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mise en conformite accessibilite handicapes juin
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Depuis la loi de février 2005, les catégories A, B et C, éta- blies par les gelé à 119 226 depuis 2012 Ce qui pose des mettant son paiement effectif sera mise en place en juin 2016 Les droits ouverts Christine GARNIER, conseillère municipale de Grenoble l'emploi” - 5e édition, Gwenaëlle Leray, éditions Gereso
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3 juil 2017 · ROUSSELET M -Christine LE RAY-RICHOMME Anne-Marie Fiphfp : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des médicale (DIM) et s'étalent sur une durée allant de 1994 à 2012 2013 Juin [cité 8 juill 2016] p 11
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Fiche action n° 13 : Faciliter le déplacement des personnes handicapées sur La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la Février 2012 : réunion du bureau du comité du schéma 25- 26 juin 2013 : présentation à l'assemblée départementale Mme Christine BLIN
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5 aug. 2021 - L'entrée en vigueur le 9 juin 2021 du « passe sanitaire » s'est faite dans la douleur : le texte a été une première fois rejeté par l' ...
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31 dec. 2020 VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la ... handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 ...
Christine HUGON Professeur de Droit privé
18 oct. 2018 VU la délibération du 22 juin 2012 validant le Projet de Territoire ... La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances ...
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise