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VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 AVRIL 2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Direction générale des services N° 04 - 04/2014 DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL Sur le rapport de M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, VU les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l'exécutif local les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré : CHARGE le maire pour toute la durée de son mandat, par délégation et en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales d'exercer les compétences suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux ; 2° De fixer, dans la limite des montants des droits et tarifs fixés annuellement par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel. A ce titre, le maire peut en particulier revoir à la baisse les tarifs de location des salles communales et du matériel pour tenir compte de motifs sociaux ou d'intérêt communal ; 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global ( TEG ) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes ,nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation - la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement - la faculté de modifier la devise

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance - refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa - modifier le profil d'amortissement de la dette - regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie et le maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : - l'origine des fonds - les montants à placer - la nature du produit souscrit - la durée ou l'échéance maximale du placement Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres : - d'un montant inférieur au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, s'agissant de fournitures et de services, - d'un montant inférieur à 500 .000€ HT s'agissant de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6° De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ( domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire sans qu'il lui soit possible de déléguer l'exercice de ces droits selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code. 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d'interjeter appel ou de se pouvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions de référé ou de plein contentieux qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation. lorsque ces actions concernent : les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal les décision prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, y compris les cas où la responsabilité pécuniaire de la Ville serait mise en cause 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède par 10. 000 euros. 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 1.000.000 ( un million ) d'euros par an 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme 21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. DIT que conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. DIT que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En conséquence, le maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation selon une périodicité trimestrielle. Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal, à l'exception de M. Marcel METZGER, Mme Yolande REMY (avec procuration de Mme Hélène FRANÇOIS), M. José BANNWARTH (avec procuration de Mme Stéphanie BRINGIA), Mme Valérie JANNEST, M. Patrick RZENNO, M. Christian FACCHIN, qui s'abstiennent. Accusé de réception en préfecture

068-216801126-20140429-D5-2014-DE

Date de télétransmission : 05/05/2014

Date de réception préfecture : 05/05/2014

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Accusé de réception en préfecture

068-216801126-20160120-D2016-01-01-DEDate de télétransmission : 25/01/2016

Date de réception préfecture : 25/01/2016

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RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

ÉDITO Directeur général des services

SOMMAIREADMINISTRATION GÉNÉRALEADMINISTRATION GÉNÉRALE.................................................ACCUEIL ET VIE CITOYENNE.....................................................RESSOURCES HUMAINES..........................................................COMMUNICATION......................................................................ADMINISTRATION THÉMATIQUEPATRIMOINES...............................................................................DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.......................................AFFAIRES CULTURELLES............................................................ANIMATIONS.................................................................................ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORT.........................................ARCHIVES.......................................................................................56544645352814107

1ADMINISTRATION GÉNÉRALE

FAITS MARQUANTS 2018MISSIONSADMINISTRATION GÉNÉRALECHIFFRES CLÉS10 - SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DONT 3 EXTRAORDINAIRES23 - DOSSIERS DE SINISTRE (FLOTTE AUTOMOBILE, VOIES PUBLIQUES...)8 - DOSSIERS DE CESSIONS - ACQUISITIONS FONCIÈRES ET PATRIMONIALES337 - ARRÊTÉS (CIRCULATION - STATIONNEMENT, TAXIS, CHIENS DANGEREUX...) ET 11 DÉCISIONS115 - DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL5

ACCUEIL ET VIE CITOYENNE CHIFFRES CLÉS+40% DEMANDES DE CNI - PAR RAPPORT À 2017DÉLAIS DE RENDEZ-VOUS : DIVISÉ PAR 5 DANS L'ANNÉEDans le nouveau cadre du REU (répertoire électoral unique) : nouvelle commission de contrôle, inscription jusqu'au 31 marsOrganisation des élections européennesCOMEDEC opérationnel au 1er février 2019980 - DEMANDES DE PASSEPORTS FAITS MARQUANTS 2018MISSIONSPERSPECTIVES 20196

RESSOURCES HUMAINES 746Service ressources humaines2 AGENTS2 COORDINATRICES 11 AGENTS DE SERVICE

La carrière :4 7 6 Les actes :)

CHIFFRES CLÉS7

FAITS MARQUANTS 2018 É8

PERSPECTIVES 2019Élaboration d'un règlement de la formation Présentation du dispositif Compte Personnel de Formation Consultation sur le risque statutaireDéploiement d'une interface de décentralisation des ressources humaines pour une meilleure gestion des congés payés, des demandes de formation et des frais de déplacement. 9

10COMMUNICATIONMISSIONS Noël Bleu FAITS MARQUANTS 2018

11COMMUNICATION

Été Zen (communication/partenariat avec les Dominicains de Haute-Alsace) (mai 2019)Magazine au Fil de l'info #10 (parution début juillet)Mise en place d'une stratégie de communication sur les réseaux sociaux (4e trimestre)CHIFFRES CLÉS2 MOIS D'ACTIVITÉS b9POUR9LE9NOUVEAU9DIRECTEUR9DE9LA9COMMUNICATION35 821 PERSONNES TOUCHÉES b9AVEC9LE9"9FACEBOOK9LIVE9»9DU9SPECTACLE9"9FIERS9À9CHEVAL9»9DE9LA9COMPAGNIE9DES9QUIDAMS9LORS9DE9LA9SOIRÉE9INAUGURALE9DE9NOËL9BLEU1000 MERCIS b9À9TOUS9LES9SERVICES9DE9LA9VILLE9POUR9LEUR9COLLABORATION9ET9AIDE912PERSPECTIVES 2019" "Il ne sert à rien d'éprouver les plus beaux sentiments si l'on ne parvient pas à les communiquer."Stephan Zweig » Patrice BARRERE, Directeur de la communication

ADMINISTRATION THÉMATIQUE2

PATRIMOINES• • • • • • • • MISSIONSAU QUOTIDIENLES FAITS MARQUANTS 2018

14

Ouverture du parc de la Neuenbourg, au publicCréation d'un parking multimodal d'entrée de villeRestauration de l'église Notre DameRéaménagement du bâtiment situé en entrée de ville en maison du véloPERSPECTIVES 201915PATRIMOINES

ATELIERS MUNICIPAUXMISSIONS• • • • AU QUOTIDIENFAITS MARQUANTS 2018• • ••• •

16

Création d'une aire de lavage et d'une aire de dépotageMusée Deck : travaux au 1er étage, rez de chaussée sécuriséParticipation à l'aménagement du parc de la NeuenbourgPERSPECTIVES 2019CHIFFRES CLES700H DE TRAVAIL - LOCAL DES ÉLUS DE L'OPPOSTION DANS L'EX-LOGEMENT BUCHER695H DE TRAVAIL - RÉHABILITATION DU CCAS280 H DE TRAVAIL - RÉFECTION DU MONUMENT AUX MORTS ET DE SES ABORDS635H DE TRAVAIL - CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE STOCKAGE À L'ÉPICERIE SOLIDAIRE

17

PÔLE BÂTIMENTSLE PÔLE BÂTIMENT AU QUOTIDIEN FAITS MARQUANTS 2018ÉCONOMIE D'ÉNERGIEBÂTIMENTS• Mairie • Stade F. Throo• Stade F. Throo de la création d'u parking multimodal• Bains Municipaux : projet de création d'une rampe PMR• Espace Jeunesse : divers travaux liés à l'accessibilité• Ecoles : travaux divers en régie

TRAVAUX COMMANDÉS 2018 MAIS RÉALISÉS EN 2019 • • 18

PERSPECTIVES 2019Mairie :b9Rénovation9du9crépi9des9bâtiments919et92b9Remplacement9des9portes9vitrées9des9bâtiments919et92Mise9en9place9dCun9nouveau9système9de9contrôle9dCaccès9dans9les9batiments9communauxSalle9SG918609:9b9Isolation9de9la9toitureEcole9Freyhof9:9une9nouvelle9destinationMusée9Théodore9Deck9:b9Rafraîchissement9de9la9cage9d"escalierb9Sécurisation9des9portes9d"entréeGymnase9Robert9Facchin9et9théâtre9municipal9:9mise9en9place9de9ventilateurs9Exbantiquité9Heberlé9:9b9Démolition9du9bâtimentZ9projet9de9création9d"un9parking9multimodal19

PÔLE ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIEMISSIONSFAITS MARQUANTS 20181 - ENVIRONNEMENT 20 21

2 - PARCS ET JARDINS3 - FLEURISSEMENT

PERSPECTIVES 2019PERSPECTIVES 2019Concours photos sur " l'Arbre »Espaces9verts9"9délaissés9»9Plan9de9renouvellement9patrimoine9arboré9Gprogramme9pluriannuel9de9plantationL09Phyto9total9en920209sur9lCensemble9de9la9villeEcobpâturagePlan9de9gestion9différencié9des9espaces9verts22

4 - CADRE DE VIE d'envergure. Poursuite des réunions de quartier : 4 réunions publiques automne 2019, mise en place d'ateliers avec la " Fête des voisins » et la Journée citoyenne.fontaine CCRG) seront revus en termes de plantations.Convention d'occupation du domaine public des terrasses en 2019PERSPECTIVES 2019PERSPECTIVES 201923

5 - FORÊT6 - PUBLICITE ET ENSEIGNESInstruction des enseignes et veille sur l'installation des nouveaux dispositifs.pâturagePERSPECTIVE 2019PERSPECTIVE 201924

MISSIONSFAITS MARQUANTS 2018LE SERVICE VOIRIE-RÉSEAUX AU QUOTIDIEN25 26

DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRERESSOURCES HUMAINES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS& SUBVENTIONSGRANDS PROJETSURBANISME28

CHIFFRES CLÉS3 607 161 - D'INVESTISSEMENTS553 DOSSIERS - TRAITÉS1 035 896 € - DE SUBVENTIONSPoursuivre les opérations en cours et chercher à s'améliorer Traduire les exigences du développement durable dans nos actions" La dématérialisation des données permet le travail en instantané et le partage des informations. Les Déclarations d'Intention d'Aliéner, par exemple, arrivent directement sur une adresse mail prévue à cet effet. Nous avions au préalable informé les Notaires. Une fois réceptionnées elles sont directement imprimées et transmises en circuit interne. Dès réception des signatures, nous les transmettons aux notaires par courriel. Il n'y a plus la mise sous plis et nous économisons l'affranchissement. Les Notaires aussi ! Les délais de réponses sont plus courts. En 2019, la signature électronique nous permettra d'éviter l'impression du formulaire. » Camille MARANO, Assistante de la Direction PERSPECTIVES 201929DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIREURBANISME

MÉDIATHÈQUE : POST LIVRAISON 2017 :LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT 30

31LA NOUVELLE GENDARMERIE : LIVRAISON DES BUREAUX EN DÉCEMBRE 2018

RECONVERSION DES FRICHES DU HAUT DE LA VILLE : EUROPAN : ACTE IIl'esprit cette phrase de Pasqual Maragall (ancien Maire de Barcelone) " Chaque ville nous semble être une pierre précieuse qui luit de son propre éclat ... Les imperfections de chacune, grâce à la taille et au polissage qui lui conviennent le mieux, deviennent perfection et lueur d'inspiration pour l'observateur sensible. » » Sandrine MICHEL, Directrice et Responsable Service Grands projets

32
CALÉO : UN NOUVEL ACTIONNAIRE POUR PLUS DE SAVOIR FAIRE

ACTION COEUR DE VILLE" La diversité des acteurs, le partage des compétences et d'expérience, quand ils sont une réelle richesse pour le développement du territoire ».Nastasia GOETSCHY, Responsable Service Partenariats Institutionnels et Subventions

P A R T E N A R I A T S I N S T I T U T I O N N E LS E T S U B V E N T I O N S33

LES PERMIS DE CONSTRUIRE QUI ONT FAIT L'ACTU !" Je suis ravi de contribuer à la réhabilitation d'anciennes friches qui permettent la revitalisation de certains harmonieusement dans leur environnement. » Geoffrey BARTH, Responsable Service Urbanisme. U R B A N I S M E

34

AFFAIRES CULTURELLESRESSOURCES HUMAINES344 610,57 €Rédaction du projet culturel de la ville Développer l'accès à la culture pour tous dès le plus jeune âge PERSPECTIVES 2019SERVICE CULTURELMÉDIATHÈQUEMUSÉE THÉODORE DECK 35

RENC'ART DE RUESERVICE CULTUREL

36

BILINGO

37

FÊTE DE LA MUSIQUELES MUSIQUES DU SAMEDI

38

NOËL BLEU 10

" La culture c'est la rencontre de l'autre alors rencontrons-nous !Quelle soit populaire ou savante toutes les cultures peuvent nous mener vers une autre et vers l'autre.L'excellence tient dans l'expérience collective.Chacun essaie en toute humilité de transformer la société."Les droits culturels, c'est considérer tout le monde comme des partenaires."Loïc Lachenal, directeur général de l'Opéra de Rouen Normandie » Natacha Pepin, Chargée de Développement Culturel39

MUSÉE THÉODORE DECK & DES PAYS DU FLORIVALCHIFFRES CLÉS5091 VISITEURS 6 941.02 € - DÉPENSES 7 477.90 € - RECETTESAccroître la fréquentation du muséeMettre en place le nouvel accueil et la billetterie informatiséePERSPECTIVES 2019NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES

40
JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINEPOLITIQUE DE PRÊT biscuit 41

446 7grauitesDateEXPOSITIONS" Le personnel du musée souligne que l'année 2018 a été une année riche en changements et en événements qui ont donné le départ d'une nouvelle impulsion pour le musée. » L'équipe du Musée Théodore Deck.42

Création d'une nouvelle dynamique avec la mise en place d'une action innovante et inéditePERSPECTIVES 2019LA MÉDIATHÈQUE

• • FAITS MARQUANTS 2018ACTION CULTURELLE43

CHIFFRES CLES+ 20% PAR RAPPORT À 2017 - 62 527 PRÊTS PAR AN SOIT 1 202 PRÊTS PAR SEMAINE5 EXPOSITIONS4 CONCERTS, 3 SPECTACLES ET 2 CONFÉRENCES, RENCONTRES, LECTURES5 ÉVÉNEMENTS187 ACTIONS JEUNESSES+ 10% PAR RAPPORT À 2017 - 1 850 INSCRITS ET 97 GROUPES" Belle année 2018, pendant laquelle nous nous sommes réapproprié des lieux aux couleurs "pepsy" et avons pris plaisir à retrouver nos usagers, anciens et nouveaux.De nouvelles habitudes ont été prises, le dialogue et les échanges sont favorisés ! » L'équipe de la Médiatèque44

ANIMATIONS Mais aussi Ouverture du logiciel de location des salles municipales aux associationsTour de France : jeudi 11 juilletFAITS MARQUANTS 2018PRINCIPALES9MANIFESTATIONS92018PERSPECTIVES 2019MISSIONS45

ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORT• • • RESSOURCES HUMAINESECOLES ATSEMSERVICE DES SPORTS CANIMATEURS : 2 030 051 € - FONCTIONNEMENT237 289 € - INVESTISSEMENT741 991 € - TOTAL RECETTESPiloter les projets d'animation enfance, jeunesse, éducative et sportive en cohérence9avec9les9différents9acteurs9locaux9et9en9lien9avec9l"analyse9des9besoins9sociaux9et9les9orientations9de9la9collectivitéPERSPECTIVE9201946CHIFFRES CLÉS

• • • • • • • • • • • • • • ÉDUCATIONÉTABLISSEMENTS SCOLAIRESSTRUCTURE D'ACCUEILS PÉRIS-COLAIRES ET DE LOISIRSET ESPACE JEUNESSE4369 ÉLÈVES - DE LA MATERNELLE AU LYCÉE532 ENFANTS INSCRITS - AUX PÉRISCONAUTES398 FAMILLES - AUX PÉRISCONAUTESCHIFFRES CLÉS47ÉDUCATION, JEUNESSE ET SPORTCANIMATEURS :

Décembre 2017 Février 2018Mars 201848

L'ouverture de l'école Adelaïde Hautval comporte notamment l'organisation du déménagement du mobilier des bâtiments FREYHOF et REBZUNFT et de la structure périscolaire ainsi que la gestion de l'équipement mobilier des espaces périscolaires.les conforter dans leur rôle parentalesPERSPECTIVES9201949

• • • • • • • • • • • ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF DE L'ENFANT ET DU JEUNE ET DES PARENTS197 - ADHÉRENTS50 À 70 JEUNES - FRÉQUENTENT CHAQUE JOUR LA STRUCTURE828 HEURES - D'OUVERTURE AU PUBLICCHIFFRES CLÉS50

CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES• • • • • • FAITS MARQUANTS EN 2018

Amélioration de l'accueil du public : agrandissement des locaux, isolation thermique et phoniqePERSPECTIVES 201951

SPORT• • • • • • • ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SOUTIEN FINANCIER• • • ANIMATION SPORTIVE52

au

Rénovation des courts de tennis stade du HeissensteinCampagne d'entretien avec les associations sportives dans le but de formaliser les9conventions9d"objectifs429b99ASSOCIATIONS9SPORTIVES95 103 -9LICENCIÉS27 PODIUMS9-9AUX9CHAMPIONNATS9DE9FRANCE116 PODIUMS9-9AU9TOTAL1 PODIUM -9AUX9CHAMPIONNATS9DU9MONDE9FAITS9MARQUANTS9EN92018PERSPECTIVES 201953CHIFFRES CLÉS

• • • • BILAN 2018ARCHIVESFormation du personnel communal à la gestion des archives électroniques.Poursuite de la dématérialisation et de l'indexation des délibérations du Conseil municipal et des arrêtés permanents pour 2019 avec mise à disposition des services municipaux. Numérisation des registres des délibérations du Conseil municipal de 1977 à 2014 puis indexation sur AVENIO57 - LECTEURS ACCUEILLIS6825 - PAGES NUMÉRISÉES244 RECHERCHES - PAR CORRESPONDANCECHIFFRES CLÉSPERSPECTIVES 201954

• • • Site Internet : renouvellement de l'exposition virtuelle.Création d'un règlement de réutilisation des données publiques.Aménagement d'une nouvelle salle de pré-archivage.Rédaction d'articles historiques dans le bulletin municipal.Fonds• • • • Poursuite du classement des archives modernes : série R.Poursuite du dépoussiérage et reconditionnement des archives anciennes puis redéploiement au niveau 2.Réception et/ou classement des versements des services de l'urbanisme, l'état civil, culturel.Poursuite du classement des archives du Bureau de bienfaisance, du BAS et du CCAS.PERSPECTIVES 2019PERSPECTIVES 2019PERSPECTIVE 201955ARCHIVES

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RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA CCRGPH/09/05/2019Communes de la CCRGPopulation municipale au 1/01/2019Répartition issued'un accord localvalidé le 23/09/2013Répartition 2014(mandat actuel)Différentiel 2013/2014Accord local 2020Simulation 148 siègesDifférentiel 2014/2020Simulation 1Accord local 2020Simulation 251 siègesDifférentiel 2014/2020Simulation 2BERGHOLTZ1 06321-12121BERGHOLTZ-ZELL4401101*01*0BUHL3 2903303041GUEBWILLER11 0629123120120HARTMANNSWILLER6381101*01*0ISSENHEIM3 4193303041JUNGHOLTZ9091102110LAUTENBACH1 52521-12121LAUTENBACH-ZELL9571102121LINTHAL6071101*01*0MERXHEIM1 27021-12121MURBACH1561101*01*0ORSCHWIHR1 05221-12121RAEDERSHEIM1 10621-12121RIMBACH1881101*01*0RIMBACH-ZELL1961101*01*0SOULTZ7 1117707081SOULTZMATT-WINTZFELDEN2 4212202031WUENHEIM7981101*01*0Total38 2084341-248751101478* : siège de droit non modifiableConseillers communautaires titulairesConseillers communautaires suppléantsadjjoinoitso udjjomce.-iqè

adjjoinoitso udjjomce.-iqx adjjoinoitso udjjomce.-iqà adjjoinoitso udjjomce.-iq( adjjoinoitso udjjomce.-iqq

Autorisation de programme n° 2016-11 : Requalification du Centre-VilleN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-12 : Voies et réseauxN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-13 : Aménagements urbainsN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-21 : Equipements sportifsN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPBUDGET PRINCIPAL :Crédits de Paiement2016-11 4820080008€ 1806488558€ 1848889348€ 16080008€ 1801080008€ 47682118€ 4820080008€modif CP0 €2016-11modif8n°54820080008€ 1806488558€ 1848889348€ 15981438€ 1801080008€ 47682118€ 4820080008€modif APCrédits de Paiement2016-12 1867080008€ 26685698€ 32584708€ 86580008€ 21080008€ 289618€ 1867080008€modif CP225 000 € 500 000 € 725 000 €2016-12modif8n°52839580008€ 26685698€ 32584708€ 84989798€ 43580008€ 50289618€ 2839580008€modif AP 725 000 €Crédits de Paiement2016-13 7185008€ 2089078€ 2585378€ 2580008€ 08€ 08€ 7184448€modif CP0 €2016-13modif8n°57185008€ 2089078€ 2585378€ 2483868€ 08€ 08€ 7184448€modif APCrédits de Paiement2016-21 1812580008€ 81083298€ 19586278€ 11980008€ 08€ 08€1812489568€modif CP8 500 € 8 500 €2016-21modif8n°51813385008€ 81083298€ 19586278€ 11882908€ 885008€ 08€ 1813384568€modif AP 8 500 €adjjoinoitso udjjomce.-iq'

Autorisation de programme n° 2016-22 : Equipements JeunesseN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-31 : EcolesN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-41 : BâtimentsN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2016-51 : Cadre de vie-Attractivité-TourismeN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPCrédits de Paiement2016-22 19388308€ 10688728€ 8587998€ 180008€ 08€ 19386718€modif CP0 €2016-22modif8n°519388308€ 10688728€ 8587998€ 7688€ 08€ 08€ 19386718€modif APCrédits de Paiement2016-31 3840780008€ 4783148€ 10387578€ 76580008€ 2834480008€ 14685008€ 3840685718€modif CP571 500 € -146 500 € 425 000 €2016-31modif8n°53883280008€ 4783148€ 10387578€ 75287548€ 2891585008€ 08€3883185718€modif AP 425 000 €Crédits de Paiement2016-41 2834080008€ 21683678€ 34483028€ 88180008€ 41580008€ 48383008€ 2833989698€modif CP600 000 € -400 000 € 200 000 €2016-41modif8n°52854080008€ 21683678€ 34483028€ 87689238€ 1801580008€ 8383008€ 2853989698€modif AP 200 000 €Crédits de Paiement2016-51 1802980008€ 17880178€ 24989708€ 17080008€ 18080008€ 25180008€ 1802889878€modif CP0 €2016-51modif8n°51802980008€ 17880178€ 24989708€ 16880718€ 18080008€ 25180008€ 1802889878€modif APadjjoinoitso udjjomce.-i'°

Autorisation de programme n° 2016-61 : Moyens des servicesN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPAutorisation de programme n° 2019-42 : Sécurisation de Notre-DameN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPN° APMontantCP2016CP2017CP2018CP2019 prévCP2020TOTAL CPCrédits de Paiement2016-61 50080008€ 7682478€ 12485378€ 17580008€ 8080008€ 4280008€ 49787848€modif CP175 000 € 55 000 € 230 000 €2016-61modif8n°573080008€ 7682478€ 12485378€ 17488868€ 25580008€ 9780008€ 72787848€modif AP 230 000 €Crédits de Paiement2019-42 5800080008€30680008€ 91880008€ 1822480008€modif CP0 €2019-42 5800080008€ 08€ 08€ 08€ 30680008€ 91880008€ 1822480008€modif APBUDGET PRINCIPAL :Crédits de PaiementSITUATIONINITIALE19853683308€ 2878784778€ 2894389338€ 3816180008€ 4854580008€ 2831989728€ 15875783828€modif CP1 580 000 € 8 500 € 1 588 500 €SITUATIONMODIF8521812488308€ 2878784778€ 2894389338€ 3816180008€ 6812580008€ 2832884728€ 17834588828€modif AP 1 588 500 €adjjoinoitso udjjomce.-i'p

adjjoinoitso udjjomce.-i'l adjjoinoitso udjjomce.-i'- adjjoinoitso udjjomce.-i'è adjjoinoitso udjjomce.-i'x adjjoinoitso udjjomce.-i'à adjjoinoitso udjjomce.-i'( adjjoinoitso udjjomce.-i'q adjjoinoitso udjjomce.-i'' adjjoinoitso udjjomce.-ip°° adjjoinoitso udjjomce.-ip°p adjjoinoitso udjjomce.-ip°l adjjoinoitso udjjomce.-ip°- adjjoinoitso udjjomce.-ip°è adjjoinoitso udjjomce.-ip°x adjjoinoitso udjjomce.-ip°à adjjoinoitso udjjomce.-ip°( adjjoinoitso udjjomce.-ip°q adjjoinoitso udjjomce.-ip°' adjjoinoitso udjjomce.-ipp° adjjoinoitso udjjomce.-ippp adjjoinoitso udjjomce.-ippl adjjoinoitso udjjomce.-ipp- adjjoinoitso udjjomce.-ippè adjjoinoitso udjjomce.-ippx adjjoinoitso udjjomce.-ippà adjjoinoitso udjjomce.-ipp( adjjoinoitso udjjomce.-ippq adjjoinoitso udjjomce.-ipp' adjjoinoitso udjjomce.-ipl° adjjoinoitso udjjomce.-iplp adjjoinoitso udjjomce.-ipll adjjoinoitso udjjomce.-ipl- adjjoinoitso udjjomce.-iplè adjjoinoitso udjjomce.-iplx adjjoinoitso udjjomce.-iplà adjjoinoitso udjjomce.-ipl( adjjoinoitso udjjomce.-iplq adjjoinoitso udjjomce.-ipl' adjjoinoitso udjjomce.-ip-° adjjoinoitso udjjomce.-ip-p adjjoinoitso udjjomce.-ip-l adjjoinoitso udjjomce.-ip-- adjjoinoitso udjjomce.-ip-è adjjoinoitso udjjomce.-ip-x adjjoinoitso udjjomce.-ip-à adjjoinoitso udjjomce.-ip-( adjjoinoitso udjjomce.-ip-q adjjoinoitso udjjomce.-ip-'

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ces conditions particulières constituent un tout indissociable avec les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale version CG-LBP-SPL-2019-04

Ces Conditions particulières annulent et remplacent celles envoyées le 12/03/2019 ¡--Réfé~~~~;~-~--------------------------------------------------------------------------------------------l i Numéro du contrat de prêt· LBP-00005740 i ! Date d'émission des conditions particulières: 07/05/2019 ! L j Prêteur LA BANQUE POSTALE

Société anonyme au capital de 4 046407 595 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 421 100645 , ayant son siège social au 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06,représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après le "Prêteur". Emprunteur HABITATS DE HAUTE-ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT -RHIN

Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé au 73

Rue de Morat - BP 10049, 68001 COLMAR, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le numéro 483 755 518, représenté par son représentant légal

ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après 1"'Emprunteur". TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 13/05/2019 AU 15/05/2039 • Montant du prêt 300000,00 EUR • Durée du contrat de prêt Du 13/05/2019 au 15/05/2039, soit 20 ans • Objet du contrat de prêt Financement de la réhabilitation de 30 logements situés aux 1,3 et 5 rue Arquebusiers à Guebwiller (68) • Versement des fonds Le montant du prêt est versé en une seule fois avant la date limite du 13/05/2019, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés TARGET/PARIS. A défaut de demande de versement à la date limite, le versement est alors automatique à cette date. • Durée d'amortissement 20 ans, soit 80 échéances d'amortissement. • Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 1,41 % • Base de calcul des intérêts Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours • Périodicité des échéances d'intérêts et d'amortissement Jour de l'échéance

Périodicité Trimestrielle 15ème d'un mois • Mode d'amortissement Échéances constantes

adjjoinoitso udjjomce.-ipè° • Remboursement anticipé Préavis Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. 50 jours calendairesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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