[PDF] MAJ 04/11/2016 VOL DU PERMIS DE CONDUIRE

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MAJ 04/11/2016PREFET DU RHONE

DIRECTION CITOYENNETE

IMMIGRATION ET INTEGRATION

Service des Titres d'identité et de Circulation

VOL DU PERMIS DE CONDUIRE

En cas de vol du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de

renouvellement de permis.

Déclaration de vol :

En cas de vol du permis de conduire en France, une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou

à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire

uniquement en France.

En cas de vol du permis de conduire à l'étranger Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police

locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis.

De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de

conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis. Si vous êtes français résident

permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la

préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront

éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de

conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint. Dans les pays avec lesquels la France

n'échange pasl es permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire. Attention : si le document obtenu

des autorités locales n'est pas rédigé en français, il doit être traduit en français par un traducteur avant de le présenter

enpréfecture ou sous-préfecture. Dans tous les cas le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette

période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Où faire la démarche de renouvellement ?

La demande d'un nouveau titre doit être effectuée à la préfecture du domicile même si le permis précédent a été

établi dans un autre département.

L'envoi du dossier complet ( voir liste des pièces à fournir) se fera exclusivement par courrier à l'adresse

suivante : Préfecture du Rhône-DCII/STIC/Permis de conduire/Duplicata 69419 Lyon cedex 03

À noter : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité

parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Documents à fournir

•Formulaire cerfa 14882*01 et cerfa 14948*01 complétés et signés à l'encre noire ou bleue..

•Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou gendarmerie

•Timbres fiscaux d'un montant de 25€ (à retirer dans un bureau de tabac , centre des finances,

trésorerie) Adresse postale : Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, 97 rue Molière à LYON 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

•1 photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) recto

verso en cours de validité, •1 photocopie d'un justificatif de domicile •2 photographies format 3.5 x 4.5 cm , tête nue , fond clair, pas de photocopie de photo

Obtention du nouveau permis

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile dans un délai variable (consulter les délais).

Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez conduire, en France uniquement, avec le

récépissé que vous a délivré la préfecture et qui est valable 2 mois. Pour suivre la production et la distribution

de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés

(ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l' ANTS. Si vous êtes absent lors du passage

du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une

nouvelle demande de permis de conduire

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis Pour toute question relative l'état

d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt de votre

demande en préfecture de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h 0810 901 041 (coût d'un appel local depuis

un poste fixe)

106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon Cedex 03 - Tél : 04.72.61.60.60 - Télex : 370 282 F - Télécopie : 04.72.61.62.41

Accueil du public - 14 bis Quai Général Sarrail - 69006 LYON - Horaire d'ouverture de 8 h 15 à 15 h 30 sauf Juillet & Août ouverture 8 h 00 à 11 h 00/13 h3 0 à 15 h 45

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