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Comment demander la confidentialité d’un mémoire ou d’une thèse ?

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Qu'est-ce que la confidentialité d'un document ?

La confidentialité signifie que ni le document lui-même, ni la description du document (auteur, titre,résumés, etc.) ne sont rendus disponibles de quelque façonque ce soit avant la fin de la période de confidentialité. Celle-ci est d’une durée maximale d’une année, renouvelable une fois.

Comment obtenir la confidentialité d’un programme ?

Pour obtenir la confidentialité, l’étudiant(e) doit compléter le présent formulaire et obtenir l’accord de la direction de son programme, sur recommandation de sa direction de recherche.

Comment retarder la publication d’un mémoire ou d’une thèse à la bibliothèque ?

Si le projet est sujet à une divulgation restreinte stipulée dans une entente contractuelle, le professeur et l’étudiant doivent se référer à la clause de publication, afin de retarder la publication du mémoire ou de la thèse à la bibliothèque.

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