[PDF] TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première





Previous PDF Next PDF



Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires

45 -. TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte élaboré par la commission en vue de l'examen en séance publique.



Untitled

45 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.



TABLEAU COMPARATIF

TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale l'article 26 de l'ordonnance no 45-2658.



TABLEAU COMPARATIF ___

TABLEAU COMPARATIF. ___. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi 45 -. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi. ___. Texte adopté par.



TABLEAU COMPARATIF ___

TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte de la Proposition de loi relative à ... 45 -. Texte de la proposition de loi n° 321 (1997-1998) de M. Raffarin.



TABLEAU COMPARATIF ___

TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte adopté par 45 -. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF.



Utilisation des caméras mobiles (PPL) - Tableau comparatif issu d

TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.



TABLEAU COMPARATIF

TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi Art. 45. – Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors.



TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première

TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ... trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La.



TABLEAU COMPARATIF

TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission n° 45-2646 du. 2 novembre 1945 portant.



TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI - Sénat

- 45 - TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi organique ___ Texte élaboré sur le fondement de l’article 47 ter du Règlement du Sénat ___ Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Proposition de loi organique



TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat

TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI ___ Texte de la proposition de loi Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral



TABLEAU COMPARATIF Texte de la proposition de loi

résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles à la communauté de communes si avant le 1er juillet 2019 au moins 25 d'entre elles représentant au moins 20 de la population délibèrent en ce sens



PROPOSITION DE LOI TABLEAU COMPARATIF - Sénat

Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat ___ 1° Après l’article 7 il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : 1° (Alinéa sans modification) « Art 7-1 – Pour bénéficier des protections prévues au



TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat

Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture soumis au plafonnement prévu à l’article L 52-11 et qui a obtenu au moins 1 des suffrages exprimés est tenu d’établir un compte de campagne retraçant selon leur origine l’ensemble des recettes perçues et



TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Sénat

compter de la transmission de la proposition de loi : « Art 45-2 — (Alinéa sans modification) « 1° Que l’initiative référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ; « 1° Que la proposition de loi référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ce



Searches related to 45 tableau comparatif texte de la proposition de loi

Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Examen en commission ___ tivement En ce cas l’Assemblée natio-nale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte soit le dernier texte voté par elle modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amen-dements adoptés par le Sénat Art 39 — L’initiative

TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première - 1 -

TABLEAU COMPARATIF

___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ sanitaireetmodifiant er

Article1

er er est estadaptéeàlasituationsanitaireet prendencompteles er est des d'accueilestsupérieureà er lesmots:"delamaladiecovidͲ19»; - 2 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'unschémavaccinalcompletcontrela covidͲ19oudans covidͲ19, vaccinal covidͲ19»; -Alinéasupprimé covidͲ19.Leprésente n'estpasapplicableencasd'urgence professionneldudroitpourunacteouune démarchequine contamination parlacovidͲ19.Leprésenten'estpas justificatifrequis;» -lefdumême2°estabrogé; - 3 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19l'accès,saufen casd'urgence,despersonnesâgées La résultantdes d'uncertificat covidͲ19: ainsiquepourcellesquiysont accueilliespourdessoins que service; constatée, - 4 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ "-lesactivitésdeloisirs; "-lesdéplacementsdelonguedistancepar l'accèsdespersonnes dedouzeàquinzeansauxactivités même2° lagravité desrisquesdecontaminationenlienavec prévue."(Alinéasansmodification) et miseen - 5 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'exigerlaprésentationcumulée d'undesdocuments unecontaminationparlacovidͲ19.

àl'achèvementde

servicesouévénementsconcernés, pourladuréenécessaire covidͲ19.»; "aux2°et3°»; des d'identité.»;

Alinéasupprimé

duC,lesréférences: lemot:"au»; - 6 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ documents deplacementetdemaintienenisolement.»; -Alinéasupprimé mesuresdemiseenquarantaineetdesmesuresde plusieurs fauxdocuments.»; présentIIainsiquelerespectpar l'exploitantoule rédigé: dbis)Supprimé - 7 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentII.Lorsquelapersonne concernéeacommis er délaidetrentejours, contrela au du»sontremplacéesparlemot:"au»; - 8 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ covidͲ19 oudanslesdépartementsoùmoins de80%delapopulation auxBetE duprésentIIsontapplicables.»; parlemot:"au»; sontsupprimées; er er est le2°duAdumêmeIIestsubordonnée

àlaprésentationsoit

parlacovidͲ19.»; - 9 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'étatd'urgence sanitairedanscertainsterritoiresdela delaConstitutionavantle1 er mars2022,cetétatd'urgence

»;a)(Sansmodification)

propagationde»sontsupprimés; - 10 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ l'avantͲdernier».

II.-Le1°duIetleIbisentrentenvigueur

le15janvier2022.II.-Supprimé

Article1

er bisAArticle1 er bisA L. endemeureprévueàl'articleL.4721

Ͳ1duditcode,l'agentde

dangereusen'apascessé.

Supprimé

nepeutêtresupérieurà50000euros. compterdelanotificationdeladécision. recoursvautdécisiond'acceptation. - 11 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ pas. de jusqu'au31juillet2022.

Article1

er bisArticle1 er bis jusqu'au etauplustard lacovidͲ19».

Article1

er sexiesArticle1 er sexies l'épidémiede niveaudecettegarantie,les

établissementsbénéficientdu

juin2022,lesétablissementsdesanté Le d'un - 12 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ d'atteindreceniveau.niveau. delasécurité sociale.(Alinéasansmodification)

Article1

er septiesA

Jusqu'au31décembre2022,leGouvernement

financementdelasécuritésociale.

Article1

er septiesArticle1 er septies promulgationdela présenteloi,àprendreparvoie -Supprimé - 13 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ duprésentarticle. présencephysique. l'article17Ͳ1Adelamêmeloi n°65Ͳ557du10juillet1965. décisionsdu moyenduvoteparcorrespondance. pas15%des voixdusyndicatdescopropriétaires.

Article1

er octiesArticle1 er octies - 14 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditions renforcéenapplicationdel'articleL.

4624Ͳ2dumêmecode.

unedate -(Sansmodification) du

échéance.III.

-Supprimé - 15 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ vigueurle31mars2023.

Article1

er noniesA

L'article9delaloin°2020Ͳ1576

pour2021estainsimodifié:

1°LeIIIestainsimodifié:

2020,2021ou2022»;

3°LeIXestainsimodifié:

"oureconduire»; dispositionsprévuesàl'article1 er delaloin°2021Ͳ689 sanitaire,»;

Cedécretpeutégalementprévoir

que,pardérogationau - 16 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ conditiondebaissed'activité. remplacéparlesmots:"Cedécret».

Article1

er noniesB défaut,decapteursdeCO2.

Article1

er decies troismoisàcompter delapublicationdelaprésenteloi, lecas

Leprojetd'ordonnanceprissurlefondementdu

- 17 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ présentI. moralededroitprivé,etnotamment: titresfinanciers;

4°Lescoopératives;

demutuelles; grouped'assurancemutuelle; assurantieldeprotectionsociale; agricolemutuel;

9°Lesfondsdedotation;

10°Lesassociationsetlesfondations.

direction,leursmembres quiyparticipentaumoyend'une

Cesmoyenstransmettentaumoinslavoixdes

- 18 -

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parl'Assembléenationale ___

Texteduprojetdeloi

adoptéenpremièrelecture parleSénat ___ délibérations.

égalementêtreprises

parvoiedeconsultationécritedeleursquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en août 2015

[PDF] CAMPAGNE ELECTORALE 2014

[PDF] Création d un service de médecine professionnelle et préventive

[PDF] ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L'ARTICLE 5 DU TRAITÉ DE LISBONNE. A. Traité sur l'union européenne TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES

[PDF] Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial.

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2015 RELEVÉ DE DÉCISIONS

[PDF] Livret d accueil SAS. Section d Adaptation Spécialisée

[PDF] H Y G I E N E E T S E C U R I T E et M E D E C I N E P R E V E N T I V E

[PDF] L Aspect physique des salariés

[PDF] MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

[PDF] Fonds de placement immobilier RioCan

[PDF] AMDEC - Principes de base - Paris, le 03 janvier 2011 Version 1.0

[PDF] Convention d adhésion au service Santé/Prévention du

[PDF] Dépêche 2010-03 OBJET : PROJET DE MODIFICATION DES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENTS DE L ACI

[PDF] Appropriation des nouveaux médias par les jeunes :