple français proclame
balladurt
18 fév 2020 · En rouge : Textes supprimés ou remplacés En jaune : Textes modifiées ou ajoutés FCPQ – Tableau comparatif / Projet de loi n° 40 – ver
FCPQ Tableau comparatif PL ( )
Document de travail n° 2 : Tableaux comparatifs sur la transposition des légitimes, la présence de deux propositions de textes n‟en reste pas moins une
uicn rdc projet loi cadre final
45 -. TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte élaboré par la commission en vue de l'examen en séance publique.
45 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale l'article 26 de l'ordonnance no 45-2658.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi 45 -. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi. ___. Texte adopté par.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte de la Proposition de loi relative à ... 45 -. Texte de la proposition de loi n° 321 (1997-1998) de M. Raffarin.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte adopté par 45 -. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi Art. 45. – Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ... trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La.
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission n° 45-2646 du. 2 novembre 1945 portant.