DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE LUNION
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne en application de l'arrêté du 20
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Fiche CREPIC n°1 - Fiche demande échange permis de conduire
vous n'avez pas obtenu votre permis de conduire en échange d'un titre délivré par un. État non membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique
(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE
Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun
être mentionnés). ? Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé.
PIÈCES À FOURNIR SELON LA NATURE DE VOTRE DEMANDE
CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire). Cerfa 06 réf. 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union Européenne ».
CERFA 06 - Demande de permis de conduire
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite
Comment demander léchange de mon permis de conduire
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Permis de conduire - Fiches pratiques
Demande de permis de conduire par validation d'un. Fiche 10 Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE au nouveau format européen.
1Par courrier
2Sur place, aux guichets de la préfecture
PIÈCES À FOURNIR SELON LA NATURE DE VOTRE DEMANDE I - DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE APRÈS RÉUSSITE À L'EXAMEN2 photos d'identité réglementaires récentes de face et identiques (35mm x 45mm)
Autres
II - DEMANDE DUPLICATA SUITE À PERTE, VOL OU PERMIS USAGÉ2 photos d'identité réglementaires récentes, de face et identiques (35mm x 45mm)Transmettre les copies des pièces nécessaires à la fabrication du permis de conduire à l'adresse ci-dessous :
PRÉFECTURE DE LA MARTINIQUE
DLP-BREC- PERMIS DE CON,DUIRE
82 RUE VICTOR SÉVÈRE
97200 FORT DE FRANCE
Pour toute demande de duplicata effectuée par courrier, le permis de conduire devra être retiré en préfecture
ou sous-préfecture où a été effectuée la demande Pour toute information complémentaire : circulation@martinique.pref.gouv.frSe munir des copies de toutes les pièces utiles (voir ci-après le cas concernant votre demande)
Le Service des permis de conduire de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et les lundi,
mardi et jeudi de 14h30 à 16h00, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS fixé par la préfecture. Vous sollicitez la délivrance d'un permis de conduireVotre dossier déposé en préfecture ou s/préfecture, selon votre lieu de résidence, sera transmis à l'Imprimerie nationale
à Douai (59) où sera fabriqué le permis de conduire. Le titre sécurisé de format de l'Union Européenne vous sera
expédié à votre domicile ou devra être récupéré en préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 3 semaines.
Pour suivre la fabrication de votre permis de conduire, contacter l'ANTS (Agence des Titres Sécurisés)
0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h (heures France hexagonale)
https://permisdeconduire.ants.gouv.frTous les CERFA et imprimés cités ci-après sont disponibles aux guichets de la préfecture et sous-préfecture
du Marin ou téléchargeables sur le site internet de la préfecture de Fort de France, à l'adresse suivante :
CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire)
Cerfa 06 réf. 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne »53,00€ (Cinquante trois euros) espèces, CB ou chèque (pièce d'identité du titulaire du chèque si pas demandeur)
Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
Permis de conduire, si le candidat est déjà titulaire d'une précédente catégorieDéclaration de perte ou de vol ou permis de conduire usagé (déclaration de perte établie en préfecture)
CERFA 06 réf. 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne » CERFA 14882*01 violet " Demande renouvellement de permis de conduire, de duplicata Page 2 sur 325,00€ en timbres fiscaux, en cas de non-présentation du permis (perte ou vol).Autres
III - PERMIS INTERNATIONAL
Copie Recto/Verso du permis de conduire national en cours de validité2 photos d'identité réglementaires récentes, de face et identiques (35mm x 45mm)
Autres
IV - VALIDATION APRÈS VISITE MÉDICALE
Permis de conduire national
Visite médicale de moins de 2 ans
2 photos d'identité réglementaires récentes, de face et identiques (35mm x 45mm)
25,00€ en timbres fiscaux, en cas de non-présentation du permis (perte ou vol).
Autres
V - CONVERSION DE BREVET MILITAIRE EN PERMIS CIVILBrevet militaire 3 volets
Visite médicale de moins de 2 ans, le cas échéant2 photos d'identité réglementaires récentes, de face et identiques (35mm x 45mm)
53,00€ (si 1er permis) espèces, carte bleue ou chèque + pièce d'identité du titulaire du chèque
VI - VALIDATION APRÈS SUSPENSION
Arrêté de suspension
Visite médicale de moins de 2 ans (avec tests psychotechnique si suspension supérieure à 1 mois)
2 photos d'identité réglementaires récentes, de face et identiques (35mm x 45mm)53,00€ (Cinquante trois euros) espèces, CB ou chèque (pièce d'identité du titulaire du chèque si pas demandeur)
Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
Remplir " Demande de permis de conduire international- CERFA 14881*01 vert». Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
CERFA 06 réf. 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne » CERFA 14882*01 violet " Demande renouvellement de permis de conduire, de duplicata Permis de conduire national en cours de validité, le cas échéant Demande de conversion de brevet militaire - CERFA 11247*02 Réf.04 vert» Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne - CERFA 14948*01 Réf.06 ». Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
Justificatifs de l'identité et du domicile du titulaire du permis de conduire.Pour les personnes hébergées, attestation d'hébergement, justificatifs identité et domicile de l'hébergeant.
CERFA 06 réf. 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l'Union Européenne » Page 3 sur 325,00€ en timbres fiscaux, en cas de non-présentation du permis (perte ou vol).Autres
VII - ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER EN PERMIS FRANÇAISSe rapprocher du Service des permis de conduire pour une analyse précise de chaque situationCERFA 14882*01 violet " Demande renouvellement de permis de conduire, de duplicata
quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] REVENUS 2016 - impotsgouvfr
[PDF] 9e- PI régime général et régimes assimilés février 2014 - APF
[PDF] Cerfa n°11542-05 - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Cerfa n° 11542*03
[PDF] Télécharger le CERFA N°11542 04 avec la notice - Ville de Gisors
[PDF] Cerfa n° 11542*03
[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Personne Morale (M3-A
[PDF] Soins reçus ? l étranger - L Assurance Maladie
[PDF] Formulaire de demande d 'inscription sur les listes électorales - Insee
[PDF] Demande d 'acquisition de la nationalité française - La préfecture de
[PDF] Certificat d 'urbanisme - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] Cerfa 13750*03 - Eplaque