[PDF] MAJ 04/11/2016 DETERIORATION DU PERMIS DE CONDUIRE

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MAJ 04/11/2016PREFET DU RHONE

DIRECTION CITOYENNETE

IMMIGRATION ET INTEGRATION

Service des Titres d'identité et de Circulation

DETERIORATION DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas de détérioration de votre perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte et, dans

le même temps,

faire une demande de renouvellement de permis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du

domicile.

Où faire la démarche ?

L'envoi du dossier complet ( voir liste des pièces à fournir) se fera exclusivement par courrier à l'adresse

suivante : Préfecture du Rhône-DCII/STIC/Permis de conduire/Duplicata 69419 Lyon cedex 03

La demande doit être effectuée à la préfecture du domicile même si le permis précédent a été établi dans un

autre département. Un RDV devra être pris ( cliquer ici ) simultanément à l'envoi du dossier par courrier

afin de rendre l'ancien permis.

À noter : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité

parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Documents à fournir

•Cerfa 14882*01 et 14948*01 complétés et signés à l'encre noire ou bleue •Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer,

•1 photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) recto

verso en cours de validité, •1 photocopie d'un justificatif de domicile •2 photographies format 3.5 x 4.5 cm , tête nue , fond clair, pas de photocopie de photo. Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière à LYON 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

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