lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 12:35:17 programme 117 : charge de la dette et trÉsorerie de l'État (crÉdits Évaluatifs)
lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 12:35:19 programme 344 : fonds de soutien relatif aux prÊts et contrats financiers structurÉs À risque
L’analyse de ces opérations, les objectifs et indicateurs de résultats retenus pour la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État sont présentés dans le projet annuel de performances du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », inscrit dans la mission du budget général « Engagements financiers de l'État »
du Rapport sur la situation d'exécution du budget de l'Etat - fin 2012) Encadré 20 6 : Les maîtrises d’ouvrage déléguées Encadré 20 7 : Plan d’actions relatif aux réformes e, matière de rationalisation du circuit de la dépense 2013-2016 Encadré 21 1 : Le programme d’activité de l’IGT pour 2012
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 101 Mds d’euros en 2015 (PLF à périmètre courant), soit un montant en diminution de 2 4 par rapport à la LFI 2014 Ces transferts financiers se composent de plusieurs ensembles :
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LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS
lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 12:35:17 programme 117 : charge de la dette et trÉsorerie de l'État (crÉdits Évaluatifs)
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LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS
lfi 2016 - extrait de la mission : engagements financiers de l'État version du 04/01/2016 à 14:19:43 programme 114 : appels en garantie de l'État (crÉdits Évaluatifs)
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LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 04/01/2016 à 12:35:18 PROGRAMME 168 : MAJORATION DE RENTES 2 LFI 2016 Majoration de rentes Programme n° 168 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 168 Majoration de rentes 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2016
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LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS
LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 04/01/2016 à 12:35:19 PROGRAMME 344 : FONDS DE SOUTIEN RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À RISQUE 2 LFI 2016 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque Programme n° 344 PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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Textes pris dans le cadre de l’entrée en vigueur de la LOLF
L’analyse de ces opérations, les objectifs et indicateurs de résultats retenus pour la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État sont présentés dans le projet annuel de performances du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », inscrit dans la mission du budget général « Engagements financiers de l'État »
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Mairie de Bouillargues Hôtel de Ville 30230 BOUILLARGUES
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 101 Mds d’euros en 2015 (PLF à périmètre courant), soit un montant en diminution de 2 4 par rapport à la LFI 2014 Ces transferts financiers se composent de plusieurs ensembles : • Les concours financiers de l’Etat aux collectivités rassemblent la totalité des transferts financiers
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MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:14:27. PROGRAMME 336 :.
31 déc. 2021 Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour ...
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23 mai 2017 Certaines mesures de la LFI 2016 comme la budgétisation du service ... capacité de l'État à tenir ses engagements budgétaires en 2017 et les ...
PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:13:12. PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
Prévisions et exécution des recettes non fiscales de l'État en 2016. Md€. Exécution. 2015. LFI 2016. LFR. 2016. Exécution. 2016. Dividendes et.
31 déc. 2016 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. ... En % de la LFI ... La mission disposait en 2016 d'autorisations d'engagement (AE) et de.
de prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales. LFI 2016 au format du PLF 2017. 2017. Concours financiers.
4 juil. 2022 financiers structurés à risque de la mission Engagements financiers de l'État il n'y a que des annulations en CP de 4
La mission « Financement des aides aux collectivités pour la montée en charge de la DETR passée de 615 M€ en LFI 2016 à 1 046 M€ par an depuis la LFI ...
Annexes budgétaires