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Intervenant : Tout employé de la commission scolaire et de ses établissements Parent : Une personne titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de cette dernière, la personne qui assume de fait la garde de l’enfant
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents Projet Page 2 de 11 6 Définitions Dans le présent règlement, on entend par : a) « intervenant » : tout employé du centre de services scolaire et de ses établissements; b) « plaignant » : l’élève majeur ou ses parents s’il est mineur;
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REGLEMENT RELATIF A L EXAMEN DES PLAINTES FORMULEES PAR
Intervenant : Tout employé de la commission scolaire et de ses établissements Parent : Une personne titulaire de l’autorité parentale ou, à moins d’opposition de cette dernière, la personne qui assume de fait la garde de l’enfant
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Commission scolaire de la Baie-James
Commission scolaire de la Baie-James RÈGLEMENT NO 56-2011 Tout employé de la commission scolaire et de ses établissements Plaignant L’élève majeur ou ses parents s’il est mineur Différend Divergence d’opinion, désaccord ou conflit exprimé par un élève ou ses parents à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la commission scolaire ou de ses
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Conseil d administration TITRE plaintes formulées par les
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents Projet Page 2 de 11 6 Définitions Dans le présent règlement, on entend par : a) « intervenant » : tout employé du centre de services scolaire et de ses établissements; b) « plaignant » : l’élève majeur ou ses parents s’il est mineur;
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12. velj 2018. << intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements;. 5. << parent » : le titulaire de l'autorité parentale ...
commission scolaire » : la Commission scolaire de l'Estuaire;. « intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements;
Dans le présent règlement on entend par : a). « intervenant » : tout employé du centre de services scolaire et de ses établissements;.
1. srp 2010. intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements;. -. « parent » : le titulaire de l'autorité parentale ou ...
27. tra 2010. intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements;. 4. « parent » : le titulaire de l'autorité parentale ou à ...
Le présent règlement est établi en vertu de l'article 220.2 de la Loi sur 1.5.2 « Intervenant » : tout employé de la Commission scolaire et de ses éta-.
1. srp 2017. 5.2. Tout employé ou tout intervenant doit respecter les valeurs les règlements et les politiques de la Commission scolaire. 5.3. Tout employé ...
9. lip 2020. intervenant » : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements ;. 3. « plaignant » : l'élève majeur ou ses parents s'il est ...
intervenant " : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements;. 3.- " parent ": une personne titulaire de l'autorité parentale ou à moins.
27. lip 2017. 5.1 Commission scolaire : la Commission scolaire des Chênes. 5.2 Intervenant : tout employé de la commission scolaire et de ses établissements.
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