DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE LUNION
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne en application de l'arrêté du 20
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Fiche CREPIC n°1 - Fiche demande échange permis de conduire
vous n'avez pas obtenu votre permis de conduire en échange d'un titre délivré par un. État non membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique
(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE
Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun
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être mentionnés). ? Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé.
PIÈCES À FOURNIR SELON LA NATURE DE VOTRE DEMANDE
CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire). Cerfa 06 réf. 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union Européenne ».
CERFA 06 - Demande de permis de conduire
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite
Comment demander léchange de mon permis de conduire
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Permis de conduire - Fiches pratiques
Demande de permis de conduire par validation d'un. Fiche 10 Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE au nouveau format européen.
PHOTOGRAPHIE
La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doubleface sans déborder du cadre interne et sans agrafe
Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites
pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code pénal.Je soussigné, le déclarant, atteste sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts
Signature du demandeur
Fait à , le
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichi ers et aux libertés, garantit un droit d'accès et derectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire
par voie postale(cf. art. L. 225-3 du code de la route). Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins autres que celles pour
lesquelles elles sont collectéesFait à
leSignature du représentant légalagissant au nom du demandeur, déclare sur l'honneur que les renseigne ments de la présente demande sont exacts Représentant légal(si mineur non émancipé) :Je soussigné(e), nomprénomné(e) le
demeurant à code postalcommuneN° 14948*01 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union europée nne, en application de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant l es conditions d'établissement, de délivrance et de validité du perm is de conduire.Numér
o NEPH(réservé à l'administration) Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans ratureNom de
naissance (Nom figurant sur votre acte de naissance)Prénom(s)
(Dans l'ordre de l'état civil)Nom d'usage(s'il y a lieu)
(Ex : nom d'époux(se))Date denaissanceJourMoisAnnéeSexe : Femme
HommeCommune denaissance
Pays pour
l'étrangerDépartement ouCollectivitéd'outre-mer
Adresse
(Si vous êtes né(e) à l'étranger) N° de la voieExtension : bis, ter, etc.Type de voie : avenue, boulevard, etc.Complémentd'adresse
Nom de la voie
(Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boît e postale)Code postalCommune
06Réfabsence des données nécessaires à l'édition du titredonnées inexploitablesMOTIF DE LA DEMANDE :
demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation demande de permis de conduire par échangedemande de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel
ou levée d'une restriction demande de permis de conduire - avis médical demande de permis de conduire internationaldemande de renouvellement de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
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