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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat
Nom du créancier et logoEn signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (NOM DU CREANCIER) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B)
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Nom du créancier
8Identifiant créancier SEPA
Numéro et nom de la rue
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Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
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Numéro d"identification du contrat
Description du contrat
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pourront donner lieu à l"exercice, par ce dernier, de ses droits d"oppositions, d"accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978
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