[PDF] MAJ 21/11/2016 PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE

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MAJ 21/11/2016PRÉFET DU RHÔNE

DIRECTION CITOYENNETÉ

IMMIGRATION ET INTÉGRATION

Service des Titres d'identité et de Circulation

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas de perte du permis de conduire, il convient d'effectuer une déclaration de perte. Vous devrez ensuite

faire une demande de renouvellement de votre permis auprès de la préfecture.

Comment faire la démarche ?

1- La déclaration de perte :

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture (même si le permis précédent a été établi dans un autre

département)( cliquer ici).

La déclaration de perte peut être faite à la sous-préfecture de Villefranche sur Saône, au point préfecture de

Givors ou directement en ligne sur le site de l'ANTS lors de la demande en ligne de duplicata

Dans l'attente de votre nouveau permis, la déclaration de perte vous permettra de conduire pendant 2 mois.

2- La demande de renouvellement du permis de conduire :

➢Par courrier :

Documents à fournir :

•Photocopie de la déclaration de perte( à faire établir en préfecture) du permis ,

•Cerfa 14882*01 et 14948*01 complétés et signés à l'encre noire ou bleue (s'il s'agit du permis

de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01)

•Timbres fiscaux d'un montant de 25€ (à retirer dans un bureau de tabac , centre des finances,

trésorerie) en cas de perte ou de vol.

•1 photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) recto

verso en cours de validité,

•1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, électricité,

téléphone mobile...) •2 photographies format 3.5 x 4.5 cm , tête nue , fond clair, pas de photocopie de photo.

•En cas de perte à l'étranger, la déclaration de perte doit être visée par le consulat ou

l'ambassade de France du pays où le permis a été perdu L'ensemble des pièces du dossier est à envoyer à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

DCII/STIC/Permis de conduire/Duplicata

69419 Lyon cedex 03

➢Demande en ligne de duplicata suite à perte du permis :

Vous pouvez désormais demander le renouvellement de votre de permis de conduire en ligne, à l'adresse

suivante : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière à LYON 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Après avoir créé votre compte personnel, vous pourrez remplir le formulaire en ligne et joindre l'ensemble des

justificatifs suivants en version dématérialisée : •un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d'identité,

•un justificatif de domicile numérisé datant de moins de trois mois (facture d'eau, électricité, téléphone

mobile...),

•une pièce d'identité recto verso numérisée (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),

•la déclaration de perte sera effectuée directement en ligne.

3- Comment suivre la fabrication du permis ?

Vous pouvez suivre la production de votre permis, sur le site internet de l'ANTS à l'adresse suivante:

Vous pouvez également contacter l'ANTS par téléphone, du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi

de 8h à 17h au 0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Information complémentaire :

Si la déclaration de perte a été enregistrée en préfecture, le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre

domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La

Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et détruit. Vous devrez alors faire parvenir à la

préfecture un nouveau cerfa 14948*01 complété et signé ainsi qu'une photo d'identité , en indiquant le motif de

votre envoi, afin de demander la fabrication d'un nouveau titre.

Si la déclaration de perte a été faite en ligne, vous devrez prendre rendez-vous pour venir récupérer votre

nouveau permis à la préfecture ( cliquer ici).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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