[PDF] MAJ 21/11/2016 VOL DU PERMIS DE CONDUIRE

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MAJ 21/11/2016PRÉFET DU RHÔNE

DIRECTION CITOYENNETE

IMMIGRATION ET INTEGRATION

Service des Titres d'identité et de Circulation

VOL DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas de vol du permis de conduire, il convient d'effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande

de renouvellement de permis.

Comment faire la démarche :

1- La déclaration de vol :

En cas de vol du permis de conduire en France, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou

à la brigade de gendarmerie. Un procès verbal de dépôt de plainte vous sera remis pour vous permettre de conduire

uniquement en France, et ce pendant une durée de deux mois.

Vous pouvez également faire la déclaration de vol sur le site de l'ANTS lors de la demande en ligne de duplicata suite

à vol (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire)

2- La demande de renouvellement du permis de conduire :

➢Par courrier :

La demande d'un nouveau titre doit être effectuée à la préfecture du domicile, même si le permis précédent a

été établi dans un autre département.

Documents à fournir :

•Formulaire cerfa 14882*01 et cerfa 14948*01 complétés et signés à l'encre noire ou bleue (s'il

s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01)

•Procès-verbal de dépôt de plainte délivré par un service de police ou de gendarmerie

•Timbres fiscaux d'un montant de 25€ (à retirer dans un bureau de tabac, centre des finances,

trésorerie)

•1 photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité,

passeport, titre de séjour)

•1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, électricité,

téléphone mobile...), •2 photographies format 3.5 x 4.5 cm, tête nue, fond clair, pas de photocopie de photo

•En cas de vol à l'étranger, la déclaration de vol doit être visée par le consulat ou l'ambassade de

France du pays où le permis a été perdu

L'ensemble des pièces du dossier est à envoyer à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

DCII/STIC/Permis de conduire/Duplicata

69419 Lyon cedex 03

➢Demande en ligne de duplicata suite à vol du permis :

Vous pouvez désormais demander en ligne un duplicata suite au vol de votre permis de conduire, à l'adresse

suivante : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière à LYON 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Après avoir créé votre compte personnel, vous pourrez remplir le formulaire en ligne et joindre l'ensemble des

justificatifs suivants en version numérisée :

•un justificatif de domicile numérisé datant de moins de trois mois (facture d'eau, électricité, téléphone

mobile...), •un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d'identité,

•une pièce d'identité recto verso numérisée (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),

•la déclaration de vol sera effectuée directement en ligne.

3- Comment suivre la fabrication du permis ?

Vous pouvez suivre la production de votre permis, sur le site internet de l'ANTS à l'adresse suivante:

Vous pouvez également contacter l'ANTS par téléphone, du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi

de 8h à 17h au 0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Information complémentaire :

Si la déclaration de vol a été réalisée auprès des forces de l'ordre, le nouveau permis sécurisé sera envoyé à

votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La

Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et détruit. Vous devrez alors faire parvenir à la

préfecture un nouveau cerfa 14948*01 complété et signé ainsi qu'une photo d'identité , en indiquant le motif de

votre envoi, afin de demander la fabrication d'un nouveau titre.

Si la déclaration de vol a été faite en ligne, vous devrez prendre rendez-vous pour venir récupérer votre

nouveau permis à la préfecture (http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-

conduire/Prendre-un-RDV).

106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél : 04.72.61.60.60 - Télex : 370 282 F - Télécopie : 04.72.61.62.41

Accueil du public - 14 bis Quai Général Sarrail - 69006 LYON - Horaire d'ouverture de 8 h 15 à 15 h 30 sauf Juillet & Août ouverture 8 h 00 à 11 h 00/13 h3 0 à 15 h 45

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