Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
45 -. TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte élaboré par la commission en vue de l'examen en séance publique.
Untitled
45 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale l'article 26 de l'ordonnance no 45-2658.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi 45 -. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi. ___. Texte adopté par.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte de la Proposition de loi relative à ... 45 -. Texte de la proposition de loi n° 321 (1997-1998) de M. Raffarin.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte adopté par 45 -. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF.
Utilisation des caméras mobiles (PPL) - Tableau comparatif issu d
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi Art. 45. – Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors.
TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ... trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission n° 45-2646 du. 2 novembre 1945 portant.
TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI - Sénat
- 45 - TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi organique ___ Texte élaboré sur le fondement de l’article 47 ter du Règlement du Sénat ___ Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Proposition de loi organique
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI ___ Texte de la proposition de loi Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
TABLEAU COMPARATIF Texte de la proposition de loi
résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles à la communauté de communes si avant le 1er juillet 2019 au moins 25 d'entre elles représentant au moins 20 de la population délibèrent en ce sens
PROPOSITION DE LOI TABLEAU COMPARATIF - Sénat
Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat ___ 1° Après l’article 7 il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : 1° (Alinéa sans modification) « Art 7-1 – Pour bénéficier des protections prévues au
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat
Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture soumis au plafonnement prévu à l’article L 52-11 et qui a obtenu au moins 1 des suffrages exprimés est tenu d’établir un compte de campagne retraçant selon leur origine l’ensemble des recettes perçues et
TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Sénat
compter de la transmission de la proposition de loi : « Art 45-2 — (Alinéa sans modification) « 1° Que l’initiative référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ; « 1° Que la proposition de loi référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ce
Searches related to 45 tableau comparatif texte de la proposition de loi
Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Examen en commission ___ tivement En ce cas l’Assemblée natio-nale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte soit le dernier texte voté par elle modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amen-dements adoptés par le Sénat Art 39 — L’initiative
TABLEAU COMPARATIF
___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ sanitaireetmodifiant erArticle1
er er est estadaptéeàlasituationsanitaireet prendencompteles er est des d'accueilestsupérieureà er lesmots:"delamaladiecovidͲ19»; - 2 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'unschémavaccinalcompletcontrela covidͲ19oudans covidͲ19, vaccinal covidͲ19»; -Alinéasupprimé covidͲ19.Leprésente n'estpasapplicableencasd'urgence professionneldudroitpourunacteouune démarchequine contamination parlacovidͲ19.Leprésenten'estpas justificatifrequis;» -lefdumême2°estabrogé; - 3 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19l'accès,saufen casd'urgence,despersonnesâgées La résultantdes d'uncertificat covidͲ19: ainsiquepourcellesquiysont accueilliespourdessoins que service; constatée, - 4 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "-lesactivitésdeloisirs; "-lesdéplacementsdelonguedistancepar l'accèsdespersonnes dedouzeàquinzeansauxactivités même2° lagravité desrisquesdecontaminationenlienavec prévue."(Alinéasansmodification) et miseen - 5 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'exigerlaprésentationcumulée d'undesdocuments unecontaminationparlacovidͲ19.àl'achèvementde
servicesouévénementsconcernés, pourladuréenécessaire covidͲ19.»; "aux2°et3°»; des d'identité.»;Alinéasupprimé
duC,lesréférences: lemot:"au»; - 6 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ documents deplacementetdemaintienenisolement.»; -Alinéasupprimé mesuresdemiseenquarantaineetdesmesuresde plusieurs fauxdocuments.»; présentIIainsiquelerespectpar l'exploitantoule rédigé: dbis)Supprimé - 7 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentII.Lorsquelapersonne concernéeacommis er délaidetrentejours, contrela au du»sontremplacéesparlemot:"au»; - 8 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19 oudanslesdépartementsoùmoins de80%delapopulation auxBetE duprésentIIsontapplicables.»; parlemot:"au»; sontsupprimées; er er est le2°duAdumêmeIIestsubordonnéeàlaprésentationsoit
parlacovidͲ19.»; - 9 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'étatd'urgence sanitairedanscertainsterritoiresdela delaConstitutionavantle1 er mars2022,cetétatd'urgence»;a)(Sansmodification)
propagationde»sontsupprimés; - 10 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'avantͲdernier».II.-Le1°duIetleIbisentrentenvigueur
le15janvier2022.II.-SuppriméArticle1
er bisAArticle1 er bisA L. endemeureprévueàl'articleL.4721Ͳ1duditcode,l'agentde
dangereusen'apascessé.Supprimé
nepeutêtresupérieurà50000euros. compterdelanotificationdeladécision. recoursvautdécisiond'acceptation. - 11 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ pas. de jusqu'au31juillet2022.Article1
er bisArticle1 er bis jusqu'au etauplustard lacovidͲ19».Article1
er sexiesArticle1 er sexies l'épidémiede niveaudecettegarantie,lesétablissementsbénéficientdu
juin2022,lesétablissementsdesanté Le d'un - 12 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'atteindreceniveau.niveau. delasécurité sociale.(Alinéasansmodification)Article1
er septiesAJusqu'au31décembre2022,leGouvernement
financementdelasécuritésociale.Article1
er septiesArticle1 er septies promulgationdela présenteloi,àprendreparvoie -Supprimé - 13 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentarticle. présencephysique. l'article17Ͳ1Adelamêmeloi n°65Ͳ557du10juillet1965. décisionsdu moyenduvoteparcorrespondance. pas15%des voixdusyndicatdescopropriétaires.Article1
er octiesArticle1 er octies - 14 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditions renforcéenapplicationdel'articleL.4624Ͳ2dumêmecode.
unedate -(Sansmodification) duéchéance.III.
-Supprimé - 15 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ vigueurle31mars2023.Article1
er noniesAL'article9delaloin°2020Ͳ1576
pour2021estainsimodifié:1°LeIIIestainsimodifié:
2020,2021ou2022»;
3°LeIXestainsimodifié:
"oureconduire»; dispositionsprévuesàl'article1 er delaloin°2021Ͳ689 sanitaire,»;Cedécretpeutégalementprévoir
que,pardérogationau - 16 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditiondebaissed'activité. remplacéparlesmots:"Cedécret».Article1
er noniesB défaut,decapteursdeCO2.Article1
er decies troismoisàcompter delapublicationdelaprésenteloi, lecasLeprojetd'ordonnanceprissurlefondementdu
- 17 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ présentI. moralededroitprivé,etnotamment: titresfinanciers;4°Lescoopératives;
demutuelles; grouped'assurancemutuelle; assurantieldeprotectionsociale; agricolemutuel;9°Lesfondsdedotation;
10°Lesassociationsetlesfondations.
direction,leursmembres quiyparticipentaumoyend'uneCesmoyenstransmettentaumoinslavoixdes
- 18 -Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___Texteduprojetdeloi
adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ délibérations.égalementêtreprises
parvoiedeconsultationécritedeleursquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] CAMPAGNE ELECTORALE 2014
[PDF] Création d un service de médecine professionnelle et préventive
[PDF] ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE. A. Traité sur l'union européenne TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES
[PDF] Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial.
[PDF] CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2015 RELEVÉ DE DÉCISIONS
[PDF] Livret d accueil SAS. Section d Adaptation Spécialisée
[PDF] H Y G I E N E E T S E C U R I T E et M E D E C I N E P R E V E N T I V E
[PDF] L Aspect physique des salariés
[PDF] MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
[PDF] Fonds de placement immobilier RioCan
[PDF] AMDEC - Principes de base - Paris, le 03 janvier 2011 Version 1.0
[PDF] Convention d adhésion au service Santé/Prévention du
[PDF] Dépêche 2010-03 OBJET : PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENTS DE L ACI
[PDF] Appropriation des nouveaux médias par les jeunes :