FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : ETST1523047D. Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la réalisation
FICHE DIMPACT GÉNÉRALE
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la Date de réalisation de la fiche d'impact : 03/08/2020.
Rapport dactivité 2012 _2_ SM _2_
1 mars 2012 Les études d'impact et les fiches d'impact ne sont à cet égard que la ... S'agissant des projets de texte règlementaire il appartient au ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 Renvoi par une loi à des textes réglementaires. ... projets de textes concernés la production de fiches d'impact
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1506103R. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
étude dimpact : mieux évaluer pour mieux légiférer
3 sept. 2019 Un texte de loi peut donc avoir pour origine une initiative gouvernementale (le texte est alors un « projet de loi ») ou parlementaire (il s' ...
annexe 9 fiches dévaluation préalable des articles du projet de loi
1 oct. 2021 La mesure a un impact sur les revenus des assurés concernés ... a) Liste de tous les textes d'application nécessaires et du délai ...
fiche dimpact projet de texte reglementaire
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : DEVP1415281D* DEVP1500138A. * changement du numéro NOR à prévoir: à ce jour
GUIDE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA
22 déc. 2011 Si un ministère estime qu'un projet de texte européen mérite une alerte ... 24- Fiche d'impact simplifiée dans les 3 semaines (FIS 1 ).
FICHE DIMPACT GÉNÉRALE
1 janv. 2021 D'un point de vue réglementaire ce chantier de fiabilisation se concrétise par deux ... Détail des mesures du (des) projet(s) de texte.
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: JUSC1522466R Intitulé du texte : Ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations Ministère à l’origine de la mesure : ministère de la justice
Les fiches d'impact méthodologie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes des supports de culture et de leurs adjuvants
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVP1423128D Intitulé du texte : décret fixant les règles de conception d’entretien et d’exploitation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions aptes à en assurer l’efficacité et la sûreté
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE - Légifrance
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: ETLL1511145A Intitulé du texte : Arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-18 à R 11118--7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité
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