[PDF] LE CONTROLE DE GESTION DANS LENTREPRISE PUBLIQUE

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PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ?

REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 486

MOHAMED CHEMLAL

Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi Rabat m.chemlal@um5s.net.ma

ANOUAR HAJAR

Chercheuse et Enseignante vacataire au sein de plusieurs établissements publics et privés

HASNA SAYAD

Doctorante à la Faculté des sciences économiques juridiques et sociales, Rabat-Souissi,

Université Mohammed V Maroc

Résumé

Au niveau

recherche important dans le secteur public.

intérêt croissant au contrôle de gestion, notamment avec la mise en place de la réforme du

et de son rôle dans la gouvernance des entreprises publiques marocaines toute en essayant de réaliser une analyse comparative entre lesdites entreprises.

Pour atteindre cet objectif, nous avons opté pour une approche qualitative basée sur des études

ent.

Les résultats de cette recherche mettent en évidence, le chemin qui a été parcouru et celui qui

reste à parcourir dans ce domaine au niveau du secteur public marocain.

Mots clés

Contrôle de gestion, gouvernance, performance, entreprise publique, système de calcul de

coûts, participation budgétaire, révision budgétaire, suivi budgétaire, négociation budgétaire,

système de tableau de bord,

Abstract

At the international level, the subject of the management control establishes the heart of the very active research program in the public sector. Whereas at the national level, the discipline of the management control is a relatively new domain of the search. The public sector and more particularly the Moroccan public enterprise, obvious a growing interest in the management control, in particular with the implementation of reforms of the financial control of the state.

This thesis tries to become soaked with the reality of the level of development of the

management control and with its role in the governance of the Moroccan public enterprises in CB42C

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context of This thesis tries to become soaked with the reality of the level of development of the management control and with its role in the governance of the Moroccan public enterprises in context of control of accompaniment. So to realize a comparative analysis between the aforementioned companies. So to realize a comparative analysis between the aforementioned companies. To reach this goal, we opted for a qualitative approach based on case studies within five public enterprises submitted to the control of accompaniment. The results of this research highlight, the path which was browsed and the one who remains to browse in this domain at the level of the Moroccan public sector.

Keywords

Management control, governance, performance, public enterprise, system of calculation of costs, budgetary participation, budgetary revision, monitoring of the budget, budgetary negotiation, system of dashboard, control of accompaniment. CB42C

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Introduction

Lmarocaine

plan dans la politique économique et sociale et en tant que participante au développement de turbulences de son ele gouvernement marocain manifeste un intérêt croissant à la gouvernance desdites entreprises. Depuis, le nombre de débats et de réformes étatiques

Parmi ces réformes :

- La mise en place du code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et

établissements publics.

et les entreprises publiques. - La réforme du contrôle financier introduite par la loi 69-00.

publique marocaine (Talbi A, 2008). Elle a permis la généralisation du contrôle financier, la

modulation et la pertinence du contrôle, la dynamisation du processus, la clarification des ction de la notion du contrôle a posteriori par le biais du contrôle Face à ces réformes qui visent à offrir un cadre de gouvernance moderne aux entreprises publiques et plus particulièrement avec la soumission de ces entreprises au contrôle eprises publiques cherchent à bénéficier. suppose la suppression du contrôle a priori sur les actes objectifs. Ces apports permettent la consolidation d et la responsabilisation des définis au préalable. CB42C

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Dans ce cadre, le renforcement du contrôle interne et particulièrement du contrôle de gestion

devi Malgré ce les entreprises publiques marocaines ont souvent considéré le contrôle de gestion comme un luxe et sa mise en place semble prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises de ce secteur (EL Gadi A, 2006). Ce constat interpelle aractéristiques du contrôle de gestion et de son rôle dans la gou formuler la problématique de cette recherche à savoir : Comment le contrôle de gestion est il construit dans les entreprises publiques marocaines ? Et quel est son rôle dans le cadre de la gouvernance desdites entreprises ? Afin de répondre à cette problématique notre article poursuit deux objectifs : - Le premier est de décrire de ses pratiques dans les entreprises publiques marocaines soumises au contrôle ainsi son rôle dans la gouvernance desdites entreprises. - Le deuxième objectif consiste à réaliser une analyse comparative entre ces entreprises.

1. Relation entre le contrôle de gestion, la performance et la gouvernance au

secteur public Les débats sur le contrôle de gestion, la gouvernance et la performance sont en vogue dans le secteur management) et de la nouvelle gouvernance publique.

Le contrôle de gestion et la performance sont des concepts intimement liés. En effet , le contrôle

de gestion a pour objectif ultime la recherche de la performance à tel point que les chercheurs comme Orley (1999) et Lebas (1995) ont " étendu ses limites » " pilotage ou management de la performance ». Un autre concept est lié au concept de contrôle de gestion à savoir la gouvernance. CB42C

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1.1. Le contrôle de gestion : instrument de la gouvernance publique

Avec la succession des crises financières ces dix dernières années et la remise en cause du rôle

plus particulièrement le contrôle de gestion, comme mécanisme alternatif dans la gouvernance

et la gouvernance. Parmi ces travaux on peut citer les recherches de Renard J. (2011), Bouquin H. (2008), Johanson H.T. (2008), Pesqueux Y. (2002), et Otley D. (2004). Ces chercheurs ont Pour Bouquin (2008) " le contrôle de gestion est un processus que les dirigeants utilisent pour .Il est un enjeu clé pour Renard (2011)1 : Assistance à la direction générale pour définir les principes de gouvernance Contribution permanente ă l'amĠlioration de la performance de toutes les actiǀitĠs

Adaptation du systğme d'information.

Pour aider les managers publics à mesurer et à piloter la performance le système de contrôle de

gestion possèdent une panoplie de pratiques puissantes. : Le calcul des coûts, les budgets et les indicateurs de performance. CB42C

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Ben Letaief (1998) considère que la comptabilité de gestion est un instrument au service de les résultats, par unité, par produits par programme ou par service.

Quant au système budgétaire, Demeestère(1989) considère que son élaboration " représente

dans toute organisation un enjeu important ». Bouquin ( chronologiques dans un modèle rationnel de

contrôle organisationnel, ces phases sont : la finalisation, le pilotage et la post-évaluation et que

les budgets interviennent dans ces trois phases.

Ce modèle a permis à Sponem (2002) de soulever les principales questions relatives au système

budgétaire dans chaque phase.

Le tableau ci-

principales questions relatives à chaque phase. Tableau 1 : Principales questions qui traversent le processus budgétaire

Phase Questions

Finalisation (construction

du

Budget)

ƒ Qui construit le budget ? (Niveau décisionnel ou groupe / participation des opérationnels) ƒ Autour de quels éléments se déroule la négociation budgétaire ? (Uniquement financière ou avec des plans d'actions)

ƒ Niveau de détail du budget ?

Pilotage (utilisation et

évolution du budget au

cours de budgétaire) ƒ Attention accordée au suivi budgétaire ? (Fréquence /

éléments / par qui)

ƒ Intangibilité du budget ? (nombre de reprévisions flexibilité) Post-évaluation ƒ Utilisation du budget pour évaluer la performance ? ƒ Rétributions financières ou non financières en cas d'atteinte des objectifs budgétaires ?

Source : Sponem S. (2002), "

approche contingente

Les pratiques budgétaires qui seront étudiées dans cette recherche sont : la participation

budgétaire, la négociation budgétaire, le suivi budgétaire et la révision budgétaire.

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En France avec la loi organique relative au choix de finances (LOLF) la logique de la

La nouvelle architecture budgétaire a permis en matière de participation budgétaire,

: le responsable de programme et le responsable du budget opérationnel de programme (BOP). Au Maroc dans le cadre de la gouvernance des finances publiques le gouvernement a mis en

place depuis 2002 une réforme budgétaire progressive axée sur le résultat, la recherche de la

performance et la reddition des comptes. Cette réforme des dispositifs de la réforme (Bennani A, 2008). Ainsi elle a permis une implication et une responsabilisation des gestionnaires dans la réalisation des objectifs budgétaires. document méthodologique sur le contrôle de gestion dans les administrations de t " s de sa mise en

La né qui sont la deuxième phase de

construction de budget. Selon la LOLF la négociation budgétaire porte sur la justification au premier euro qui rendre compte de leur emploi. Dès lors, il est indispensable pour les administration mesure de connaître de détailler et de Il alors négociation centrée sur des éléments financiers. Avec la LOLF en France et la réforme budgétaire au Maroc le suivi budgétaire est devenu une action ciblée car une exécuté est conforme aux objectifs définis et ce par le biais du suivi budgétaire2.

2), la notion de suivi budgétaire dans le cadre

ation des CB42C

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La Délégation a fait du suivi budgétaire un outil indispensable de la phase de pilotage du budget. Il englobe selon la délégation : La mise en évidence des écarts par rapport aux prévisions du budget (consommation des

moyens et atteinte des objectifs) et, si nécessaire, la prise des mesures correctives et la révision

de la programmation budgétaire initiale.

La délégation favorise la révision de la programmation budgétaire lorsque les circonstances

¾ ique

En France avec la LOLF le tableau de bord a connu un regain associant à chaque les résultats des politiques engagées.

Avec cette loi la notion

la pertinence » ( Aubouin N. 2012).

Au secteur public marocain, la mise en place de la globalisation des crédits a favorisé la mise

impliquant la mise au point des indicateurs de performance chiffrés établissant un lien entre les

crédits ouverts et les résultats attendus de leur exécution. Ces indicateurs selon Oualalou(2008)

" constituent des outils de gestion et de contrôle permettant au Gouvernement et au Parlementquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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