DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE LUNION
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne en application de l'arrêté du 20
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Fiche CREPIC n°1 - Fiche demande échange permis de conduire
vous n'avez pas obtenu votre permis de conduire en échange d'un titre délivré par un. État non membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique
(LISTE de pièces à fournir pour léchange permis étranger _Word_)
DEMANDE D'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT. N'APPARTENANT PAS A L'UNION EUROPEENNE OU A L'ESPACE. ECONOMIQUE EUROPEEN LORSQUE LE TITULAIRE
Je fais une demande déchange de permis de conduire issu dun
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être mentionnés). ? Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé.
PIÈCES À FOURNIR SELON LA NATURE DE VOTRE DEMANDE
CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire). Cerfa 06 réf. 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union Européenne ».
CERFA 06 - Demande de permis de conduire
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L'UNION EUROPÉENNE. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite
Comment demander léchange de mon permis de conduire
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » renseigné et signé. 3. Je constitue mon dossier avec les
Permis de conduire - Fiches pratiques
Demande de permis de conduire par validation d'un. Fiche 10 Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE au nouveau format européen.
l'Union européenne, ni à l'espace économique européen et je suis français, ressortissant d'un
pays de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco1. Je vérifie que mon permis n'a pas été émis par un des pays suivants : Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Dans le cas contraire, se reporter au cas n°12. Je télécharge et remplis en ligne les formulaires suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 " Demande de permis de conduire par échange » renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés) Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 " Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne » renseigné et signé3. Je constitue mon dossier avec les pièces justificatives suivantes :
Photocopie de permis de conduire original
Photocopie de justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport etc.) Photocopie de justificatif de domicile (facture de fournisseurs d'électricité, d'eau, de téléphone...) Si je ne possède pas la nationalité française mais suis ressortissant de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco : photocopie de justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles) Photocopie de justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si je possède uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères
ayant délivré le permis de conduire (sauf si je suis réfugié ou bénéficie d'une autre
protection internationale) Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française : soit établie en France par un traducteur habilité à intervenir auprès desautorités judiciaires ou administratives françaises, soit une traduction établie à l'étranger
légalisée ou apostillée)4 photographies d'identité papier au total (dont une sur chacun des deux formulaires
Cerfa)
4. J'envoie mon dossier à l'adresse suivante sauf si je suis domicilié à Paris :
Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex 1
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[PDF] Cerfa n° 11542*03
[PDF] Télécharger le CERFA N°11542 04 avec la notice - Ville de Gisors
[PDF] Cerfa n° 11542*03
[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03
[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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