CONTROLE DE GESTION PUBLIC : FONDEMENTS ET
Le contrôle de gestion dans le secteur public est un sujet qui suscite de plus en plus l' secteur privé et de les introduire dans la gestion publique.
Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes
CONTROLES DE GESTION ET AUDIT INTERNE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE Le secteur public connaît lui aussi des cas célèbres du même ordre. Havens.
La mise en place dun système de contrôle de gestion dans les
Mots clés : Contrôle de gestion ; Organisation Publique ; Management Public; La fonction du contrôle de gestion dans le secteur public connaît une ...
LE CONTRÔLE DE GESTION DANS LE SECTEUR PUBLIC
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LE CONTROLE DE GESTION DANS LENTREPRISE PUBLIQUE
Ce secteur public et plus particulièrement l'entreprise publique marocaine manifeste ainsi un intérêt croissant au contrôle de gestion
La contribution du contrôle de gestion à lamélioration de la
DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC: LE CAS DU MAROC l'utilité du contrôle de gestion dans une entreprise du secteur public m'a trotté dans la tête ...
La légitimité du contrôleur de gestion dans le secteur public: le cas d
18 sept. 2019 Je remercie également Yannick Gomez et Pierre Bonillo ainsi que tous les membres du Service Financier et Contrôle de Gestion pour m'avoir ...
Le contrôle de gestion et la performance des établissements publics
Mots clés : Performance des établissements publics Contrôle de gestion
Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur
gestion comptable et financière du secteur public local (SPL) tant dans les une composante du contrôle interne qui porte sur l'ensemble de l'activité.
LUSAGE DES OUTILS DE CONTROLE DE GESTION DANS L
a conçu des outils de gestion inspirés du secteur privé développement du secteur public de l'émirat (Rapport du conseil exécutif 2010).
Délivré par l"Université Montpellier II
Préparée au sein de l'école doctorale
EDEGEt de l'unité de recherche
Montpellier Recherche en Management
Spécialité : Sciences de gestion
Présentée par Christophe DONDEYNE
Soutenue le vendredi 19 décembre 2014 devant le jury composé deMonsieur Denis TRAVAILLÉ, Professeur à
l'Université de Lyon IIIMonsieur Gérald NARO, Professeur à
l'Université de Montpellier I Directeur de thèseCo-directeur de
thèseMonsieur Marc BOLLECKER, Professeur à
l'Université de Haute Alsace RapporteurMonsieur Laurent CAPPELLETTI, Professeur
au Conservatoire National des Arts et Métiers RapporteurMadame Nathalie ANGÈLE-HALGAND, Maître
de conférences à l'Université de NantesMonsieur Yannick GOMEZ, chef du service
financier et contrôle de gestion du CEA MarcouleSuffragant
Membre invité
LA LÉGITIMITÉ DU CONTRÔLEUR DE GESTION DANS LESECTEUR PUBLIC
LE CAS D"UNE ORGANISATION PUBLIQUE PROFESSIONNELLE, LE CEA. 2 3L"université n"entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs 4 5Remerciements
Je tiens, en ces quelques mots, à exprimer ma profonde gratitude aux Professeurs Denis
Travaillé et Gérald Naro pour avoir accepté d"encadrer mon travail de thèse. Je les remercie
pour leurs conseils et leur regard avisé, transformant ainsi mon épreuve doctorale en véritable
école de la réflexion et de la curiosité. Je remercie Madame Angèle-Halgand et Messieurs les Professeurs Cappelletti et Bolleckerpour avoir accepté d"être membres du jury de soutenance et pour avoir donné à mes résultats
une légitimité scientifique. S"engager dans la voie doctorale est souvent comparable à une épreuve nautique en solitaire.Et c"est lorsque l"on approche de la ligne d"arrivée que l"on se rend compte que de
nombreuses personnes comptaient sur vous. Ces personnes sont même prêtes à vous accompagner sur les derniers milles. C"est pourquoi je tiens à remercier tous les membres deMRM Comptabilité et Société qui ont su m"écouter et me conseiller afin d"améliorer mon
travail. Merci également à Valérie, Philippe, Céline, Yves, Ariel et Sophie pour vos précieux
conseils et le temps consacré à mes pré-soutenances.Cette thèse accorde une place importante à l"étude de terrain. J"exprime ainsi toute ma
gratitude au CEA Marcoule afin de m"avoir permis de réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Je remercie également Yannick Gomez et Pierre Bonillo ainsi que tous les membres du Service Financier et Contrôle de Gestion pour m"avoir accueilli et accompagné tout au long de ces quatre années. Merci enfin à mes parents et à mes amis qui connaissent désormais, et ce malgré eux, lesdifficultés et les satisfactions que procurent la réalisation et la rédaction d"une thèse.
6 7 8A tous ceux qui m"ont inlassablement répété au cours de ces derniers mois : " Alors ta thèse,
elle en est où ? » 9 10Sommaire
Sommaire ........................................................................................................................... 9
Introduction générale ........................................................................................................ 11
Première partie - Secteur public, modernisation de la gestion publique et légitimité descontrôleurs de gestion ....................................................................................................... 21
Chapitre 1- De la nécessité du contrôle de gestion dans les organisations publiques. 22Section 1 - Le managérialisme au service de la lente métamorphose du Léviathan .......... 25
Section 2 - Le contrôle de gestion au coeur de la nouvelle légitimité publique. ................. 55
Chapitre 2- Le contrôleur de gestion dans les organisations publiques, une approche entermes de légitimité ........................................................................................................... 88
Section 1 - La fonction de contrôleur de gestion dans le secteur public : de l"émergence aubesoin de se légitimer .......................................................................................................... 92
Section 2- Stratégie de légitimation du contrôleur de gestion............................................. 152
Seconde partie - La légitimation et la légitimité des contrôleurs de gestion à travers leurs
histoires croisées ................................................................................................................ 186
Chapitre 3- Etude de cas enchâssés, étude exploratoire et présentation du terrain derecherche ............................................................................................................................ 188
Section 1 - Posture épistémologique et méthodologie de recherche .................................. 190
Section 2 - Présentation du contexte et du terrain de recherche ......................................... 214
Chapitre 4- Des histoires de contrôleurs débutants ....................................................... 232
Section 1 - Les jeunes premiers .......................................................................................... 234
Section 2 - Les nouveaux convertis .................................................................................... 277
Chapitre 5- Des histoires de contrôleurs confirmés ....................................................... 308
Section 1 - Les caméléons .................................................................................................. 309
Section 2 - Les conseillers du roi ........................................................................................ 352
Apports et discussion ........................................................................................................ 386
Conclusion générale .......................................................................................................... 402
Bibliographie ...................................................................................................................... 412
11 12 Ce qui est en jeu aujourd"hui, c"est le rôle fondamental, aux yeux de l"ensemble des Français, que doivent jouer l"Etat et les services publics. Ils doivent être capables d"assurer, dans lesmeilleures conditions d"équité et d"efficacité, les indispensables missions de garants des
valeurs républicaines, de défenseurs de l"intérêt général et de promoteurs du progrès
économique et social.
Or les conditions dans lesquelles ces missions sont aujourd"hui remplies ne sont pas pleinement satisfaisantes. Elles ne le sont pas pour les agents de la fonction publique qui ont été trop souvent dans lepassé négligés, voire oubliés ou injustement critiqués. Ils doivent être les acteurs à part
entière des évolutions à mettre en oeuvre. Ils peuvent l"être; ils le souhaitent. Ils ont de leur
mission une idée assez haute pour espérer légitimement l"exécuter dans les meilleures
conditions de travail et d"efficacité. Michel Rocard, Circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service publicIntroduction générale
Depuis maintenant plus de vingt ans, de nombreux pays de l"OCDE ont amorcé une politique de modernisation de leur gestion publique. Cheminant progressivement d"une administration publique (Public Administration) vers une nouvelle gestion publique (New Public Management), voire pour certains une nouvelle gouvernance publique (Osborne, 2006),l"ensemble de ces pays ont accompagné ces transformations culturelles par des réformes
institutionnelles. En France, la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) reste à ce jour la réforme la plus aboutie et la plus consensuelle afin de tenter de marquer durablementle paysage politique et administratif français (Perret, 2006) et de faire oublier l"échec discret
de la RCB (Rationalisation des Choix Budgétaires) engagée dans les années 70. Les
organismes publics disposent désormais de plus d"autonomie et d"un contrôle à distance plusintense (Fargeon et al., 2001) et substituent une logique de résultats à une logique orientée
vers les moyens. La LOLF est également vecteur de généralisation et de développement ducontrôle de gestion puisqu"elle suppose un contrôle a posteriori et la mise en place de
correctifs en cas d"écarts avec les objectifs (Lambert et Migaud, 2006). Observée tout d"abord dans les administrations et les organismes anglo-saxons (Maurel, Carassus et Gardey, 2011), la diffusion du contrôle de gestion dans le secteur public semble puiser ses origines dans une volonté partiellement affirmée des politiques, de transposer desméthodes et des outils de contrôle du secteur privé vers la sphère publique. Pour certains
13auteurs, cette transposition reste délicate et la pertinence de la démarche semble loin d"être
avérée (Hofstede, 1978, Dermer et Lucas, 1986, Gibert, 2002, Mintzberg, 2005).Ce "managérialisme" pêche de fait par l"idée que, lorsqu"on le pousse au bout de sa logique,
ce que l"on demande à une organisation publique, c"est de ressembler au maximum à une entreprise alors que le véritable management public consisterait à faire en sorte que ces organisations ressemblent davantage à ce que leur gouvernants prétendent qu"elles sont, àrenforcer leur publicitude (publicness) plutôt qu"à la gommer tout en travaillant leur
performance. Tel est assurément le point crucial de la gestion publique. (Gibert, 2002) En succombant au mimétisme des pratiques managériales issues des entreprises privées, les organismes publics démontrent ici leur difficulté à repenser en profondeur leurs modes defonctionnement et à proposer un modèle de pilotage de la performance adapté à leurs besoins.
A ces difficultés peuvent être juxtaposées des pressions coercitives, qui pour la plupart
correspondent à des " injonctions pressantes à se moderniser » (Naro, 2010), matérialisées par
des circulaires interministérielles censées guider les organisations dans leurs efforts (circulaire
du 21 juin 2001 relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations). La tentation du mimétisme pourrait donc trouver comme origine la précipitation etl"incertitude auxquelles les organisations publiques sont désormais confrontées, ce qui
justifierait alors le recours à un existant plutôt qu"à un réel effort d"innovation managériale.
Le développement de méthodes de contrôle et de pilotage par les résultats illustre par ailleurs
le crédit accordé au modèle de gestion des entreprises alors même que depuis plus de 30 ans,
des travaux en sciences de gestion, qu"ils soient critiques ou alternatifs, dénoncent les limites et les biais de cette doctrine du chiffre. En effet, en faisant le pari de la transposition, lesorganismes publics ont peut-être également fait le pari de transposer la perversité du système.
Désormais confrontés au défi de structurer leurs systèmes de contrôle et de gérer l"incertitude
que leur impose l"autonomie dont ils disposent, les organismes publics semblent contraintsd"identifier des acteurs susceptibles d"articuler clairement les processus opérationnels à partir
des attentes stratégiques, de coordonner l"architecture de ces systèmes et d"en assurer
l"animation (Lambert, 2005) ; des acteurs capables de porter le travail d"institutionnalisation de ces nouvelles pratiques. Ainsi, comme le prévoit la LOLF, les organismes publics doiventdésormais disposer d"équipes de contrôleurs et de correspondants (ou praticiens) du contrôle
14 de gestion au niveau déconcentré afin d"aider les responsables locaux1. Le recrutement de contrôleurs de gestion devient donc une priorité.Cependant, le risque de succomber au mimétisme est ici aussi élevé. Si les outils et les
méthodes demandent à être transposés avec prudence et adaptabilité, la fonction de contrôleur
demande, quant à elle, à être construite socialement et il semble presque impossible de
décréter la légitimité d"individus au travers de circulaires et de textes de loi. Dans cette
perspective, qu"en est-il de la légitimité des contrôleurs de gestion dans les organisations
publiques ? Depuis plus de dix ans maintenant, de nombreux auteurs se sont efforcés de clarifier l"imagede la fonction, à déterminer quelles tâches le contrôleur était susceptible d"accomplir, quels
rôles il était capable d"endosser, quelles activités le caractérisaient le mieux, quelles
compétences il détenait, etc. Pendant longtemps relayé au rôle de beancounter, certains le
voient désormais évoluer vers un fantasmatique business partner dont les rôles s"orienteraient
vers des activités de conseil (Anastas, 1997, Friedman et Lyne, 1997, 2001, Vaivio, 2004,Fornerino et Godener, 2006), facilité entre autre par les évolutions technologiques récentes
(Kaplan, 1995, Scapens et Jazayeri, 2003), ainsi que par une implication de plus en plus visible dans les mécanismes d"apprentissage organisationnel (Besson et Bouquin, 1991) et dans le processus décisionnel (Siegel et Sorensen, 1999). Pour d"autres, au contraire, le constat s"avère plus nuancé voire assombri (Byrne et Pierce2007, Meysonnier et Pourtier 2006, Hoffjan, 2004, Jordan, 2005) et estiment que la fonction
ne semble pas avoir saisi pleinement l"occasion d"évoluer. Opportunité manquée ou bien
inertie d"un métier fortement lié à des contraintes organisationnelles (Boisvert et al. 2008),
l"avenir du contrôleur de gestion reste à ce jour entaché d"incertitudes et le risque de voir ce
constat s"élargir aux organismes publics apparait dès lors manifeste.Les incertitudes qui entourent l"avenir des contrôleurs semblent par ailleurs puiser leurs
sources dans ce qui apparaît désormais comme une crise de légitimité de la fonction. Symbole
d"une financiarisation outrageusement accentuée dans les organisations au cours de ces trentedernières années, les contrôleurs souffrent visiblement d"amalgames et d"apriori qui les
empêchent de s"émanciper de la comptabilité financière et du reporting ainsi que de leur
position fortement centralisée (Bollecker, 2010). Plus en amont, Bouquin et Fiol (2007)
1 Guide méthodologique de la DIRE (Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat) " Le contrôle de
gestion dans les administrations de l'État : éléments de méthodologie» 15s"inquiètent également des dynamiques d"enseignement de la discipline qui, d"après eux,
marquent un décalage avec les réalités perçues sur le terrain par les managers.La question de la légitimité des contrôleurs de gestion pourrait donc constituer le coeur du défi
auquel sont confrontées certaines organisations du secteur public. La présence dans l"organigramme d"une fonction de contrôleur de gestion ne suffit (visiblement) pas à assurer la mise en place d"un système de contrôle de gestion ; en particulier lorsque le soutien actifdu Secrétaire ou du Directeur général, la disponibilité ou l"expérience de mise en oeuvre de
changement font défaut au contrôleur (Gibert, 1995). La mise en place de processus de
contrôle et de systèmes de pilotage de la performance dans le secteur public ne semble doncs"envisager que par l"appui et le concours de contrôleurs de gestion légitimes, à même de
pouvoir assurer la diffusion d"une culture de gestion et capables de porter le travail d"institutionnalisation du contrôle dans ces structures. Or, pour les bureaucraties professionnelles, qui demeurent historiquement réfractaires au contrôle de gestion et qui ontfait émerger la fonction de manière mimétique (Dondeyne, 2013), le métier de contrôleur
reste soumis à un certain nombre de jugements défavorables qui nous poussent à nous
demander si les acteurs qui composent ces superstructures n"ont pas trouvé dans la fonction le Cheval de Troie (Nobre, 2004) responsable de l"invasion comptable qu"ils observent chaque jour un peu plus.La légitimité est un thème abordé depuis maintenant plusieurs décennies en sociologie et en
sciences de gestion. Concept vertueux et fondateur de la reconnaissance sociale, elle constitue pour Max Weber l"essence même du pouvoir des individus ou des institutions. Repris dans les travaux néo-institutionnels dès la fin des années 70 (Meyer et Rowan, 1977, Scott et Meyer,1983, DiMaggio et Powell, 1983, Suchman, 1995), elle offre une alternative en matière
d"explication des formes et des finalités organisationnelles (Tolbert et Zucker, 1996). Lesnéo-institutionnels assimilent bien souvent la légitimité à une contrainte pesant sur les
organisations, poussant ces dernières à devoir se conformer de manière proactive ou réactive.
Mais cette approche centrée sur les organisations laisse relativement peu de place à
l"observation des comportements individuels alors même que les travaux néo-institutionnelsles plus récents encouragent l"étude des stratégies d"acteurs (Oliver, 1991 ; Greenwood et al,
2002 ; Lawrence et Suddaby, 2006), notamment à travers le concept d"entrepreneur
institutionnel. 16Toutefois, la légitimité individuelle reste à ce jour un champ d"étude relativement peu exploré
en sciences de gestion. De plus, les quelques travaux abordant le sujet se focalisent sur les dirigeants d"entreprises (Pichard-Stamford, 2000, Petit et Mari, 2009, Messeghem 2010) pourlesquels les déterminants wébériens de la légitimité servent le plus souvent de point de départ.
L"étude de la légitimité du contrôleur de gestion appelle, quant à elle, à un peu plus de
subtilité tant la manifestation d"un quelconque pouvoir reste discrète voire inexistante selon les profils observés. Nous formulons pour cela notre problématique autour de trois questions de recherche correspondant aux trois temps de notre analyse. Quels sont les déterminants de la légitimité des contrôleurs de gestion ?Quelles sont les stratégies de légitimation mises en oeuvre par ces derniers afin de
construire, pérenniser et accroitre cette légitimité ? Comment ces stratégies individuelles participent-elles au processus d"institutionnalisation du contrôle de gestion ?Structure du travail
La réponse à notre problématique s"articule autour de deux grandes étapes. Dans une première
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