Formulaire de demande de paiement 4 1 2 PCAE volet végétal régional – version du 18/06/2020 – 1er AAP 2020 INDICATEURS DE REALISATION : à renseigner uniquement pour la demande de solde INDICATEURS NATIONAUX (Veuillez cocher la ou les cases correspondant à la situation de votre exploitation au moment du dépôt de votre demande de solde)
Le présent formulaire respecte la liberté du médecin de prescrire le médicament visé par la demande ainsi que celle du pharmacien d’exécuter l’ordonnance, et ne vise que l’obtention de renseignements relatifs aux indications reconnues pour le paiement
formulaire de demande accompagné du paiement intégral le dernier jour de la première période de déclaration indiquée dans le plan de paiement anticipé ou avant cette date Si la demande et le paiement sont reçus après le dernier jour, le plan commence le premier jour de la période de déclaration suivante
Tous, lors de la première demande de paiement Annexe 1 du formulaire de demande de paiement dûment complétée, signée et certifiée (dépenses sur factures) our toutes dépenses matérielleset généraux Justificatifs des dépenses sur factures présentées dans l’annexe 1, précisant les superficies concernées
• le montant de l’aide que je demande, basé seulement sur le contenu du présent formulaire de demande de paiement (= a) • le montant de l’aide qui m’est due, après vérification de l’éligibilité de ma demande de paiement (= b) Si le montant (a) dépasse le montant (b) de plus de 10 , alors, le montant qui me sera effectivement
Title: Formulaire 3633 - Demande d'autorisation de paiement - Médicament d'exception Author: RAMQ Subject: Demande d'autorisation de paiement - Médicament d'exception
attributive de subvention, et cette date est reprise dans le formulaire de demande de paiement qui vous a été transmis en même temps que la décision juridique Il est possible de demander le paiement d’un acompte au cours de la réalisation du projet, puis de demander le paiement du reste de l’aide une fois que
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT POUR LA
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• le montant de l’aide que je demande, basé seulement sur le contenu du présent formulaire de demande de paiement (= a) • le montant de l’aide qui m’est due, après vérification de l’éligibilité de ma demande de paiement (= b) Si le montant (a) dépasse le montant (b) de plus de 10 , alors, le montant qui me sera effectivement versé sera égal à (b - [a-b]) DEMANDE DE PAIEMENT Règlement (UE) n°
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Formulaire 8203 - Demande d'autorisation de paiement
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