Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage return ” Ce document (portant le sceau en relief ainsi que toutes
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
Acte de mariage : La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage en langue arabe et l’original de la traduction en français de l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (cette traduction devra être en concordances avec les actes de naissances des époux) Taille du fichier : 159KB
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Supplement for additional information-Casablanca, Morocco
Information complémentaire Casablanca, Morocco Traduction des documents: Les candidats doivent fournir des traductions assermentées en anglais de tout document civil requis (comme par exemple les actes de mariage, extraits d’acte de naissance, certificats de divorce, fiches anthropométriques et casier judiciaires Les traductions doivent
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VOYAGE TOURISME PREMIERE DEMANDE
Copie de l’acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol Copie de toutes les pages (même les pages vides) du livret de famille Preuve du logement : Réservation d’hôtel A/R ( Confirmée ) / invitation / confirmation de
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Avertissement: Le Consulat se réserve le droit de demander
général italien du Casablanca Tous les documents doivent être présenté avec leurs copies 1 Formulaire de demande de visa, original Formulaire dûment rempli et signé par les demandeurs (ou le représentant légal pour les mineurs) aux différents emplacements prévus (dans la case signature indiquée en 3eme page) Télécharger 2 Une photo d'identité
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Divorce franco-marocain d'une française résidante au Maroc
4- une traduction intégrale, à l'arabe – le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté - l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées - il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le
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VISA SCHENGEN POUR TOURISME VISITE À LA FAMILLE AFFAIRES
Acte de mariage des parents ou document justifiant l’état civil du père/de la mère, livret de famille et photocopies des pièces d’identité et/ou passeports des parents Si l’un des parents ne présente pas de demande de visa Schengen
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 2 D’UN TITRE DE SÉJOUR
Votre acte de naissance ainsi que les documents ayant permis sa délivrance (affidavit, déclaration d’âge, jugement supplétif), et leur traduction établie par un traducteur agréé par la Cour d’Appel Attention, certains actes d’état-civil étrangers destinés à être produits en France doivent être légalisés sauf accords
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n° 235 183 du 16 avril 2020 X / VII Amerikalei, 95 2000
1 1 Le 31 octobre 2013, le requérant a introduit, auprès du consulat de Belgique à Casablanca, une demande de visa court séjour (de type C), pour visite familiale Cette demande a été refusée par la partie défenderesse le 27 novembre 2013 1 2 Le 22 juillet 2019, le requérant a introduit, auprès du consulat de Belgique à Casablanca, une
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Islamitaliait - Riferimento italiano indipendente di
9 Acte de manage du européen(ne), transcrit aúprèsde commune de votre résidence en Italie, original 10 Acte de mariage du marié(e) avec européen(ne), photocopie Certificat de parente avec citoyen(ne) Original 12 de parente avec te citoyen(ne) Italien(ne), photocopie 13 Livret de original 14 Copie du de famine traduit 15 Fidèjussion bancaire ou d'assurance ou bien preuve des moyens économique de
Tous les documents originaux doivent être traduits par un traducteur reconnu par le Italien du Casablanca Acte de mariage, original et traduction apostillé
conjoint non divorce d age non inferieur a ans
13 fév 2019 · traduction et apostille 7) Une copie de la carte d'identité du regroupant 8) La copie intégrale de l'acte de mariage avec le regroupant, avec
vous etes le conjoint
28 fév 2020 · Tout acte marocain destiné à être utilisé en République fédérale La traduction peut être effectuée par un traducteur au Maroc ou en Allemagne Av Hassan II, Imm Casa Galerie (LC WAIKIKI), entrée 2, N° 14,
merkblatt uebersetzerliste franz data
de mariage Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut chargé du mariage et d'en faire établir l'acte par deux Une traduction intégrale, à l'arabe -le
PlaquetteFR
Copie de l'acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol ❒ Copie de toutes les pages (même les pages vides) du livret de famille ❒ Preuve du
Checklist Casablanca
l'espagnol, il devra être accompagné d'une traduction assermentée en espagnol □ S'il est impossible de présenter un acte de mariage délivré dans
VISA REGROUPEMENT FAMILIAL R C GIME G C N C RAL
accompagné d'une traduction assermentée en espagnol □ Justificatif(s) du lien de parenté (acte de mariage et livret de famille), délivrés dans les 3 derniers
VISA C TUDIANT
d'option consenti par l'époux à son épouse) et de khol'15 (traduction officielle : divorce acte de mariage : l'aptitude et la présence le cas échéant du tuteur in X , Droit et environnement social au Maghreb, Casablanca, CNRS, 1989,
RevDip
exposant par exemple au mariage précoce, au recrutement militaire, ou au fait de ne pas être protégé en raison L'enregistrement des naissances au registre marocain est un acte d'état civil, au même titre que le décès, le mariage, pour la traduction assermentée par les équipes de terrain de Caritas à Casablanca et
Etat civil pdf Vdiffusion
Nous avons été reçus par les magistrats des tribunaux de Casablanca, Marrakech, Kelaat-Sraghna, Rabat, Fez et La nouvelle Moudawana a créé un formalisme de l'acte de mariage qui n'existait pas difficultés de traduction Le mot “dot”
EtudeDroitMarocain
effectuée par un traducteur assermenté IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et
Une copie intégrale de l'acte de naissance récente avec traduction et légalisation éventuelles DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
Tout acte marocain destiné à être utilisé en République fédérale d'Allemagne requiert une traduction en langue allemande La traduction peut être effectuée
Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Consuls Honoraires de la République fédérale d'Allemagne à Agadir ou Casablanca
Tous les documents originaux doivent être traduits par un traducteur Italien du Casablanca Acte de mariage original et traduction apostillé
13 fév 2019 · traduction et apostille 7) Une copie de la carte d'identité du regroupant 8) La copie intégrale de l'acte de mariage avec le regroupant
Traduction des documents: Les candidats doivent fournir des traductions assermentées en anglais de tout document civil requis (comme par exemple les actes de
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d'option consenti par l'époux à son épouse) et de khol'15 (traduction officielle : acte de mariage : l'aptitude et la présence le cas échéant du tuteur
Copie de l'acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol ? Copie de toutes les pages (même les pages vides) du livret de famille
IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et sa traduction) et sur l'acte de
En cas de divorce : la photocopie de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non
Mariage entre deux personnes ayant uniquement la nationalité marocaine: · Attestation d'immatriculation consulaire de l'un des fiancés ; · Demande de l'
Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le
Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui séjourne 5) La copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions
du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
4 oct 2022 · Le CCM est obligatoire pour un mariage mixte Son obtention se fait auprès du Consulat Marocain Les démarches sont simples mais attention
Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Pour être légalisé le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande
14 fév 2006 · acte de mariage en copie intégrale de l'ancêtre italien qui a une traduction officielle italienne s'il est contracté à l'étranger;
Pour le fiancé Marocain : Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage
Comment faire la transcription de l'acte de mariage marocain ?
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (plus d'informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).Comment obtenir la transcription d'un acte de mariage ?
Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.Est-ce que l'acte de mariage en France est reconnu au Maroc ?
Pour un mariage légalement célébré au Maroc, il est automatiquement reconnu par l'état marocain. Pour qu'il soit reconnu par l'état fran?is, il faut que l'état matérialise cette reconnaissance en l'inscrivant sur son état-civil.- Pi?s à fournir
Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le fran?is). Copie des CNIE et passeports pour les deux conjoints ; Certificat de conversion à l'Islam pour l'époux non musulman.
[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription