Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt no 1874 F-D Pourvoi no C 14-16 112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ _____ ___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Le : 23/11/2015 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 novembre 2015 N° de pourvoi: 14-18574 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01765 Non publié au bulletin Rejet Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 1 février 2017 N° de pourvoi: 15-20799 Non publié au bulletin Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 30/11/2015 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 novembre 2015 N° de pourvoi: 14-16112 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01874 Non publié au bulletin Rejet Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Cour de cassation, chambre sociale Audience publique du 8 mars 2017 - N° de pourvoi: 15-22882 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :
Le : 22/03/2016 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 février 2016 N° de pourvoi: 14-18567 ECLI:FR:CCASS:2016:SO00287 Non publié au bulletin Rejet Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE
étaient présents : M Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Cegi
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COUR DE CASSATION - CGT FAPT 05
Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt no 1874 F-D Pourvoi no C 14-16 112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ _____ ___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange, société anonyme, dont l e siège est 78 rue Olivier de
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Cour de cassation chambre sociale Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Aix-en-provence 22 mai 2014), que le syndicat CGT FAPT 84 a saisi le juge des
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 février 2017
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 1 février 2017 N° de pourvoi: 15-20799 Non publié au bulletin Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Cour de cassation chambre sociale Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 2014), que M X , engagé le 17 août 2003 en
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Cour de cassation, chambre sociale Audience publique du 8
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2015) que le président et la secrétaire du comité d
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Cour de cassation - chronique-ouvrierefr
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’engagée le 5 juillet 2007 en qualité de consultante pour exercer en
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chambre sociale Audience publique du 8 mars 2017 N° de
Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué statuant en référé, que le comité central
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COUR DE CASSATION
M BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n 1889 F-Do Pourvoi n C 14-27 152o R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ceg-Si anté, société par actions simplifiée, dont le siège est 63 bis boulevard
SOC FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 janvier 2013 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
arret cour cassation CH CHSCT
31 mai 2011 · M BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Darret- Courgeon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lambremon,
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13 mar 2012 · M LACABARATS, président Arrêt no 749 FS-P+B Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP à droit constant ; que d' autre part, selon l'ancien article L 514-2 du code du travail, qui n'était plus en fonction ; que, ce faisant, n'est violée aucune règle tirée de l'égalité de
Cass soc Conseiller prudhomme
Audience publique du 28 mai 2015 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt no 933 F-D Pourvoi no T 13-
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20 nov 2014 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat(s)
cass soc le novembre
8 mar 2017 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de 10 juin 2015, le président du CHSCT a adressé le surlendemain aux
Cour de cassation civile Chambre sociale mars . In C A dit
1 fév 2017 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et
cour de cassation civile chambre sociale fevrier . inedit legifrance
21 jui 2016 · Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et
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28 mai 2014 · M BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1066 Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations [du salarié] à l' encontre de son ancien employeur, qu'il « n'a pas déclaré de maladie son contrat de travail », cependant que le juge doit se placer au jour le plus
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1 jan. 2021 Rencontre avec Mme Sophie Lambremon ... Avocat au barreau de l'Essonne
13 mar. 2013 M. BAILLY conseiller doyen faisant fonction de président. Arrêt no 554 FS-P+B+R. Pourvois no Z 11-20.490 à D 11-20.494.
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M. Loïc CHAUTY premier président honoraire de cour d'appel
15 jui. 2012 Charruault Loriferne
5 mai 2014 Nord représenté par le président du conseil général ... civil au 20 février 1999
13 déc. 2018 Sophie LAMBREMON. Conseiller ... Président de la CADA (commission d'accès ... La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes et cette tendance.
41e rapport dactivité 2020