[PDF] DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE LUNION





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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE LUNION

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne en application de l'arrêté du 20 



ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les 



Fiche CREPIC n°1 - Fiche demande échange permis de conduire

vous n'avez pas obtenu votre permis de conduire en échange d'un titre délivré par un. État non membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique 



(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)

DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE 



Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun

Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les 



Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun

être mentionnés). ? Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé.



PIÈCES À FOURNIR SELON LA NATURE DE VOTRE DEMANDE

CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire). Cerfa 06 réf. 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union Européenne ».



CERFA 06 - Demande de permis de conduire

DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite 



Comment demander léchange de mon permis de conduire

Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les 



Permis de conduire - Fiches pratiques

Demande de permis de conduire par validation d'un. Fiche 10 Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE au nouveau format européen.

La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manièreappuyée sans déborder du cadre interne

PHOTOGRAPHIE

La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif doubleface sans déborder du cadre interne et sans agrafe

Tout permis de conduire obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré sans préjudice des poursuites

pénales encourues aux termes des articles 441-6 et 441-10 du code pénal.Je soussigné, le déclarant, atteste sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts

Signature du demandeur

Fait à , le

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichi ers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de

rectification des données auprès des préfectures ou auprès du Service du Fichier national des permis de conduire

par voie postale

(cf. art. L. 225-3 du code de la route). Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins autres que celles pour

lesquelles elles sont collectées

Fait à

leSignature du représentant légalagissant au nom du demandeur, déclare sur l'honneur que les renseigne ments de la présente demande sont exacts Représentant légal(si mineur non émancipé) :

Je soussigné(e), nomprénomné(e) le

demeurant à code postalcommuneN° 14948*01 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union europée nne, en application de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant l es conditions d'établissement, de délivrance et de validité du perm is de conduire.

Numér

o NEPH(réservé à l'administration) Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les accents et sans rature

Nom de

naissance (Nom figurant sur votre acte de naissance)

Prénom(s)

(Dans l'ordre de l'état civil)

Nom d'usage(s'il y a lieu)

(Ex : nom d'époux(se))

Date denaissanceJourMoisAnnéeSexe : Femme

Homme

Commune denaissance

Pays pour

l'étranger

Département ouCollectivitéd'outre-mer

Adresse

(Si vous êtes né(e) à l'étranger) N° de la voieExtension : bis, ter, etc.Type de voie : avenue, boulevard, etc.

Complémentd'adresse

Nom de la voie

(Étage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boît e postale)

Code postalCommune

06Réfabsence des données nécessaires à l'édition du titredonnées inexploitablesMOTIF DE LA DEMANDE :

demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation demande de permis de conduire par échange

demande de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel

ou levée d'une restriction demande de permis de conduire - avis médical demande de permis de conduire international

demande de renouvellement de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

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