LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique
DEVOLUTION DU PATRIMOINE Le chapitre financier de la loi LRU est central C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé Le nouveau texte
d’entretien courant du patrimoine, l’optimisation de sa gestion et son adaptation aux besoins des établissements La mission suggère qu’à ces objectifs légitimes soient ajoutés de façon explicite des engagements, de la part des universités, de maintien en bon état dans le futur du bâti récent ou déjà rénové, de
Dévolution du Patrimoine I LA DEMANDE DE TRANSFERT ET LA CONVENTION DE DEVOLUTION 1 Définition et cadre de la dévolution M215 Bernard du Bois 5 - 7
transfert du patrimoine constitue une nouvelle étape de l’autonomie Une opportunité à saisir, et non une obligation, pour construire un projet stratégique pour la formation, la recherche, et la vie étudiante La dévolution, un outil pour améliorer la gestion du patrimoine Un outil pour mieux gérer, réhabiliter, construire et
majeur du territoire Périmètre de la dévolution du patrimoine d’Etat: Nombre total Etat Aix-Marseille Université Surface SHON en m2 811 879 716 261 88 Surface foncière en m2 1 487 767 1 345 284 90 Hors 6 400m2 sur Roquefort la Bédoule (Site de recherche OSU – forêt domaniale) CONTACTS PRESSE :
Le campus de Saclay, symbole du renouveau du patrimoine immobilier universitaire Nicolas MARTHIENS – Master 2 des Sciences de l’immobilier, UPO Université Paris Ouest Nanterre la Défense LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES : ENJEUX, RISQUES ET
3 Dévolution du patrimoine immobilier et emprunt La CPU (voir en annexe) et les corps d'inspection (IGF et IGAENR) sont aujourd'hui favorables au recours à l'emprunt par les EPCSCP On peut s'interroger sur le lien qu'ils font entre, d'une part, la dévolution du patrimoine, et, de l'autre, la possibilité de recours à l'emprunt Il ne
[PDF]
DEVOLUTION DU PATRIMOINE - enseignementsup
>DEVOLUTION DU PATRIMOINE - enseignementsup
[PDF]
DOSSIER DEVOLUTION DU PATRIMOINE
LES ENJEUX DE LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l’autonomie des universités C’est une opportunité offerte aux établissements, sur la base du volontariat, de construire une véritable stratégie immobilière de site, en appui du projet pédagogique et scientifique Après le transfert de la
[PDF]
DEVOLUTION DU PATRIMOINE - SNESUP
DEVOLUTION DU PATRIMOINE Le chapitre financier de la loi LRU est central C’est autour de lui que peuvent se comprendre les intentions réelles de ses concepteurs Dans ce cadre, la dévolution du patrimoine est étroitement dépendante de la question du budget global et de celle des Fondations et du financement privé Le nouveau texte
[PDF]
Point sur la dévolution du patrimoine aux universités
La dévolution, un outil pour améliorer la gestion du patrimoine Un outil pour mieux gérer, réhabiliter, construire et valoriser le parc immobilier des universités La possibilité d’élaborer une stratégie immobilière à l’échelle d’un site universitaire La dévolution, complément naturel de l’autonomie:
[PDF]
Dévolution du Patrimoine - univ-amufr
1 Définition et cadre de la dévolution On entend par « dévolution », le transfert, à titre gratuit, des biens immobiliers appartenant à l’Etat affectés à une université vers le patrimoine de cet établissement Cette opération, instituée par la Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et
[PDF]
LA DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITES
La dévolution doit permettre aux établissements devenus propriétaires, de développer une politique patrimoniale au service de leurs ambitions scientifiques et pédagogiques L’université devient gestionnaire de son patrimoine
[PDF]
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
opérations de dévolution du patrimoine immobilier aux universités, d’autant plus que ces opérations ne présentent que des risques limit és pour ces dernières comme pour l’État : l’expérience acquise sur les trois premiers établissements, certes dans des conditions de financement spécifiques
[PDF]
convention de dévolution du patrimoine : Aix-Marseille
convention de dévolution du patrimoine d’Etat: Aix-Marseille Université devient propriétaire Le mardi 22 janvier, le conseil d’administration (CA) d’Aix-Marseille université a approuvé à l’unanimité le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de
[PDF]
DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS
DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS : ENJEUX, RISQUES ET OPPORTUNITÉS La loi du 10 août 2007, dite loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, confère à ces dernières, par l’article 32, le droit d’obtenir, sous conditions, la pleine propriété du patrimoine détenu auparavant par l’État
[PDF]
Disparition des instances, que devient le patrimoine du
Disparition des instances, que devient le patrimoine du Comité ? 9 9 En cas de disparition de l’entreprise, le comité disparait et c’est l’ensemble du patrimoine du comité qui est transféré Il est strictement interdit de répartir le patrimoine entre les membres du personnel ou les membres du comité
Le bilan de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine immobilier menée dans trois universités depuis 2011-2012 est globalement positif : ◇ la dévolution
devolution patrimoine immobilier aux universites original
LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER Note à destination des élu e s dans les conseils centraux I - Rappel des mandats du SNESUP-FSU
snesup note sur la devolution du patrimoine
La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l'autonomie des masse salariale et le budget global, le transfert du patrimoine constitue une
Enjeux de la devolution du patrimoine
d'Auvergne est la première à se voir transférer son patrimoine immobilier En plus de cet effort ponctuel, dans le cadre de la dévolution du patrimoine,
Universite d Auvergne pionniere de la devolution
Energie • 30 d'énergie verte dans le marché d'électricité • 55 de m² chauffés en biomasse (-6500 T CO2) Espaces verts et voiries • 100 des marchés
Presentation Poitiers
La dévolution des biens immobiliers : c 'est quoi ? • Le transfert de propriété – situation actuelle : 16 millions de m² propriété de l 'Etat affectés aux
Dumas DPD
- la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, c'est-à-dire la cession des biens immobiliers, libre et gratuite L'article 32 de la loi LRU, devenu l'article L
Memoire Devolution aux universites SIMI Nicolas Marthiens PDF
Dévolution du Patrimoine Les listes des autres sites impactés par la dévolution 6 dévolution des biens immobiliers de l'Etat à AMU en vue de préciser les
prst ppt devolution ca du vf
Le bilan de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine immobilier menée dans trois universités depuis 2011-2012 est globalement positif :.
On entend par « dévolution » le transfert
May 12 2011 La dévolution du patrimoine est le complément naturel de l'autonomie des universités. C'est une opportunité offerte aux établissements
Le bilan de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine immobilier menée dans trois universités depuis 2011-2012 est globalement positif :.
Vente de la Ville de Laon. Acte publié au bureau des à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne hypothèques de Laon les 5 et 6 Juin 2002. le 20 Juin
UNE DOTATION FINANCIERE DE 61 M€ PAR AN. En plus de cet effort ponctuel
Outre ces difficultés liées aux droits patrimoniaux la dévolution du droit moral des œuvres va elle aussi être à l'origine de nombreuses interrogations. Nous
Le campus de Saclay symbole du renouveau du patrimoine immobilier universitaire. Nicolas MARTHIENS –. Master 2 des Sciences de l'immobilier
DÉVOLUTION DU PATRIMOINE. IMMOBILIER AUX UNIVERSITÉS : ENJEUX RISQUES. ET OPPORTUNITÉS. La loi du 10 août 2007
https://www.icomos.org/Paris2011/Symposium_proceedings/INTEGRALE.pdf
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités