Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
45 -. TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte élaboré par la commission en vue de l'examen en séance publique.
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45 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale l'article 26 de l'ordonnance no 45-2658.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi 45 -. Textes en vigueur. ___. Texte du projet de loi. ___. Texte adopté par.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte de la Proposition de loi relative à ... 45 -. Texte de la proposition de loi n° 321 (1997-1998) de M. Raffarin.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur. ___. Texte de la proposition de loi. ___. Texte adopté par 45 -. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF.
Utilisation des caméras mobiles (PPL) - Tableau comparatif issu d
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi Art. 45. – Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors.
TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté en première
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise ... trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La.
TABLEAU COMPARATIF
TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte de la proposition de loi. Texte adopté par la commission n° 45-2646 du. 2 novembre 1945 portant.
TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI - Sénat
- 45 - TABLEAU COMPARATIF DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi organique ___ Texte élaboré sur le fondement de l’article 47 ter du Règlement du Sénat ___ Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Proposition de loi organique
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI ___ Texte de la proposition de loi Texte adopté par le Sénat en première lecture Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par la commission du Sénat en deuxième lecture Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
TABLEAU COMPARATIF Texte de la proposition de loi
résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles à la communauté de communes si avant le 1er juillet 2019 au moins 25 d'entre elles représentant au moins 20 de la population délibèrent en ce sens
PROPOSITION DE LOI TABLEAU COMPARATIF - Sénat
Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ___ Texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat ___ 1° Après l’article 7 il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : 1° (Alinéa sans modification) « Art 7-1 – Pour bénéficier des protections prévues au
TABLEAU COMPARATIF PROPOSITION DE LOI - Sénat
Texte de la proposition de loi Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture soumis au plafonnement prévu à l’article L 52-11 et qui a obtenu au moins 1 des suffrages exprimés est tenu d’établir un compte de campagne retraçant selon leur origine l’ensemble des recettes perçues et
TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Sénat
compter de la transmission de la proposition de loi : « Art 45-2 — (Alinéa sans modification) « 1° Que l’initiative référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ; « 1° Que la proposition de loi référendaire est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement ce
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Texte en vigueur ___ Texte de la proposition de loi ___ Examen en commission ___ tivement En ce cas l’Assemblée natio-nale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte soit le dernier texte voté par elle modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amen-dements adoptés par le Sénat Art 39 — L’initiative
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